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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 320 2025 decision misea dispoatriumpanorama vd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Ma VILLE DE
ESS
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 320/2025 www.clamart.fr Nomenclature : 3.5
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT AFFECTATION DE L'AMPHITHÉÂTRE (ATRIUM) SITUÉ DANS L'ENCEINTE DE L'ÉCOLE DU PANORAMA, SITUÉE 2 BIS ALLÉE LOUISE BOURGEOIS (CLAMART).
Le Mäire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L. 2144-3,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
Considérant qu'au sein de l'école élémentaire Panorama, située 2 bis allée Louise Bourgeois à Clamart, se situe un amphithéâtre (atrium) du Panorama; que l'atrium du Panorama se situant à l'intérieur même des bâtiments scolaires de l'école élémentaire, pour d'évidentes raisons de sécurité, son utilisation par des tiers ne saurait être adaptée à certaines utilisations et oblige à certaines restrictions,
DÉCIDE :
Article 1° : D'AFFECTER l'atrium du Panorama situé dans l'enceinte de l'école élémentaire du Panorama, sise 2 bis allée Louise Bourgeois à Clamart, en complément de son affectation comme équipement scolaire, comme suit: mise à disposition des associations. La demande d'autorisation d'utilisation de l’atrium du Panorama devra être adressée à la Ville de Clamart. L'autorisation sera délivrée sous réserve des contraintes inhérentes au site eu égard à sa situation dans l'enceinte même d'une école et des impératifs de sécurité. Le tarif de cette mise à disposition est fixé par décision distincte.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 4 décembre 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : cS/4212S Le Mai sa publication le:05 j/2/25
Pour le Maire et par délégation 6 COSCAS
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