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Déliberation - 02 2025 decision renvadhesionavpu
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2025 decision renvadhesionavpu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
ôe VILLE DE
—
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 002/2025 www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETÉ URBAINE (AVPU) POUR L'ANNÉE 2025 ET INSCRIPTION AU LABEL "ECO-PROPRE' 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2106-15 du 29 juin 2021 portant adhésion de la Ville de Clamart à l'association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) pour l'année 2021 et inscription au label « éco-propre » 1* étoile 2021,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 juillet 2025 portant délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Considérant que la Ville de Clamart est engagée dans une démarche d'amélioration objective de la propreté de son espace public en ayant adhéré en 2021 à l'association des villes pour la propreté urbaine (AVPU),
Considérant qu'à cette fin, la Ville de Clamart souhaite bénéficier du label « éco-propre » 2025,
Considérant que le label « éco-propre » est délivré par l'AVPU, et qu'il convient donc de renouveler l'adhésion à cette association pour en bénéficier,
Considérant que le renouvellement de l'adhésion à cette association et l'inscription au label « éco- propre » 2025 donnera à la Ville de Clamart un accès à un outil de suivi pour l'amélioration de son espace public, permettant notamment d'identifier les salissures les plus importantes qui favorisent la mise en œuvre de plans d'action dédiés, de mesurer l'évolution du niveau de propreté au fil du temps et donc de mesurer son amélioration ou sa dégradation, de hiérarchiser les différents sites entre ceux qui obtiennent de bons résultats et ceux dont les résultats sont moins bons,
Considérant que le réseau de l'AVPU favorise les échanges et les partages de retour d'expérience entre collectivités,
DÉCIDE :
Article 1* : DE RENOUVELER l'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) pour l'année 2025.
Article 2 : DE S'INSCRIRE au label « éco-propre » 2025 de l'AVPU.
Article 3 : DE PRÉCISER que la somme de 1 200 euros (Mille deux-cent euros) sera versée à l'AVPU correspondant aux frais annuels de cotisation pour l'adhésion à cette association pour une collectivité de 50 001 à 100 000 habitants. Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citovens telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Certifié exécutoire compte-tenu de: &
sa réception en Préfecture le :29lol2S
sa publication le : Z$/0-4125
Pour le Maire/et par délégation
Brieuc LE GALL
Directeür d aires juridiques et des assemblées
Clamart, le 28 janvier 2025
Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,