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Déliberation - 80 2025 decision renvadhesionassocludotheque 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 80 2025 decision renvadhesionassocludotheque 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ma VILLE DE
a
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 080/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 1.4
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA VILLE DE CLAMART À
L'ASSOCIATION DES LUDOTHÈQUES FRANÇAISES POUR L'ANNÉE 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégation au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
Vu la délibération n°130215 en date du 27 février 2013 relative à l'adhésion de la Ville de Clamart à l'association des ludothèques françaises (ALF) :
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association au titre de l'année 2025 et d'en payer la cotisation,
DÉCIDE :
Article 1°: DE RENOUVELER l'adhésion de la Ville de Clamart à l'association des ludothèques françaises et d'en régler la cotisation au titre de l'année 2025 d'un montant de 110 euros.
Article 2: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'association des ludothèques françaises.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https///citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 21 mars 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : Z 81024 2S
sa publication le :28/03/25S Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et’par délégation LT j ph
> A Brieuc LE GALL
Auridique et archives Yves COSCAS | APE