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Déliberation - 088 2025 decision convjardingalvents
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 088 2025 decision convjardingalvents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ôra VILLE DE
a ———
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 088/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 3.5.3
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION ET D'USAGE POUR LA GESTION DU JARDIN DES GALVENTS AVEC L'ASSOCIATION "LE JARDIN PARTAGE DES GALVENTS".
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 07 janvier 2025 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant que la Ville de Clamart est propriétaire d'un terrain situé 1 rue des Galvents à Clamart $
Considérant que la convention d'occupation et d'usage pour la gestion dudit terrain en jardins partagés à l'association « Le jardin partagé des Galvents » est arrivée à échéance et qu'il convient en
conséquence de la renouveler ;
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE une convention d'occupation et d'usage pour la gestion du jardin des Galvents entre la Ville de Clamart et l'association « Le jardin partagé des Galvents », sise 34 rue Pierre Corby à Clamart (92140) pour le terrain situé 1 rue des Galvents à Clamart, propriété de la Ville de Clamart. La convention est conclue pour une durée d'un an reconductible deux fois par tacite reconduction. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. La convention est jointe en annexe de la présente décision.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, notifiée à l'association « LE
JARDIN PARTAGE DES GALVENTS » et publiée.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application hitps://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 26 mars 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :3 œuut Îo4S
sa publication le: 2 ut 9925 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et/par délégation
Brieuc LE GALL