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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 DET AUPA ANNEXEAvenant numero 2 a PAA AUPA 2022 2024
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 DET AUPA ANNEXEAvenant numero 2 a PAA AUPA 2022 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Aménagement du territoire,
AVENANT N°2
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2022 - 2024
PROGRAMME DE TRAVAIL 2023
ET PARTICIPATION FINANCIERE
ENTRE
La Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération représentée par son
Président, Madame Patricia GRANET-BRUNELLO,
Désignée sous le terme « la Communauté »,
ET
L’Agence d’Urbanisme : Pays d’Aix - Durance (AUPA) représentée par son Président,
Madame Sophie JOISSAINS
Désignée sous le terme « l’Association »,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet de l’avenant
Conformément à l’article 11 de la convention pluriannuelle 2022 – 2024, les parties
conviennent d’un commun accord d’amplifier leur partenariat pour poursuivre la mise en
œuvre des politiques communautaires.
Conformément à l’article 1 de cette même convention pluriannuelle 2022 – 2024 et à
l’avenant n°1 à cette convention adopté en Conseil d’Agglomération du 6 avril 2023, le
présent avenant modifie le programme de travail et la contribution financière pour l’année
2023. ARTICLE 2 - Programme de travail
Le programme de travail de l’Association, décrit à l’Article 1 de la Convention pluriannuelle
2022 – 2024 et précisé par l’avenant n°1 pour l’année 2023, est modifié par l’ajout d’une
nouvelle mission sur la requalification de la zone industrielle de la Cassine à Peyruis qui
comprendra cinq volets :
− Une analyse du contexte territorial,
− Une analyse du site,
− Une reprise du plan d’aménagement assortie de préconisations,
− Un accompagnement spécifique sur l’aspect environnemental,
− Une campagne de prises de vues aériennes.
ARTICLE 3 - Contribution financière
Le montant de la subvention attribuée par la Communauté pour le programme de travail
2023 est augmenté de 35 000 € à 55 100 €.
ARTICLE 4 - Durée de l’avenant
Le présent avenant prendra effet dès réception par le contrôle de légalité jusqu’à l’adoption
du prochain avenant concernant l’année 2024.
Fait à Digne les Bains, le
Pour Provence Alpes Agglomération, Madame le Président,
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO
Pour l’AUPA, Madame le Président,
Madame Sophie JOISSAINS