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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+11+ +Demande+de+subvention+CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
#54 COMMUNE DEBRE ave AAAY ID : 060-216001073-20230227-2023.1 1-DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le S L G
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 27 Février 2023 - 18H30
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 27 Février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la maison des associations en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD Maire et sur sa convocation.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :
Jean-Philippe VICHARD Céline GRENIER
Aliette BALSALOBRE Oliver STRUBBE
Jean-Guy BRUYER Myriam MARTEL
Muriel MATIFAS Alexandre POLLION Christian VERSCHEURE Elisabeth DARDARD Bernadette BEUVRIER Nicolas SOISSON Stéphane CHAPEROT Marc DOYER
Rolande OUDAILLE
Corinne LUCO
Corinne GAUTIER
x
A l'exception de :
M. Tommy LEFEBVRE ayant donné procuration à Elisabeth DARDARD M. Rémy COUSYN ayant donné procuration à Mme Bernadette BEUVRIER M. Stéphane PAPIN ayant donné procuration à M. Jean Philippe VICHARD
Mme Angélique GIL absente non excusée.
M. Cédric CHERFILS absent excusé.
M. Serge MEYZEAUD absent excusé.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers votants : 20
Date de convocation : 20/02/2023
Date d'affichage : 20/02/2023
A été élu secrétaire de séance : Monsieur Olivier STRÜUBBE
La séance est ouverte à 18h30
La séance est levée à 19h54
Demande de subvention du CCAS: 2023-11 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 CS L n
Publié le
ID : 060-216001073-20230227-2023 11-DE
SUr proposition de Monsieur le Maire et de la commission des frames, TE CONSEI MUNICIOI
propose, au litre de l'année 2023, la subvention suivante au Centre Communal d'Action
Sociale :
CCAS 35 000 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité
APPROUVE le versement de cette subvention au C.C.AsS.
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget chapitre 65.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à Ha AÂnieinium TIC = LC UCLISIUIT,