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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+08+ Compte+de+gestion+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
COMMUNE DE BREUcr S LOC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 27 Février 2023 - 18H30
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 27 Février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la maison des associations en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD Maire et sur sa convocation.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :
Jean-Philippe VICHARD Céline GRENIER
Aliette BALSALOBRE Oliver STRUBBE
Jean-Guy BRUYER Myriam MARTEL
Muriel MATIFAS Alexandre POLLION
Christion VERSCHEURE Elisabeth DARDARD Bernadeïte BEUVRIER Nicolas SOISSON Stéphane CHAPEROT Marc DOYER
Rolande OUDAILLE
Corinne LUCO
Corinne GAUTIER
s
A l'exception de :
M. Tommy LEFEBVRE ayant donné procuration à Elisabeth DARDARD M. Rémy COUSYN ayant donné procuration à Mme Bernadette BEUVRIER M. Stéphane PAPIN ayant donné procuration à M. Jean Philibpe VICHARD
Mme Angélique GIL absente non excusée.
M. Cédric CHERFILS absent excusé.
M. Serge MEYZEAUD absent excusé.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers votants : 20
Date de convocation : 20/02/2023
Date d'affichage : 20/02/2023
A été élu secrétaire de séance : Monsieur Olivier STRUBBE
La séance est ouverte à 18h30
La séance est levée à 19h54
Compte de gestion 2022 : 2023-08 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 S L 5
Publié le
ID : 060-216001073-20230227-2023 08-DE
Après s'être fait présenter, le budget primitif de l'exercTe 2077 €T les décisions
modlificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandaïs, le compte de gestion dressé par Monsieur le trésorier principal
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que Monsieur le trésorier principal a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites, de passer dans ses écritures :
Considérant que le compte est régulier :
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier 2022 au 31 décembre NNNA ZLULZ ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et éventuels budgets annexes :
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité
APPROUVE le compie de gestion 2022.
DECLARE que le dit compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par Monsieur le trésorier
principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette décision.