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Compte-Rendu - CRCM 2020.10.20
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020.10.20)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune
de
Neuville-les-Dames
(Ain)
Compte-rendu
du
conseil
municipal
n°7
Séance
du
20
octobre
2020
Absents
excusés
: Valérie
Clair-Moninot,
Mélissa
Jaravel,
Rachel
Rionet,
Michel
Bonin
et
Grégory
Gaudet
Pouvoirs
: Valérie
Clair-Moninot
à Alison
Verger,
Mélissa
Jaravel
à Michel
Chalayer,
Rachel
Rionet
à Isabelle
Martel,
Michel
Bonin
à Yves
Pros
et
Grégory
Gaudet
à Nadine
Moissenet.
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
Monnier.
Installation
d’Aurélien
Josserand
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
suite
à la
démission
de
Patrick
Joly.
Une
minute
de
silence
est
observée
à la
mémoire
de
Samuel
PATY,
professeur
victime
d’un
attentat.
— Compte-rendu
de
la séance
du
23
septembre
2020.
Approbation
Quelques
ajustements
sont
proposés
:
- Ajouter
que
le délai
d'appel
peut
être
de
18
à 24
mois
supplémentaires
dans
la durée
de
la procédure.
- Lotissement
Bel
Air
: risque
d'accident
lors
de
l'intervention
des
employés
communaux.
- La
bourse
au
mérite
est
financée
par
la Région
et
non
par
le Département.
Le
conseil
municipal,
par
17
voix
pour,
1 voix
contre
(Florent
Chevrel),
et
1 abstention
(Aurélien
Josserand),
APPROUVE
le compte-rendu.
1 —
Délibération
n°
D2020_049
- Église
— Restauration
de
la toiture
et
du
clocher
— Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
(Frizot
Concept)
suite
à l'approbation
de
l’avant-projet
détaillé
—
Nadine
Moissenet
explique
que
l'Agence
d'ingénierie
avait
fixé
un
montant
prévisionnel
provisoire
de
travaux
le
31
décembre
2019
à 254
000
€ HT
et
un
montant
d'honoraires
provisoire
de
23
000
€ HT.
L'avant-projet
détaillé
(APD)
fixant
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
étant
de
335
000
€ HT,
le montant
définitif
des
honoraires
de
maitrise
d'œuvre
dû
au
Cabinet
Frizot
est
modifié
comme
suit
:
Montant
prévisionnel
définitif
des
travaux
335
000,00
€
Taux
de
rémunération
7,87%
Montant
HT
{missions
APS
à AOR)
26
364,50
€
Forfait
pour
diagnostic
1 500,00
€
Forfait
OPC
(ordonnancement-pilotage-coordination
1 500,00
€
Nouveau
montant
du
marché
HT
29
364,50
€
Le
conseil
municipal
par
18
voix
pour
et
1 abstention
(Florent
Chevrel),
- APPROUVE
l'avenant
n°
1 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
le cabinet
Frizot
Concept
:
- fixant
le nouveau
montant
du
marché
à 29
364,50
€ HT,
- fixant
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
à un
montant
de
335
000
€ HT,
- adoptant
la phase
avant-projet
définitif,
2 —
Délibération
n°
D2020
050
Église
— Restauration
de
la toiture
et
du
clocher
— Autorisation
au
maire
de
procéder
aux
formalités
d'urbanisme
(dépôt
de
la déclaration
préalable
de
travaux).
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le maire
à procéder
aux
formalités
d'urbanisme.
3 —
Délibérations
n°
D2020_051
et
052
- Immobilier
— Établissement
Public
Foncier
de
l'Ain
— Portages
Yves
Pros
explique
que
la convention
signée
en
2016
avait
une
durée
de
4 ans.
Il faut
donc
régulariser
le dossier
et
payer
les
annuités
de
portage.
- Parcelles
cadastrées
B 603
et
1119
situées
Place
du
Commerce
(ex
NOBLET)
:
Régularisation
des
annuités
d’acquisition
(2017
à 2020)
et
prolongation
du
portage
pour
une
période
de
8 ans
-—
Approbation
convention.
- Convention
initiale
du
21/06/2016
pour
un
stock
d’un
montant
de
54
202,54
€ HT
- Annuüités
2017
à 2020
inclus
: 54
202,54/12
x 4
ans
= 18
067,51
€
- Parcelles
cadastrées
B 1120
et
601
situées
Place
du
Commerce/Grande
rue
(logement/Commerce)
:
Régularisation
des
annuités
d’acquisition
(2017
à 2020)
et
prolongation
du
portage
pour
une
période
de
8 ans
-
Approbation
convention.
- Convention
initiale
du
29/11/2016
pour
un
stock
d’un
montant
de
122
470,47
€ HT
- Annuïités
2017
à 2020
inclus
: 122
470,47/12
x 4
ans
= 40
823,49,
soit
un
cumul
d’annuités
à régulariser
de
58
891
€
CRCM
- séance
du
20
octobre
2020
— page
n°1 Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
la régularisation
des
annuités
d’acquisition.
ACCEPTE
de
prolonger
le portage
pour
une
période
de
8 ans.
APPROUVE
la convention.
4-
Délibération
n°
D2020_053
- Agence
postale
communale
- Déplacement
dans
bureau
enfance/jeunesse
— Autorisation
au
maire
de
procéder
aux
formalités
d'urbanisme
(dépôt
de
la déclaration
préalable
de
travaux)
Michel
Jeulin
explique
que
le bureau
de
poste
est
fermé
suite
à un
cambriolage.
Il sera
transféré
dans
le bureau
enfance/jeunesse,
à côté
du
local
jeunes,
lieu
plus
accessible
et
plus
sécurisé
pour
le personnel.
Floriane
Persigny
(puis
Sandra
Oliveira
à son
retour
de
congé
maternité),
qui
utilise
ce
bureau
pour
la gestion
administrative,
occupera
ses
fonctions
dans
la salle
informatique
qui
n’est
plus
utilisée
par
l’école.
Les
travaux
sont
finançables
par
La
Poste.
Il s’agit
notamment
de
la modification
de
la porte
d’entrée.
La
réouverture
est
prévue
pour
le 3
décembre.
La
boite
aux
lettres
a été
placée
près
de
la bibliothèque.
Le
projet
de
La
Poste
est
de
créer
un
Relais
Poste
tenu
par
un
commerçant.
Une
discussion
s'engage
sur
l'impact
sur
le local
jeunes,
la sécurisation
des
lieux,
le lieu
de
travail
de
Floriane
(puis
Sandra)
et
sur
les
fonctions
exercées
par
Evelyne
Gillouin
en
attendant
la réouverture
du
bureau
de
Poste.
Le
local
Jeunes
et
Décopassion
pourront
continuer
d’utiliser
les
locaux
habituels.
Seuls
les
sanitaires
ne
seront
plus
accessibles
; ils
utiliseront
ceux
de
l'école.
Les
locaux
seront
sécurisés
selon
les
préconisations
de
La
Poste.
Florent
Chevrel
trouve
que
la salle
informatique
n’est
pas
un
lieu
opportun
pour
recevoir
les
familles
et
pour
les
jeunes.
Michel
Jeulin
répond
que
Floriane
Persigny
a été
consultée
et
qu’elle
ne
reçoit
pas
beaucoup
de
public.
Michel
Chalayer
ajoute
qu’il
fallait
trouver
un
lieu
plus
sécurisant
pour
La
Poste,
et
aussi
moins
énergivore.
Il donne
lecture
d’un
courrier
d’un
habitant
de
Neuville
reçu
en
mairie,
avant
le cambriolage
et
après
la décision
du
maire
et
des
adjoints
de
déplacer
le bureau
de
Poste,
et
qui
dénonce
l’inhumanité
du
bureau
de
Poste
à l'Aubier.
Pendant
la fermeture
de
l’agence
postale,
Evelyne
Gillouin
renforce
le
périscolaire
le matin
et
le restaurant
scolaire
le midi.
Elle
aide
aussi
les
services
administratifs
à la
mairie.
Le
conseil
municipal,
par
18
voix
pour
et
1 voix
contre
(Florent
Chevrel),
AUTORISE
le maire
à procéder
aux
formalités
d'urbanisme.
5 —
Délibération
n°
D2020
054
- Salle
des
fêtes
/ Restaurant
scolaire
- Modification
vestiaires
du
personnel
du
restaurant
scolaire
et
pose
d’une
tourelle
d'extraction
— Autorisation
au
maire
de
procéder
aux
formalités
de
modification
d’un
établissement
recevant
du
public.
Michel
Jeulin
explique
que
le ventilateur
de
la cuisine
est
devenu
obsolète
et
qu’il
faut
le remplacer
par
un
système
externe
qui
sera
placé
sur
le toit
de
la cantine.
Un
rapport
de
la DSV
relève
qu'il
faut
séparer
les
vestiaires,
les
douches
et
les
sanitaires.
La
douche
doit
être
accessible
à
tout
moment.
Une
autorisation
est
nécessaire
car
les
travaux
touchent
la salle
des
fêtes
qui
est
un
établissement
recevant
du
public
(ERP).
Les
devis
sont
de
1597€
TTC
pour
les
travaux
de
plâtrerie-peinture
et
de
475,19€
TTC
pour
l'électricité.
Les
travaux
devant
être
faits
pendant
les
vacances
scolaires,
le délai
d'exécution
serait
la fin
de
l’année
2020
ou
le début
2021.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
le maire
à procéder
aux
formalités
de
modifications
d’un
établissement
recevant
du
public.
6 —
Délibération
n°
D2020_055
- Assainissement
collectif
— Travaux
sur
station
d'épuration
: mise
en
place
de
box
de
déversement
d’un
automate
de
comptage
des
débits
et
de
gestion
diverse
et
d’un
enregistreur
des
données
de
versement
et
des
eaux
traitées
— Examen
devis
et
décision.
Le
sujet
a déjà
été
débattu
en
conseil
municipal
qui
avait
reporté
la décision.
Michel
Jeulin
explique
qu’un
rapport
de
PMH
stipule
la nécessité
de
ces
travaux.
Une
1ère
tranche
de
travaux
doit
être
réalisée
avant
d'en
engager
d’autres
(par
exemple
un
déversoir
d'orage).
Une
discussion
s'engage
sur
un
problème
concernant
la séparation
d’une
partie
des
réseaux
de
la rue
de
la Bresse.
Un
diagnostic
complet
sera
disponible
prochainement.
Il est
précisé
que
la compétence
« Assainissement
collectif
» sera
en
principe
transférée
à la
CC
Dombes
en
2026.
- Devis
société
SCIRPE
d’un
montant
de
11
809,45€
(T9
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
le devis
de
la société
SCIRPE.
CRCM
-— séance
du
20
octobre
2020
— page
n°2 7 —
Délibération
n°
D2020_056
- Personnel
- Modification
des
horaires
du
service
technique
— Examen
et
décision.
Yves
Pros
explique
qu’il
s'agit
d’une
demande
commune
des
agents
des
services
techniques.
Le
temps
de
pause
minimum
est
de
20
minutes
toutes
les
6 h
de
travail.
Le
CNFPT
a été
consulté
sur
ce
sujet.
Périodes
Durée
hebdomadaire
|
Horaires
de-
|
Modifications
au
01/11/2020
L
puis
2016
|
Toute
l’année
35
heures
7h30-12h
8h-12h
(sauf
juillet
& août)
(du
lundi
au
vendredi)
|
13h—-15h30
|
12h45-15h45
Juillet
& Août
35
heures
6h30-11h 12h-14h
30
Période
35
heures
6h30-11h
de
forte
chaleur
12h-14h30
{sous
accord
du
maire)
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
la modification
des
horaires
du
service
technique.
8 —
Délibération
n°
D2020_
057
- Personnel
- modification
du
tableau
des
emplois
permanents
— création
d’un
poste
de
rédacteur
— Examen
et
décision.
Yves
Pros
explique
que
Jacqueline
Berthillot
cessera
de
travailler
en
mars
ou
avril
2021.
Quelques
mois
plus
tard,
Georges
Baillet
prendra
aussi
sa
retraite.
I! faut
donc
anticiper
les
difficultés.
Pour
cela,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
rédacteur
de
catégorie
B pour
remplacer
Jacqueline
Berthillot.
Ce
rédacteur
succédera
ensuite
à Georges
Baillet
au
poste
de
secrétaire
général.
Cela
est
nécessaire
pour
optimiser
la transition.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
la création
d’un
poste
de
rédacteur.
9 —
Délibération
n°
D2020
058
- Parc
informatique
communal
(mairie,
écoles,
restaurant
scolaire,
bibliothèque...)
-
Migration
vers
Windows
10
et
modification
du
système
de
sauvegarde
du
secrétariat
- Examen
devis
et
décision.
Nadine
Moissenet
explique
que
les
systèmes
informatiques
sont
obsolètes.
La
société
Partner
informatique
qui
gère
le parc
informatique
a établi
les
devis
suivants
:
- migration
en
Windows
10...
9 366,84
€ ttc
- Sauvegarde
sur
disque
réseau
NAS
(secrétariat)...
1072,80
€ ttc.
Certains
postes
pourront
être
mis
à jour
vers
Windows
10,
d’autres
devront
être
entièrement
remplacés.
Elle
précise
qu’à
la demande
de
Mme
Morrier,
directrice
de
l’école,
les
ordinateurs
de
la salle
informatique
seront
installés
dans
les
classes
(1 par
classe).
Georges
Baillet
ajoute
que
la sauvegarde
sur
serveur
NAS
facilitera
les
sauvegardes
quotidiennes
et
aussi
l’installation
des
logiciels. Florent
Chevrel
regrette
que
d’autres
sociétés
n'aient
pas
été
consultées.
Le
conseil
municipal,
par
18
voix
pour
et
1 abstention
(Florent
Chevrel),
ACCEPTE
les
devis
de
la société
PARTNER
INFORMATIQUE.
10
— Délibération
n°
D2020_059
- Dénomination
et
numérotation
des
voies
hors
agglomération
et
actualisation
en
agglo-
mération
— Assistance
de
la Poste
— Avenant
n°
1 au
contrat
du
13/07/2019
Michel
Jeulin
explique
que
le programme
a été
ralenti
à cause
de
l’épidémie.
L'arrivée
prochaine
de
la fibre
impose
un
adressage
précis
: n°
et
coordonnées
GPS.
Concernant
la dénomination
des
rues,
le classement
des
voies
hors
village
a été
fait
avec
un
cabinet
de
Replonges.
Trois
lotissements
privés
doivent
donner
leur
décision
de
dénomination.
Il reste
une
cinquantaine
de
points
à valider
dans
le
village
et
4-5
routes
hors
village.
Un
devis
a été
demandé
à La
Poste
pour
terminer
la dénomination
et
la numérotation
en
totalité.
Tout
doit
être
terminé
à la
fin
du
1°
semestre
2021
pour
la fibre
au
2°
semestre
2021.
Une
mission
sera
donnée
au
géomètre
concernant
le tableau
de
classement
de
voirie.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
de
prolonger
le contrat
signé
le 13
juillet
2019
jusqu’au
07
octobre
2021.
ACCEPTE
le devis
de
la Poste
pour
la mission
de
fiabilisation
des
adresses
et
la réalisation
du
plan
d'adressage.
CRCM
- séance
du
20
octobre
2020
— page
n°3 11
— Délibération
n°
D2020_060
- Affaires
scolaires
— Convention
avec
le collège
Eugène
Dubois
de
Châtillon
pour
mise
à
disposition
du
service
médico-social
pour
les
élèves
du
Groupe
scolaire
scolarisés
en
primaire
et
maternelle
- Période
du
01/09/2020
au
31/08/2023
— Examen
et
vote.
Nadine
Moissenet
explique
qu’il
s'agit
de
la reconduction
d’un
contrat
avec
le collège
Eugène
Dubois,
nécessaire
pour
le
suivi
médical
des
élèves.
- Participation
financière
de
la commune
versée
au
collège
: 1€
par
élève
(primaire
et
maternelle).
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
de
reconduire
la convention
avec
le collège
Eugène
Dubois
de
Chatillon-sur-Chalaronne
pour
la mise
à disposition
de
son
service
médico-social
dans
le cadre
du
suivi
médical
des
élèves
des
classes
primaire
et
maternelle
scolarisés
à Neu-
ville,
pour
la période
du
01/09/2020
au
31/08/2023.
12
- Délibération
n°
D2020_
061
- Budget
« principal
» - Décision
modificative
n°2/2020
— Examen
et
vote.
Des
précisions
sont
demandées
concernant
la décision
du
financement
du
transport
des
élèves
à la
piscine.
Michel
Chalayer
estime
que
c'est
à la
commune
d'assumer
le coût
du
transport,
la CC
Dombes
finançant
les
entrées.
Il précise
qu’il
a pris
cette
décision
avec
les
adjoints.
Le
portail
du
cimetière
sera
remplacé.
3 devis
sont
prévus.
Aurélien
Josserand
attire
l'attention
sur
la valeur
du
portail
actuel.
FONCTIONNNEMENT
— Dépenses
Nature
Budget
Réalisation
ou
engage-
Modification
ment
C/6247
- Transports
collectifs
(transport
1360
1 400
piscine
écoles)
C/6283
- Frais
de
nettoyage
des
locaux
6 600
4 456
- 1400
(écoles) TOTAL
FONCTIONNEMENT
— Recettes
INVESTISSEMENT
- Dépenses
Nature
Budget
Réalisation/engagement
Modification
Observations
H.0.-C/21312
- Bâtiments
sco-
3 500
|
Modification
bureau
enfance/jeu-
laires
nesse
pour
agence
postale
H.0.-—c/2135
— Installations
gé-
3 200
|
Nouveau
portail
cimetière
nérales,
agencements
H.0.-C/21538
—
Autres
réseaux
1 500
|
Réseau
arrosage
automatique
par-
king
salle
des
fêtes
H.0.
— C/27638
— Autres
établis-
59
000
|
Annuités
d'acquisition
:
sements
publics
- propriété
ex
NOBLET
(4x
4517
€=
18068
€)
- Commerce/logement
Place
du
Commerce
(4
x 10206
€ =
40824
€)
Opération
299
— Restaurant
sco-
5 000
|
- Vestiaires
: 2073
€ TTC
laire
(Modification
vestiaires
et
- Tourelle
extraction
: 2269
€ TTC
tourelle
extraction)
Opération
287
— Mairie
(Trans-
710
100
59
523
- 72
700
fert
150
Place
des
Chanoi-
nesses) TOTAL
0
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
budget
« principal
».
13
- Budget
« Assainissement
collectif
» -
Décision
modificative
n°2/2020
— Examen
et
vote.
Annulé 14
— Commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
— Proposition
de
5 conseillers
au
préfet
pour
constitution
de
la
commission
(3
conseillers
de
la liste
majoritaire
et
2 de
la liste
minoritaire).
il s'agit
de
se
réunir
quelques
heures
en
fin
d'année
et
en
février
pour
revoir
la liste
électorale.
La
préfète
prendra
un
arrêté
de
nomination.
Sont
proposés
pour
la liste
majoritaire
: Hélène
Micoli,
Michel
Bonin
et
Laurent
Meilheurat.
La
liste
minoritaire
propose
Valérie
Clair-Moninot
et
Alison
Verger.
CRCM
-— séance
du
20
octobre
2020
— page
n°4 Informations
du
maire
et
des
adjoints
:
- Michel
Jeulin
: un
survol
de
la commune
en
hélicoptère
aura
lieu
cette
semaine
pour
le compte
de
GRT
Gaz.
- Yves
Pros
: le
maire
a pris
un
arrêté
sur
le budget
2020
sur
le compte
des
dépenses
imprévues
pour
régler
la facture
de
destruction
du
mur
à côté
de
l’ancienne
Poste
(2000€).
- Nadine
Moissenet
:
2 exercices
(incendie
et
attentat)
ont
eu
lieu
à l’école.
Tout
le monde
avait
été
prévenu.
Un
nouvel
exercice
inopiné
sera
fait.
- Isabelle
Martel
rend
compte
de
la Ronde
des
jeux
qui
s’est
bien
déroulée.
L'opération
sera
reconduite.
- Aurélie
Monnier
:
- le
Neuvill’infos
est
sorti
début
octobre.
Le
prochain
est
prévu
dans
les
1°"
jours
de
janvier.
La
commission
travaille
sur
les
sujets.
Chacun
peut
faire
des
propositions
d'articles.
Il est
nécessaire
d’en
faire
part
rapidement
afin
de
prévoir
la place.
- bibliothèque
: l'animation
« Atelier
détente&
création
» a
été
une
réussite.
Les
tableaux
réalisés
seront
exposés
à
la bibliothèque
jusqu'en
décembre.
Elle
précise
qu’il
n’est
pas
obligatoire
d'emprunter
des
livres
pour
venir
à la
bibliothèque. - jeu
organisé
par
la CC
Dombes
pour
gagner
des
bons
d'achats
chez
les
commerçants
du
territoire.
Il faut
s'inscrire
sur
le site
achetezendombes.fr
et
répondre
à 3
questions
pour
participer
aux
tirages
au
sort.
- Michel
Chalayer
:
- règlement
intérieur
en
cours
de
réalisation.
3 séances
de
travail
sont
prévues
avec
Yves
Pros,
Michel
Bonin,
Alison
Verger
et
Aurélie
Monnier.
- Cérémonie
du
11
novembre
: en
raison
de
l’épidémie,
elle
aura
peut-être
lieu
en
comité
restreint.
Il est
en
rapport
avec
le centre
de
secours
pour
l’organisation
des
remises
de
médailles.
- projet
crèche
: réunion
hebdomadaire
à la
Communauté
de
communes
avec,
entre
autres,
les
représentants
de
la CC
Dombes
et
de
la crèche
pour
travailler
sur
le cahier
des
charges.
Très
constructif.
- Participation
citoyenne
: une
réunion
s’est
tenue
lundi
avec
le chef
de
la gendarmerie
de
Vonnas.
Questions
diverses
:
- Aurélien
Josserand
demande
des
précisions
sur
le terrain
sur
lequel
sera
construit
la crèche.
Michel
Chalayer
répond
qu'il
sera
proposé
pour
l'euro
symbolique
à la
CC
Dombes
mais
que
cette
décision
sera
votée
en
conseil
municipal.
- Aurélien
Josserand
s'étonne
que
le «
cadeau
» fait
à la
CLECT
ait
été
dénoncé
à plusieurs
reprises
et
que
l’on
fait
un
nouveau
« cadeau
» à
la CC
Dombes
en
donnant
le terrain.
Michel
Chalayer
répond
qu’en
qualité
de
maire
membre
de
la CLECT,
il
devra
négocier
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la commune.
- Aurélien
Josserand
demande
des
précisions
sur
les
subventions
concernant
les
travaux
de
l’église.
Yves
Pros
répond
qu'il
est
nécessaire
de
demander
l’autorisation
au
préfet
d'obtenir
plus
de
80
% de
subventions
pour
ces
travaux.
- Florent
Chevrel
précise
que
le parking
à côté
de
la salle
des
fêtes
avait
été
fait
pour
les
commerces
et
non
pour
le mode
doux
comme
cela
est
dit
dans
le Neuvill’infos.
Michel
Jeulin
répond
que
le mode
doux
correspond
au
parvis
de
la salle
des
fêtes. - Florent
Chevrel
remercie
Yves
Pros
d’avoir
précisé
le budget
assainissement
dans
le Neuvill’infos.
- Aurélien
Josserand
demande
comment
sera
organisé
le projet
des
commerces.
Michel
Chalayer
répond
qu’il
a rencontré
les
commerçants
et
qu’il
a une
idée
globale
de
ce
qu'ils
souhaitent.
Un
groupe
de
travail
doit
se
constituer
pour
définir
le
projet
en
fonction
de
ce
qui
est
en
cours
avec
Alliad,
des
activités
de
la SARL
Armand
et
de
la conservation
ou
non
du
bâtiment
de
l’ancienne
Poste.
La
séance
est
levée
à 23h30.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
CHALAYER
Aurélie
MONNIER
CRCM
-— séance
du
20
octobre
2020
— page
n°5