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Déliberation - crcm 2018 12 20
Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Neuville-les-Dames.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2018 12 20)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
CRCM – séance du 20 décembre 2018 – page n° 1
COMPTE-RENDU de réunion de CONSEIL MUNICIPAL – n° 51
-----------
Séance du 20 décembre 2018 à 18 heures 00
Absents excusés : Mmes CASAGRANDE et SOURIOUX
Absents :
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Mme CHATELET Hélène.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Compte-rendu des séances du 23 octobre et 24 novembre 2018 – Examen et approbation.
1 – Délibération n°D2018_092 - Personnel – Modification du tableau des emplois permanents au 1er janvier 2019 – Examen et décision.
- VU la délibération n° D2018_083 du 24 novembre 2018 fixant le dernier tableau des emplois permanents, Monsieur JOLY, adjoint, expose qu’il y aurait lieu de :
- porter le poste d’agent polyvalent d’animation fonctions d’ATSEM et accueil périscolaire (cadre d’emplois des adjoints d’animation) à temps non complet de 30 heures/35èmes à 30 heures ½ /35èmes dans le cadre de la réorganisation des tâches à l’école maternelle et à l’accueil périscolaire,
- de créer un poste d’agent polyvalent d’animation fonctions d’ATSEM et accueil périscolaire (cadre d’emplois des adjoints d’animation) à temps non complet de 30 heures ½ /35èmes en vue du remplacement du prochain départ en retraite de l’agent occupant le poste d’ATSEM,
- de porter le poste d’agent polyvalent (entretien et restaurant scolaire) à temps non complet de 13 h 36 mns/35èmes à 15 heures/35èmes .
Puis, il demande à l’assemblée d’approuver ces modifications.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, - ACCEPTE les modifications et propositions ci-dessus exposées,
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune à compter du 1er janvier 2019, comme suit :
Filière Emploi/fonction Grade ou cadre
d’emplois autorisé
Postes
autorisés
Postes
vacants
Durée temps
de travail
Filière
administrative
Secrétaire de
mairie
Cadre d’emplois
des adjoints
administratifs, des
rédacteurs, des
secrétaires de
mairie ou attachés
1 0 T.C.
Accueil du public –
secrétariat
(mairie)
Cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
1 0 T.C.
Comptabilité—RH-
régies
Cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
1 0 T.C.
Agence postale
(accueil et
ménage)
Cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
(rémunération sur
l’échelle
correspondante)
1 0 14 h/35èmes
Filière
technique
Responsable du
service technique
Cadre d’emplois
des agents de
maîtrise
1 0 T.C.
Ouvrier polyvalent
(voirie-bâtiments)
Cadre d’emplois
des adjoints
techniques
2 0 T.C.
Cuisinier
restaurant scolaire
Cadre d’emplois
des adjoints
techniques ou
techniciens
territoriaux
1 0 T.C.CRCM – séance du 20 décembre 2018 – page n° 2
Entretien des
bâtiments
Cadre d’emplois
des adjoints
techniques
1 1 17 h ½
/35èmes
Entretien des
bâtiments
Cadre d’emplois
des adjoints
techniques
1 0 28 h /35èmes
Agent polyvalent
(entretien et
restaurant
scolaire)
Cadre d’emplois
des adjoints
techniques
1 0 15 h/35èmes
Filière
animation
Agent polyvalent
d’animation
(responsable
service enfance-
jeunesse)
Cadre d’emplois
des adjoints
d’animation
1 0 T.C.
Agent polyvalent
d’animation
fonctions d’ATSEM
et accueil
périscolaire
Cadre d’emplois
des adjoints
d’animation
2 0 30 h ½
/35èmes
Agent polyvalent
d’animation
(accueil
périscolaire-
restaurant
scolaire-
surveillance cour)
Cadre d’emplois
des adjoints
d’animation
1 1 11 h ½
/35èmes
Filière sociale Agent école
maternelle
(ATSEM)
Cadre d’emplois
des agents
spécialisés des
écoles maternelle
(ATSEM)
1 0 29 h
25mns/35ème
s
T.C. : temps complet
2 – Délibération n°D2018_093 Personnel communal – Emplois non permanents – Création de deux emplois pour accroissement temporaire d’activités pour la période du 07 janvier au 05 juillet 2019 inclus Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, ouï l’exposé de M. JOLY, adjoint, - considérant qu’en raison des activités liées à l’accueil périscolaire, au restaurant scolaire et à la surveillance de la cour d’école lors de la pause méridienne, il y aurait lieu de créer deux emplois non permanents à temps non complet, pour accroissement temporaire d’activité,
- DECIDE de créer les deux emplois suivants, non permanents à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 07 janvier 2019 :
Emploi/fonction Grade Durée temps de
travail
rémunération Durée du CDD
Accueil périscolaire
et entretien locaux
Adjoint
d’animation
9 h par semaine
scolaire
Echelle du cadre
d’emploi des
adjoints
d’animation
Du
07/01/2019
au
05/07/2019
inclus
Restaurant scolaire
et surveillance cour
école pause
méridienne
Adjoint technique 6 h par semaine
scolaire
Echelle du cadre
d’emploi des
adjoints
techniques
Du
07/01/2019
au
05/07/2019
inclus
- HABILITE l’autorité à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à fixer le niveau de rémunération dans les limites de l’échelle indiciaire indiquée précédemment, - DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019.CRCM – séance du 20 décembre 2018 – page n° 3
3 – Délibération n°D2018_094 - Accueil périscolaire – Règlement intérieur à compter du 1er janvier 2019
Monsieur le maire expose qu’il y aurait lieu de modifier le règlement intérieur de l’accueil périscolaire afin d’y insérer les modalités de réservation par internet dans la cadre de la mise en place d’un portail famille.
Après avoir donné connaissance des modifications apportées à ce règlement, il est proposé à l’assemblée de les
adopter.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents,
- ADOPTE le nouveau règlement du service d’accueil périscolaire à effet du 1er janvier 2019.
4 – Délibération n° D2018_095 - Restaurant scolaire – Règlement intérieur à compter du 1er janvier 2019 Monsieur le maire expose qu’il y aurait lieu de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire afin d’y
insérer les modalités de réservation par internet dans la cadre de la mise en place d’un portail famille.
Après avoir donné connaissance des modifications apportées à ce règlement, il est proposé à l’assemblée de les adopter.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents,
- ADOPTE le nouveau règlement du restaurant scolaire à effet du 1er janvier 2019.
Informations du maire et des adjoints :
Par arrêté n° A/2018/187 du 06/12/2018, le maire a procédé aux virements de crédits suivants par l’emploi des crédits figurant aux dépenses imprévues :
Section de fonctionnement du budget principal (exercice 2018) depuis le chapitre 022 « dépenses imprévues » : - C/022 « Dépenses imprévues ».............................................................................................. - 4 000 € - C/6411 – Personnel titulaire ................................................................................................ + 4 000 € Section d’investissement du budget principal (exercice 2018) depuis le chapitre 020 « dépenses imprévues » : - C/020 « Dépenses imprévues ».............................................................................................. - 1 000 € - C/2051 – Concessions et droits similaires............................................................................. + 1 000 €
- Jacques PETIT:
. Installation en cours des panneaux de dénomination des rues et des voies communales.
- Eliane MILLET:
. Remise des dictionnaires aux élèves de CM2 le 14 décembre 2018, dictionnaire d’anglais en fin d’année scolaire. . Bons d’achat de Noël des personnes âgées de 75 ans et plus, non imposables : la valeur des bons remis passe de 40 € à 50 €, et pour les couples : de 50 € à 70€.
. Goûter de Noël le 8 décembre en partenariat avec l’association « Animation et Loisirs à Neuville » et visite du Père Noël. Atelier maquillage, urne pour l’association Docteur Clown.
- Florent CHEVREL :
. Tracteur et matériel livrés.
. Installation de deux nouveaux médecins à partir du 1er avril 2019, en remplacement des Docteurs BOUVET et DEBAT.
. Trophée du développement économique et du commerce remis à la commune par le Groupe « Le Progrès » le 11 décembre.
. Communauté de Communes de la Dombes : l’uniformisation de la collecte des déchets sera obligatoire sur tout son territoire.
Séance levée à 18 h 45.
Le maire, La secrétaire de séance,
Florent CHEVREL Hélène CHATELET