Déliberation - crcm 2018 12 20

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Déliberation - crcm 2018 12 20 Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Neuville-les-Dames. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2018 12 20)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances, CRCM – séance du 20 décembre 2018 – page n° 1

COMPTE-RENDU de réunion de CONSEIL MUNICIPAL – n° 51

-----------

Séance du 20 décembre 2018 à 18 heures 00

Absents excusés : Mmes CASAGRANDE et SOURIOUX

Absents :

Pouvoirs : Néant

Secrétaire de séance : Mme CHATELET Hélène.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------  Compte-rendu des séances du 23 octobre et 24 novembre 2018 – Examen et approbation.

1 – Délibération n°D2018_092 - Personnel – Modification du tableau des emplois permanents au 1er janvier 2019 – Examen et décision.

- VU la délibération n° D2018_083 du 24 novembre 2018 fixant le dernier tableau des emplois permanents, Monsieur JOLY, adjoint, expose qu’il y aurait lieu de :

- porter le poste d’agent polyvalent d’animation fonctions d’ATSEM et accueil périscolaire (cadre d’emplois des adjoints d’animation) à temps non complet de 30 heures/35èmes à 30 heures ½ /35èmes dans le cadre de la réorganisation des tâches à l’école maternelle et à l’accueil périscolaire,

- de créer un poste d’agent polyvalent d’animation fonctions d’ATSEM et accueil périscolaire (cadre d’emplois des adjoints d’animation) à temps non complet de 30 heures ½ /35èmes en vue du remplacement du prochain départ en retraite de l’agent occupant le poste d’ATSEM,

- de porter le poste d’agent polyvalent (entretien et restaurant scolaire) à temps non complet de 13 h 36 mns/35èmes à 15 heures/35èmes .

Puis, il demande à l’assemblée d’approuver ces modifications.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, - ACCEPTE les modifications et propositions ci-dessus exposées,

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune à compter du 1er janvier 2019, comme suit :

Filière Emploi/fonction Grade ou cadre

d’emplois autorisé

Postes

autorisés

Postes

vacants

Durée temps

de travail

Filière

administrative

Secrétaire de

mairie

Cadre d’emplois

des adjoints

administratifs, des

rédacteurs, des

secrétaires de

mairie ou attachés

1 0 T.C.

Accueil du public –

secrétariat

(mairie)

Cadre d’emplois

des adjoints

administratifs

1 0 T.C.

Comptabilité—RH-

régies

Cadre d’emplois

des adjoints

administratifs

1 0 T.C.

Agence postale

(accueil et

ménage)

Cadre d’emplois

des adjoints

administratifs

(rémunération sur

l’échelle

correspondante)

1 0 14 h/35èmes

Filière

technique

Responsable du

service technique

Cadre d’emplois

des agents de

maîtrise

1 0 T.C.

Ouvrier polyvalent

(voirie-bâtiments)

Cadre d’emplois

des adjoints

techniques

2 0 T.C.

Cuisinier

restaurant scolaire

Cadre d’emplois

des adjoints

techniques ou

techniciens

territoriaux

1 0 T.C.CRCM – séance du 20 décembre 2018 – page n° 2

Entretien des

bâtiments

Cadre d’emplois

des adjoints

techniques

1 1 17 h ½

/35èmes

Entretien des

bâtiments

Cadre d’emplois

des adjoints

techniques

1 0 28 h /35èmes

Agent polyvalent

(entretien et

restaurant

scolaire)

Cadre d’emplois

des adjoints

techniques

1 0 15 h/35èmes

Filière

animation

Agent polyvalent

d’animation

(responsable

service enfance-

jeunesse)

Cadre d’emplois

des adjoints

d’animation

1 0 T.C.

Agent polyvalent

d’animation

fonctions d’ATSEM

et accueil

périscolaire

Cadre d’emplois

des adjoints

d’animation

2 0 30 h ½

/35èmes

Agent polyvalent

d’animation

(accueil

périscolaire-

restaurant

scolaire-

surveillance cour)

Cadre d’emplois

des adjoints

d’animation

1 1 11 h ½

/35èmes

Filière sociale Agent école

maternelle

(ATSEM)

Cadre d’emplois

des agents

spécialisés des

écoles maternelle

(ATSEM)

1 0 29 h

25mns/35ème

s

T.C. : temps complet

2 – Délibération n°D2018_093 Personnel communal – Emplois non permanents – Création de deux emplois pour accroissement temporaire d’activités pour la période du 07 janvier au 05 juillet 2019 inclus Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, ouï l’exposé de M. JOLY, adjoint, - considérant qu’en raison des activités liées à l’accueil périscolaire, au restaurant scolaire et à la surveillance de la cour d’école lors de la pause méridienne, il y aurait lieu de créer deux emplois non permanents à temps non complet, pour accroissement temporaire d’activité,

- DECIDE de créer les deux emplois suivants, non permanents à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 07 janvier 2019 :

Emploi/fonction Grade Durée temps de

travail

rémunération Durée du CDD

Accueil périscolaire

et entretien locaux

Adjoint

d’animation

9 h par semaine

scolaire

Echelle du cadre

d’emploi des

adjoints

d’animation

Du

07/01/2019

au

05/07/2019

inclus

Restaurant scolaire

et surveillance cour

école pause

méridienne

Adjoint technique 6 h par semaine

scolaire

Echelle du cadre

d’emploi des

adjoints

techniques

Du

07/01/2019

au

05/07/2019

inclus

- HABILITE l’autorité à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à fixer le niveau de rémunération dans les limites de l’échelle indiciaire indiquée précédemment, - DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019.CRCM – séance du 20 décembre 2018 – page n° 3

3 – Délibération n°D2018_094 - Accueil périscolaire – Règlement intérieur à compter du 1er janvier 2019

Monsieur le maire expose qu’il y aurait lieu de modifier le règlement intérieur de l’accueil périscolaire afin d’y insérer les modalités de réservation par internet dans la cadre de la mise en place d’un portail famille.

Après avoir donné connaissance des modifications apportées à ce règlement, il est proposé à l’assemblée de les

adopter.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents,

- ADOPTE le nouveau règlement du service d’accueil périscolaire à effet du 1er janvier 2019.

4 – Délibération n° D2018_095 - Restaurant scolaire – Règlement intérieur à compter du 1er janvier 2019 Monsieur le maire expose qu’il y aurait lieu de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire afin d’y

insérer les modalités de réservation par internet dans la cadre de la mise en place d’un portail famille.

Après avoir donné connaissance des modifications apportées à ce règlement, il est proposé à l’assemblée de les adopter.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité de ses membres présents,

- ADOPTE le nouveau règlement du restaurant scolaire à effet du 1er janvier 2019.

 Informations du maire et des adjoints :

Par arrêté n° A/2018/187 du 06/12/2018, le maire a procédé aux virements de crédits suivants par l’emploi des crédits figurant aux dépenses imprévues :

Section de fonctionnement du budget principal (exercice 2018) depuis le chapitre 022 « dépenses imprévues » : - C/022 « Dépenses imprévues ».............................................................................................. - 4 000 € - C/6411 – Personnel titulaire ................................................................................................ + 4 000 € Section d’investissement du budget principal (exercice 2018) depuis le chapitre 020 « dépenses imprévues » : - C/020 « Dépenses imprévues ».............................................................................................. - 1 000 € - C/2051 – Concessions et droits similaires............................................................................. + 1 000 €

- Jacques PETIT:

. Installation en cours des panneaux de dénomination des rues et des voies communales.

- Eliane MILLET:

. Remise des dictionnaires aux élèves de CM2 le 14 décembre 2018, dictionnaire d’anglais en fin d’année scolaire. . Bons d’achat de Noël des personnes âgées de 75 ans et plus, non imposables : la valeur des bons remis passe de 40 € à 50 €, et pour les couples : de 50 € à 70€.

. Goûter de Noël le 8 décembre en partenariat avec l’association « Animation et Loisirs à Neuville » et visite du Père Noël. Atelier maquillage, urne pour l’association Docteur Clown.

- Florent CHEVREL :

. Tracteur et matériel livrés.

. Installation de deux nouveaux médecins à partir du 1er avril 2019, en remplacement des Docteurs BOUVET et DEBAT.

. Trophée du développement économique et du commerce remis à la commune par le Groupe « Le Progrès » le 11 décembre.

. Communauté de Communes de la Dombes : l’uniformisation de la collecte des déchets sera obligatoire sur tout son territoire.

Séance levée à 18 h 45.

Le maire, La secrétaire de séance,

Florent CHEVREL Hélène CHATELET