Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp42 2808 170909

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp42 2808 170909 Document publié le Mardi 23 août 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp42 2808 170909)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA GIRONDE

R R e e c c u u e e i i l l

d d e e s s A A c c t t e e s s

A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent.

Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).

Extrait de la circulaire du ministre de l’Intérieur du 15 juin 1989 :

“…L’insertion d’un texte administratif au recueil par voie

d’extraits selon la théorie dite “des mentions essentielles”

élaborée par le juge administratif peut être adoptée…”

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.pref.gouv.fr

ISSN 1253-7292

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009Recueil des Actes Administratifs

Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009

- SOMMAIRE -

Thème Acte Titre Acte Date Signature

AFFAIRES MARITIMES

Arrêté modificatif Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Bordeaux 14/09/2009 p3

CONCOURS

Décision Concours sur titres de “conducteurs ambulanciers de 2e catégorie” au Centre Hospitalier Universitaire de

Bordeaux 28/08/2009 p6

Décision Concours sur titres de technicien de laboratoire au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux 16/09/2009 p7

Décision Recrutement sans concours d’adjoints administratifs hospitaliers (26 postes) au Centre Hospitalier

Universitaire de Bordeaux 17/09/2009 p9

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services déconcentrés

Arrêté Subdélégation M. Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON, Trésorier-Payeur Général de la Région

Aquitaine et du Département de la Gironde, à M. Yves CASTREC, Inspecteur Départemental, responsable

du service des impôts des particuliers de Blaye, pour le gracieux du recouvrement des impôts des

particuliers 07/09/2009 p11

Arrêté Subdélégation M. Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON, Trésorier-Payeur Général de la Région

Aquitaine et du Département de la Gironde, à M. Philippe TAUDIN, Inspecteur Départemental, responsable

du service des impôts des particuliers de LESPARRE-MEDOC, pour le gracieux du recouvrement des

impôts des particuliers 07/09/2009 p12

Arrêté Subdélégation M. Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON, Trésorier-Payeur Général de la Région

Aquitaine et du Département de la Gironde, à M. Marc HARAMBOURE, Inspecteur Départemental,

responsable du service des impôts des particuliers de LA REOLE, pour le gracieux du recouvrement des

impôts des particuliers 07/09/2009 p13

Arrêté Subdélégation M. Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON, Trésorier-Payeur Général de la Région

Aquitaine et du Département de la Gironde, à M. Francis TAUZIEDE, Inspecteur Départemental,

responsable du service des impôts des particuliers de LANGON, pour le gracieux du recouvrement des

impôts des particuliers 07/09/2009 p14

Arrêté Subdélégation de signature de M. Jérôme CHASTENET de CASTAING, Directeur régional du commerce

extérieur de la région Aquitaine, en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire 14/09/2009 p15

Arrêté Subdélégation de la Signature de M. Delphin RIVIERE, Directeur du Centre d'Etudes Techniques de

l'Equipement du Sud-Ouest 14/09/2009 p16

Arrêté Subdélégation de signature de Madame Gisèle PHILIPPE, Trésorier de Soulac-Saint Vivien 15/09/2009 p22

SERVICES DE L ETAT - Organisation

Arrêté Régime d’ouverture au public des bureaux des hypothèques, des services des impôts des entreprises, des

services des impôts des particuliers - services des impôts des entreprises, du service des impôts des

particuliers 17/09/2009 p23

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 2

Publié le 18/09/2009PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA GIRONDE

Direction du Développement

des Projets de l’Etat

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE

PREFET DE LA GIRONDE

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de BORDEAUX

Arrêté Modificatif

VU la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, et notamment l’article 1er qui modifie l’article L 102-2 du code des ports ;

VU les articles R 102-1 et suivants du code des ports ;

VU le décret n°° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux ;

VU l’arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et du secrétaire d’Etat chargé des transports en date du 26 décembre 2008, nommant deux représentants de l’Etat, et cinq personnalités qualifiées au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux pour une durée de cinq ans à compter du 26 décembre 2008 ;

VU l’arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en date du 26 décembre 2008 nommant Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, pour le représenter au conseil de surveillance du port ;

VU l’arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2009 nommant M. Jean-Denis de Voyer d’Argenson, trésorier- payeur général du département de la Gironde et de la région Aquitaine, pour le représenter au conseil de surveillance du port ;

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 3VU l’arrêté du préfet de région Aquitaine, en date du 3 février 2009, désignant M. Bernard Gonzalez, secrétaire général de la Préfecture de la Gironde pour le suppléer au conseil de surveillance du port en cas d’absence ou d’empêchement ;

VU l’arrêté désignant les membres du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Bordeaux en date du 5 février 2009 ;

VU le décret du 29 avril 2009 nommant M. Dominique Schmitt préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense sud-ouest, préfet de la Gironde ;

VU l’arrêté préfectoral modificatif en date du 15 juin 2009, et son article 1er ;

VU l’arrêté préfectoral modificatif en date du 17 juin 2009, et son article 1er ;

VU la décision du président du conseil régional d’Aquitaine en date du 9 janvier 2009, désignant M. Henri Houdebert, vice-président du conseil régional, pour le représenter au conseil de surveillance ;

VU la délibération de la commission permanente du conseil général de la Gironde en date du 21 novembre 2008 désignant M. Jean Touzeau, vice-président du conseil général, pour le représenter au conseil de surveillance ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Bordeaux, en date du 28 novembre 2008, désignant M. Jean-Pierre Turon, vice-président, pour le représenter au conseil de surveillance ;

VU la délibération du conseil municipal de Bordeaux en date du 24 novembre 2008, désignant M. Hugues Martin, adjoint au maire pour le représenter au conseil de surveillance ;

VU la décision du directeur général par intérim du port de Bordeaux en date du 19 décembre 2008 désignant les représentants des personnels du port au conseil de surveillance ;

VU les élections des représentants du personnel dont le scrutin s’est tenu le 9 juin 2009 ;

ARRETE

Article 1er : La liste des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux est modifiée comme suit :

Au titre des représentants des représentants de l’Etat:

- Le Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, Dominique Schmitt ou son suppléant, M. Bernard Gonzalez, secrétaire général de la préfecture de la Gironde

- M. Bernard Scemama, inspecteur général des finances, représentant le ministre chargé des ports maritimes.

- M. Patrice Russac, ingénieur en chef des mines, directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Aquitaine, représentant le ministre chargé de l’environnement.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 4- Mme Anne Bolliet, inspectrice générale des finances, représentant le ministre chargé de l’environnement

- M. Jean-Denis de Voyer d’Argenson, trésorier-payeur général de la Gironde, représentant le ministre chargé du budget.

Article 2 :

Les autres dispositions de l’arrêté du 5 février 2009 demeurent inchangées.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Bordeaux le 14 septembre 2009

Signé : Le Préfet,

Dominique SCHMITT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 5Décision du 28/08/09 CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE de

BORDEAUX

Service du

recrutement et des

concours

CONCOURS SUR TITRES

DE “CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE 2E CATEGORIE”

Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée port ant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, portant st atuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs

ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,

DÉCIDE

ARTICLE Ier Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en vue de pourvoir

2 postes de conducteurs ambulanciers de 2ème catégorie.

ARTICLE II Conditions à remplir :

Conditions d'accès à la fonction publique hospitalière ;

Etre titulaire soit du certificat de capacité d’ambulancier soit du diplôme d’Etat d’ambulancier et justifier des permis de conduire suivants :

- catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers,

- catégorie C : poids lourds ou catégorie D : transports en commun.

Les candidats ayant satisfait au concours sur titres sont déclarés admis sous réserve d'un examen

psychotechnique subi devant l'un des organismes habilité à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé.

ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours

devront retirer et adresser leur dossier d’inscription à la direction générale du centre hospitalier universitaire de

Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et des concours, 12 rue Dubernat 33404

TALENCE cedex, avant le :

- lundi 28 septembre 2009, minuit, le cachet de la poste faisant foi -

ARTICLE IV Ce concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de

Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

ARTICLE V Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 28 août 2009,

Le Directeur général,

Alain HERIAUD

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 6Décision du 16/09/09 CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE de

BORDEAUX

Service du

recrutement et des

concours

CONCOURS SUR TITRES

DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE

Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié, portant statut particulier des personnels médico-techniques de la

fonction publique hospitalière,

VU l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au

corps de technicien de laboratoire,

DÉCIDE

ARTICLE I Un concours sur titres est ouvert au centre hospitalier universitaire de BORDEAUX, en vue de pourvoir 25

postes de technicien de laboratoire.

ARTICLE II Peuvent présenter leur candidature, les personnes remplissant les conditions d’accès à la fonction publique

hospitalière :

- jouir de ses droits civiques,

- posséder la nationalité française ou être ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre

Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de technicien de laboratoire,

- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée.

Etre titulaire de l’un des diplômes suivants (décret n° 97-829 du 4 septembre 1997) :

1 - le diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou le diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

2 - le diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques ;

3 - le brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ;

4 - le brevet de technicien supérieur biochimiste ;

5 - le brevet de technicien supérieur de biotechnologie ;

6 - le brevet de technicien supérieur agricole, option laboratoire d'analyses biologiques ou option analyses agricoles, biologiques

et biotechnologiques ;

7 - le diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie du conservatoire national des arts et métiers ;

8 - le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité analyses des milieux biologiques, délivré par

l'Université de Corte ;

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 79 - le diplôme de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ou le diplôme de technicien de laboratoire biochimie-

biologie clinique délivré par l'école supérieure de technicien biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ;

10 - le certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste, homologué par la commission technique

d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail.

ARTICLE III Les agents remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressés par ce concours devront retirer et

adresser leur dossier de candidature à la :

Direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Direction des ressources humaines

Service du recrutement et des concours

12, rue Dubernat

33404 TALENCE cedex

avant le lundi 28 septembre 2009, minuit, le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire

de BORDEAUX, dans les préfectures et sous préfectures de la région aquitaine, et inséré au recueil des actes

administratifs des préfectures des départements de la région aquitaine.

ARTICLE V Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 16 septembre 2009,

Le Directeur général,

Alain HERIAUD

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 8Décision du 17/09/2009 CENTRE

HOSPITALIER

UNIVERSITAIRE de

BORDEAUX

Service du

recrutement et des

concours

RECRUTEMENT SANS CONCOURS

D’ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER

Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,

Le directeur général du centre hospitalier universitaire de BORDEAUX,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, modifié,

VU le décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif a u recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

DECIDE

ARTICLE I Un recrutement sans concours se déroulera à Bordeaux à partir du 7 novembre 2009 en vue de pourvoir 26 postes d’adjoint administratif hospitalier pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

ARTICLE II Peuvent faire acte de candidature les personnes :

• Remplissant les conditions d’accès à la fonction publique hospitalière :

- jouir de ses droits civiques,

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen,

- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions,

- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions d’agent administratif,

- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée.

• Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 9ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce recrutement sans concours doivent adresser leur dossier d’inscription à la :

Direction générale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Direction des ressources humaines

Service du recrutement et des concours

12, rue Dubernat

33404 TALENCE cedex

avant le samedi 17 novembre 2009, minuit le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE IV Ce recrutement sans concours sera publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures du département ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

ARTICLE V La commission de ce recrutement sans concours sera composée d’au moins trois membres, dont un au moins est extérieur au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

ARTICLE VI Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Talence, le 17 septembre 2007

Alain HERIAUD

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 10DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA REGION AQUITAINE

ET DE LA GIRONDE

24, RUE FRANÇOIS DE SOURDIS – BP 908

33060 BORDEAUX CEDEX

Délégation du Trésorier-Payeur Général de la Gironde

Pour le gracieux du recouvrement des impôts des particuliers

Arrêté portant délégation de signature

Le Trésorier-Payeur Général de la Région Aquitaine et du Département de la Gironde,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II ,

Vu le livre des procédures fiscales,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dis positions transitoires relatives à la direction

générale des finances publiques,

Vu l’arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services

déconcentrés de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1er. – Délégation de signature est donnée à M. Yves CASTREC, Inspecteur Départemental,

responsable du service des impôts des particuliers de BLAYE, à l'effet de statuer sur les demandes de

remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730

du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 50 000

euros.

Article 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Gironde.

A Bordeaux, le 7 septembre 2009

Le Trésorier-Payeur Général,

Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 11DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA REGION AQUITAINE

ET DE LA GIRONDE

24, RUE FRANÇOIS DE SOURDIS – BP 908

33060 BORDEAUX CEDEX

Délégation du Trésorier-Payeur Général de la Gironde

Pour le gracieux du recouvrement des impôts des particuliers

Arrêté portant délégation de signature

Le Trésorier-Payeur Général de la Région Aquitaine et du Département de la Gironde,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II ,

Vu le livre des procédures fiscales,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dis positions transitoires relatives à la direction

générale des finances publiques,

Vu l’arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services

déconcentrés de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1er. – Délégation de signature est donnée à M. Philippe TAUDIN, Inspecteur Départemental,

responsable du service des impôts des particuliers de LESPARRE-MEDOC, à l'effet de statuer sur les

demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par

l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la

limite de 50 000 euros.

Article 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Gironde.

A Bordeaux, le 7 septembre 2009

Le Trésorier-Payeur Général,

Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 12DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA REGION AQUITAINE

ET DE LA GIRONDE

24, RUE FRANÇOIS DE SOURDIS – BP 908

33060 BORDEAUX CEDEX

Délégation du Trésorier-Payeur Général de la Gironde

Pour le gracieux du recouvrement des impôts des particuliers

Arrêté portant délégation de signature

Le Trésorier-Payeur Général de la Région Aquitaine et du Département de la Gironde,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II ,

Vu le livre des procédures fiscales,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dis positions transitoires relatives à la direction

générale des finances publiques,

Vu l’arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services

déconcentrés de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1er. – Délégation de signature est donnée à M. Marc HARAMBOURE, Inspecteur

Départemental, responsable du service des impôts des particuliers de LA REOLE, à l'effet de statuer

sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 %

prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires,

dans la limite de 50 000 euros.

Article 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Gironde.

A Bordeaux, le 7 septembre 2009

Le Trésorier-Payeur Général,

Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 13DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA REGION AQUITAINE

ET DE LA GIRONDE

24, RUE FRANÇOIS DE SOURDIS – BP 908

33060 BORDEAUX CEDEX

Délégation du Trésorier-Payeur Général de la Gironde

Pour le gracieux du recouvrement des impôts des particuliers

Arrêté portant délégation de signature

Le Trésorier-Payeur Général de la Région Aquitaine et du Département de la Gironde,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 396 A de son annexe II ,

Vu le livre des procédures fiscales,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dis positions transitoires relatives à la direction

générale des finances publiques,

Vu l’arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services

déconcentrés de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1er. – Délégation de signature est donnée à M. Francis TAUZIEDE, Inspecteur Départemental,

responsable du service des impôts des particuliers de LANGON, à l'effet de statuer sur les demandes

de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article

1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de

50 000 euros.

Article 2. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Gironde.

A Bordeaux, le 7 septembre 2009

Le Trésorier-Payeur Général,

Jean-Denis de VOYER d’ARGENSON

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 14PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté portant subdélégation de signature

en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire

Le Directeur Régional du Commerce Extérieur,

VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2009 nommant M. Jérôme CHASTENET de CASTAING, attaché économique, Directeur régional du commerce extérieur de la région Aquitaine à compter du 1er septembre 2009 ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 septembre 2009, et portant délégation de signature à M. Jérôme CHASTENET de CASTAING, Directeur régional du commerce extérieur de la région Aquitaine à l’effet de signer l’ensemble des actes d’administration relevant des attributions et compétences de son service ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets ;

ARRETE

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHASTENET de CASTAING, Directeur régional du commerce extérieur de la région Aquitaine, la suppléance sera exercée à compter du 1er septembre 2009 par M. Bernard GUERIN, Directeur Régional Adjoint.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme CHASTENET de CASTAING, Directeur régional du commerce extérieur de la région Aquitaine, subdélégation de signature est également donnée à compter du 1er septembre 2009 à M. Bernard GUERIN, Directeur Régional Adjoint.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale et d’ordonnancement secondaire en date du 15 juin 2009 donnant délégation de signature à M. Bernard GUERIN, Directeur Régional Adjoint.

ARTICLE 5 : M. le Secrétaire général pour les affaires régionales, M. le Directeur régional du commerce extérieur de la région Aquitaine et M. le Trésorier Payeur général de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Aquitaine et du Département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 14 septembre 2009

Signé Le Directeur régional

du commerce extérieur Aquitaine

Jérôme CHASTENET de CASTAING

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 15Saint-Médard-en-Jalles, le 14 Septembre 2009

Centre d'Études Techniques de l'Équipement

du Sud-Ouest

Secrétariat Général

Sub-délégation de la Signature de M. Delphin RIVIERE, Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement du Sud-Ouest

Le Directeur du CETE du SUD-OUEST

Ingénieur Général des Ponts et Chaussées

www.cete-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr

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33166 Saint-Médard-en-Jalles cedex

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions;

VU la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;

VU le décret 2006-975 du 1ier août 2006 et le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant codes des marchés publics;

VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat

VU le décret n° 82-642 du 24 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la république, notamment sur les centres d’études techniques de l’Equipement

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles;

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VU le décret du 30 juin 2005 nommant M. Dominique SCHMITT, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Zone de Défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde;

VU l’arrêté ministériel du 27 mai 2003 nommant M. Delphin RIVIERE, en qualité de Directeur du centre d’études techniques de l’Equipement du sud-ouest (CETE) ;

VU l'arrêté préfectoral modifié en date du 28 MAI 2008 donnant délégation de signature à M Delphin RIVIERE.

VU la circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses du Ministère de l’Equipement.

VU l'instruction n°SG01180 du 16 septembre 2008 portant mutualisation de la fonction financière et comptable.

Sur Proposition du Secrétaire Général du CETE,

Décide

ARTICLE PREMIER : En cas d’absence ou d’empêchement de Mr Delphin RIVIERE, subdélégation de signature est donnée à M Jean Louis DUPRESSOIR, en ce qui concerne :

les attributions relevant de l’ordonnateur secondaire,

les attributions du pouvoir adjudicateur,

les attributions spécifiques.

SUBDELEGATION DES ATTRIBUTIONS RELEVANT DE L’ORDONNATEUR SECONDAIRE

ARTICLE 2 – Subdélégation est donnée aux personnes désignées ci-dessous, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans la limite de leurs budgets arrêtés par la Direction du CETE :

- Les actes de gestion des opérations comptables pour lesquels ils sont gestionnaires. (affectation, restitution, engagement, clôture)

- Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande dans le cadre de marchés de toutes nature en cours d’exécution .

- Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.

- Les oppositions de la prescription quadriennale aux créanciers.

M. Lionel MAINGUENEAU, Secrétaire Général et en cas d’absence et d’empêchement par M David LANDRY, dont la signature des pièces de liquidation de toutes natures des recettes et des dépenses dans le cadre du pôle comptable mutualisé,

Mme Christelle SZYMANSKI, pour la signature des pièces de liquidation relatives aux frais de déplacement,

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M Jean Charles HAMACEK, chef du département aménagement et infrastructure, dont l’intérim est assuré par M Frédéric DAMOUR et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par M Christian HUET ;

Mme Florence SAINT PAUL, Chef du département Déplacement Aménagement de Toulouse, dont l’intérim est assuré par Mme Marie-Reine BAKRY.

M Gilles DUCHAMP, chef du département sécurité, exploitation et informations routières par intérim ;

M Bernard PIQUE, chef du département informatique et modernisation, dont l’intérim est assuré par M BALLESTA ;

M Pierre PAILLUSSEAU, Chef du département ouvrages d’art, dont l’intérim est assuré par un autre chef d’unité ou son intérimaire, dont le nom figure au présent article et désigné à chaque cas d’espèce ;

M Yves PASCO, Chef du département Laboratoire de Bordeaux, dont l’intérim est assuré par M Dominique COCHET et en cas d’absence et d’empêchement de ce dernier par M Georges ARNAUD.

M Didier TREINSOUTROT, Chef du département Laboratoire de Toulouse, dont l’intérim est assuré par Mme Fabienne GAZO ;

ARTICLE 3 - Subdélégation des fonctions de chef de la comptabilité centrale :

Subdélégation de signature est donnée Mme Claudine COURBIN, chef de la comptabilité centrale, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences et en cas d’absence ou d’empêchement à Mme Jacinthe BOSSERT :

Les pièces relatives à l’affectation et l’engagement des opérations comptables sur proposition des gestionnaires désignés à l’article 2

Les propositions d’engagement auprès du contrôleur financier déconcentré.

Les pièces comptables et les documents relatifs au mandatement des dépenses et des recettes de tous les gestionnaires dans le cadre du pôle comptable mutualisé, à l’exception des pièces pour lesquelles il a exercé les fonctions de décision de dépense ou de pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 4 – Sont interdits les actes suivants :

- les décisions de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, lorsqu'un tel avis est préalablement requis,

- les décisions de passer outre,

- les ordres de réquisition du comptable public,

- les décisions d'acquisition, d'aliénation, d'affectation des domaines privé et public de l'Etat .

LES ATTRIBUTIONS RELEVANT du POUVOIR ADJUDICATEUR

ARTICLE 5 - Subdélégation est donnée à M Jean Louis DUPRESSOIR et en cas d’absence ou d’empêchement à M Lionel MAINGUENEAU, à l’effet de signer les marchés de l’État d'un montant inférieur ou égal à 500 000 euros HT pour le titre III du budget et d’un montant inférieur ou égal à 300 000 euros HT pour le titre V, ainsi que tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés

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par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires relevant de leur compétence. A l’exception des marchés soumis à l’avis préalable du contrôleur financier ( CFD) lorsque cet avis est obligatoire.

Il conviendra de faire précéder la signature de la personne responsable des marchés de la mention « pour le Préfet et par délégation » (délégataire de signature).

ARTICLE 6 -Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, à l’effet de signer les Marchés de la procédure adaptée de l’article 28 du code des marchés publics ( MAPA) sans dépasser le seuil de 90 000 € par acte :

M Pierre PAILLUSSEAU ; M Bernard PIQUE ; M Jean Charles HAMACEK ; M Yves PASCO ; Mr Didier TREINSOUTROT ; Mme Fabienne GAZO ; Mme Florence SAINT PAUL ; Mr Christian HUET ; M. Dominique COCHET ; M Gilles DUCHAMP ; M David LANDRY ; M Georges ARNAUD ; M Frédéric LESCOMMERES ; M Serge BALLESTA . M Frédéric DAMOUR ; Madame Marie-Reine BAKRY.

Il conviendra de faire précéder la signature de la personne responsable des marchés de la mention « pour le Préfet et par délégation » (délégataire de signature).

ARTICLE 7 -Délégation est donnée aux personnes suivantes, à l’effet de signer les marchés de la procédure adaptée de l’article 28 du code des marchés publics, dans les limites des objets et des montants maximum, fixés individuellement par décision du Directeur du CETE du Sud-Ouest, sans dépasser le seuil de 3000 € par acte :

Mme Colette RIOLET ; M Hervé PATTYN ; M Yves RUPERD ; M Didier FELTS ; M jean François PUYMERAIL; M Yves GAUTIER ; M Pierre BERGA ; M Christophe CURRIT ; M Gilles LACASSY ; M Thierry DUBREUCQ; M Sylvain GARDET ; Mme Carroll GARDET ; M Jean Paul BEYNEIX ; M Arnaud MAZARS ; M Fabrice ROJAT ; M Didier VIRELY ; Mme Corinne CAMBEFORT ; M Christian DESTEUCQ ; Mme Anne Laure ROJAT ; Mme Géraldine BUR ; M Jérôme COTARD ; M Jean Claude FABRE ; M Nicolas FLOUEST ; Christelle SZYMANSKI ; M Arnaud PACITTI ; M Christophe VAUQUELIN.

LES ATTRIBUTIONS SPÉCIFIQUES

ARTICLE 8 - Une subdélégation de signature est accordée à :

Mme Christelle SZYMANSKI,

· pour les attributions relevant de la gestion du personnel, signature des congés, des ordres de mission en métropole, des contrats de vacataires, des décisions individuelles en matière d’avancement, de position d’activité, de quotité de temps de travail, d’affectation et des décisions en matière de paye et d’heures supplémentaires.

M David LANDRY,

· pour les attributions relevant de la gestion du patrimoine immobilier, la remise au service des domaines des matériels réformés,

M Lionel MAINGUENEAU

· pour les attributions relevant de l’organisation et du fonctionnement des services, l’établissement des déclarations fiscales.

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· pour les conventions de prestations de services, établissement de devis ou de propositions de contrat d’un montant inférieur à 90 000 € avec des tiers privés, établissement de devis ou de propositions de contrat sans limitation de montant avec les services de l’Etat, l’émission de factures, sans limitation de montant en application d’un contrat précédemment conclu.

M JC HAMACEK et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci M Christian HUET, et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci M. Fréderic DAMOUR

· pour les attributions relevant de la gestion du personnel, signature des congés, des ordres de mission en métropole, des décisions de recrutement des vacataires enquêteurs de et des décisions en matière d’heures supplémentaires

· pour les conventions de prestations de services, établissement de devis ou de propositions de contrat d’un montant inférieur à 90 000 € avec des tiers privés, établissement de devis ou de propositions de contrat sans limitation de montant avec les services de l’Etat, l’émission de factures, sans limitation de montant en application d’un contrat précédemment conclu.

Mme Florence SAINT-PAUL et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, Mme Marie-Reine BAKRY .

· pour les attributions relevant de la gestion du personnel, signature des congés, des ordres de mission en métropole, des décisions de recrutement des vacataires enquêteurs et les décisions en matière d’heures supplémentaires

· pour les conventions de prestations de services, établissement de devis ou de propositions de contrat d’un montant inférieur à 90 000 € avec des tiers privés, établissement de devis ou de propositions de contrat sans limitation de montant avec les services de l’Etat, l’émission de factures, sans limitation de montant en application d’un contrat précédemment conclu.

M. Gilles DUCHAMP

· pour les attributions relevant de la gestion du personnel, signature des congés, des ordres de mission en métropole et les décisions en matière d’heures supplémentaires,

· pour les conventions de prestations de services, établissement de devis ou de propositions de contrat d’un montant inférieur à 90 000 € avec des tiers privés, établissement de devis ou de propositions de contrat sans limitation de montant avec les services de l’Etat, l’émission de factures, sans limitation de montant en application d’un contrat précédemment conclu.

M. Pierre PAILLUSSEAU.

· pour les attributions relevant de la gestion du personnel, signature des congés, des ordres de mission en métropole et les décisions en matière d’heures supplémentaires,

· pour les conventions de prestations de services, établissement de devis ou de propositions de contrat d’un montant inférieur à 90 000 € avec des tiers privés, établissement de devis ou de propositions de contrat sans limitation de montant avec les services de l’Etat, l’émission de factures, sans limitation de montant en application d’un contrat précédemment conclu.

M. Bernard PIQUE. et en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, M Serge BALLESTA

· pour les attributions relevant de la gestion du personnel, signature des congés, des ordres de mission en métropole et les décisions en matière d’heures supplémentaires,

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 20www.cete-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr

· pour les conventions de prestations de services, établissement de devis ou de propositions de contrat d’un montant inférieur à 90 000 € avec des tiers privés, établissement de devis ou de propositions de contrat sans limitation de montant avec les services de l’Etat, l’émission de factures, sans limitation de montant en application d’un contrat précédemment conclu.

M. Yves PASCO dont l’intérim est assuré par M Dominique COCHET, et en cas d’absence ou d’empêchement, M Georges ARNAUD

· pour les attributions relevant de la gestion du personnel, signature des congés, des ordres de mission en métropole et les décisions en matière d’heures supplémentaires,

· pour les conventions de prestations de services, établissement de devis ou de propositions de contrat d’un montant inférieur à 90 000 € avec des tiers privés, établissement de devis ou de propositions de contrat sans limitation de montant avec les services de l’Etat, l’émission de factures, sans limitation de montant en application d’un contrat précédemment conclu.

M Didier TREINSOUTROT et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, Mme Fabienne GAZO.

· pour les attributions relevant de la gestion du personnel, signature des congés, des ordres de mission en métropole et les décisions en matière d’heures supplémentaires,

· pour les conventions de prestations de services, établissement de devis ou de propositions de contrat d’un montant inférieur à 90 000 € avec des tiers privés, établissement de devis ou de propositions de contrat sans limitation de montant avec les services de l’Etat, l’émission de factures, sans limitation de montant en application d’un contrat précédemment conclu.

Mme Valérie MEDAILLE

· pour les conventions de prestations de services, établissement de devis ou de propositions de contrat d’un montant inférieur à 90 000 € avec des tiers privés, établissement de devis ou de propositions de contrat sans limitation de montant avec les services de l’Etat, l’émission de factures, sans limitation de montant en application d’un contrat précédemment conclu.

M Jean-Marie CALBET

· pour les conventions de prestations de services, établissement de devis ou de propositions de contrat d’un montant inférieur à 90 000 € avec des tiers privés, établissement de devis ou de propositions de contrat sans limitation de montant avec les services de l’Etat, l’émission de factures, sans limitation de montant en application d’un contrat précédemment conclu.

Mme Colette RIOLET

· pour les attributions relevant de la signature des congés du personnel du laboratoire régional de Bordeaux.

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 9 - M. le Secrétaire Général pour les affaires régionales et M. le Trésorier Payeur général de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et de la Gironde.

Le 14 Septembre 2009

Pour Le Préfet et par délégation,

Le Directeur du CETE du Sud-Ouest

SIGNE

DELPHIN RIVIERE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 21ARRÊTÉ DU 15/09/2009

DIRECTION GENERALE

DES FINANCES PUBLIQUES

TRESORERIE DE SOULAC-SAINT VIVIEN

16, place Jean François Pintat

33780 SOULAC SUR MER

DELEGATION DE SIGNATURE

Madame Gisèle PHILIPPE, nommée Trésorier de SOULAC-SAINT VIVIEN par décision du 6 septembre 1996, déclare :

ARTICLE 1 : DELEGATION DE POUVOIR (à compter du 1er septembre 2009)

- constituer pour mandataire spécial et général Monsieur BERTOIS Dominique, Madame COLE Brigitte et Mademoiselle GRANCOIN Cécile, contrôleurs, et en leur absence Madame MICHAULT Brigitte,

- leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de SOULAC-SAINT VIVIEN,

- d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,

- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,

- d’exercer toutes poursuites,

- d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures,

- d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,

- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration,

- de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie de SOULAC-SAINT VIVIEN et aux affaires qui s’y rattachent.

ARTICLE 2 : DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE (à compter du 01/09/2009)

Délégation générale de signature est donnée à :

- Monsieur BERTOIS Dominique, contrôleur,

- Madame COLE Brigitte, contrôleur,

- Madame GRANCOIN Cécile, contrôleur.

ARTICLE 3 : DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE (à compter du 01/09/2009)

Délégation spéciale de signature est donnée à :

- Madame MICHAULT Brigitte, agent principal, en cas d'absence des 3 délégataires de l'article 2.

ARTICLE 4 : PUBLICITE

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du département de la Gironde.

Le Trésorier de Soulac-Saint Vivien

Gisèle PHILIPPE

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 22PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

Arrêté du 17 septembre 2009 DIRECTION GENERALE

DES FINANCES

PUBLIQUES

DIRECTION DES

SERVICES FISCAUX DE

LA GIRONDE

8, place du Champ de Mars

33061 BORDEAUX CEDEX

RELATIF AU RÉGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC DES BUREAUX DES

HYPOTHÈQUES, DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES,

DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS - SERVICES DES IMPÔTS DES

ENTREPRISES, DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS

LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU les articles 1 et 3 du décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

VU le décret n° 71-72 du 26 janvier 1971 portant abrogation des articles 632 et 644 du Code Général des Impôts ;

VU l’article 87 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements;

VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

VU l’arrêté du 31 août 2005 accordant délégation de signature au Directeur des Services Fiscaux de la Gironde pour la fixation du régime d’ouverture au public des postes comptables ;

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER -

L’ensemble des conservations des hypothèques et des services des impôts des entreprises, les services des impôts des particuliers et des entreprises de BLAYE, LESPARRE, LA REOLE et le service des impôts des particuliers de LANGON seront fermés au public le

Lundi 2 novembre 2009

ARTICLE 2 -

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et. le Directeur des Services Fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 17 septembre 2009

Pour le Préfet,

Le Directeur des Services Fiscaux de la Gironde, délégué,

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 42 - du 28 août au 17 septembre 2009 page 23