Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp26 0711au011206

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp26 0711au011206 Document publié le Jeudi 15 juin 1989 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Sp26 0711au011206)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA GIRONDE

R R e e c c u u e e i i l l

d d e e s s A A c c t t e e s s

A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou mairies dont ils émanent.

Il est important d'en noter les références précises (objet, date et service émetteur)

Extrait de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 15 juin 1989 :

"L'insertion d'un texte administratif au recueil par voie d'extraits selon la théorie dite "des mentions essentielles" élaborée par le juge administratif peut être adoptée ..."

Spécial n° 26 - du 07 novembre au 01 décembre 2006

ISSN 1253-7292

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde

www.gironde.pref.gouv.frRecueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 2

S o m m a i r e

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Préfecture ......................................................................................................................3

Arrêté - 2006-11-0028 - Délégation de signature à Mme Odile REMONDIERE, Attachée principale de préfecture, Chef du

Bureau de l'Informatique à la Préfecture de la Gironde - 16/11/2006 ............................................................................................3

Arrêté - 2006-11-0054 - Délégation de signature à M. Paul BUCHOUX, Directeur du Développement des Projets de

l'Etat à la Préfecture de la Gironde - 01/12/2006............................................................................................................................4

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Préfet de Zone ...............................................................................................................6

Arrêté - 2006-11-0051 - Délégation de signature à M. Georges BARANNE Coordonnateur du Centre de Coopération Policière et Douanière franco-espagnole de Canfranc-Somport - 27/11/2006 ..............................................................................................6

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services Déconcentrés...................................................................................................8

Arrêté modificatif - 2006-10-0101 - Délégation de signature à Monsieur William MAROIS, Recteur de l'académie de

Bordeaux, Chancelier des Universités d'Aquitaine - 07/11/2006 ...................................................................................................8

Arrêté modificatif - 2006-11-0017 - Délégation de signature à Monsieur William MAROIS, Recteur de l'académie de

Bordeaux, Chancelier des Universités d'Aquitaine - 14/11/2006 ...................................................................................................9

Arrêté - 2006-11-0031 - Délégation de signature à M. Delphin RIVIERE, Directeur du Centre d'Etudes Techniques de

l'Equipement du Sud-Ouest - 16/11/2006.....................................................................................................................................10

Arrêté - 2006-11-0053 - Délégation de signature à Monsieur Yves MASSENET, Directeur Départemental de

l'Equipement - modificatif n° 1 - 01/12/2006.............................................................................................................................11

JEUNESSE ET SPORTS...........................................................................................................................................................13

Arrêté modificatif - 2006-11-0032 - Délégation de signature à M. Serge MAUVILAIN, Directeur régional de la jeunesse,

des sports et des loisirs d'Aquitaine - 24/11/2006 ........................................................................................................................13

ANNEXES...................................................................................................................................................................................14

Annexe acte 2006-10-0101 : Annexe Rectorat..........................................................................................................................15

Annexe acte 2006-11-0017 : Annexe Rectorat..........................................................................................................................16

Annexe acte 2006-11-0053 : Annexe délégation DDE..............................................................................................................17

Annexe acte 2006-11-0032 : Annexe délégation DRDJS .........................................................................................................23

^ ] ^ ] ^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 3

D E L E G A T I O N S D E S I G N A T U R E - P R É F E C T U R E

PREFECTURE DE LA GIRONDE

SECRETARIAT GENERAL

Pôle Juridique Interministériel

Arrêté du 16/11/2006

Délégation de signature à Mme Odile REMONDIERE, Attachée principale de préfecture, Chef du Bureau de l'Informatique à la Préfecture de la Gironde

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

VU le décret du 30 juin 2005, nommant M. Francis IDRAC, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud- Ouest, préfet de la Gironde,

VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire n° NOR INT A 00 00264C du 23 novembre 2000, portant organisation des services chargés de l'informatique et des télécommunications en préfecture ;

VU la décision du 17 décembre 2001, portant création du Service de l'informatique et des télécommunications à la préfecture de la Gironde ;

VU la décision du 11 janvier 2002 désignant Mme Odile REMONDIERE, attachée principale, en qualité de co-responsable du Service de l'informatique et des télécommunications ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est donnée à Mme Odile REMONDIERE, attachée principale de préfecture, responsable du bureau de l'informatique, à l'effet de signer les pièces ci-après énumérées et relevant de ses attributions :

- bons de commandes de la préfecture dans la limite de 8 000 € TTC,

- certification des factures ou états à mandater relatifs au fonctionnement courant de son service, - correspondances courantes y afférent, ne comportant pas de décision,

- convocations, notes et bordereaux de transmission,

- copies de pièces et documents divers,

- visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale,

- bons constatant la livraison de matériels ou fournitures ainsi que les services effectués par les prestataires de services à la préfecture de la Gironde,

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile REMONDIERE, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er du présent arrêté sera exercée par M. Claude LAVIGNE, inspecteur des SIC et M. Didier LERALLU, contrôleur.

ARTICLE 3 - Le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 16/11/2006

Le Préfet,

Francis IDRACRecueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 4

^ ]

PREFECTURE DE LA GIRONDE

SECRETARIAT GENERAL

Pôle Juridique Interministériel

Arrêté du 01/12/2006

Délégation de signature à M. Paul BUCHOUX, Directeur du Développement des Projets de l'Etat à la Préfecture de la Gironde

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 30 juin 2005 nommant M. Francis IDRAC, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud- Ouest, préfet de la Gironde ;

VU la décision en date du 31 janvier 2003 nommant M. Paul BUCHOUX, Directeur du développement des projets de l'Etat à compter du 3 février 2003 ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est donnée à M. Paul BUCHOUX, directeur du développement des projets de l'Etat, à l'effet de signer le courrier administratif courant et les actes relevant de l'ordonnateur secondaire au niveau départemental

- Cette délégation a notamment pour effet de lui permettre de signer les différents documents comptables de l'application NDL, les titres de perception et les ordres de reversements inférieurs à 8.000 €, les certificats de paiement, bordereaux et lettres d'envoi, ainsi que tout autre courrier administratif courant.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul BUCHOUX, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :

- M. Michel MASDOUMIER, attaché principal, chef de projet de la politique de la ville, - si M. Michel MASDOUMIER est absent ou empêché, par Mme Françoise BENEYT, attachée principale, chef du bureau de l'aménagement du territoire, ou Mme Jocelyne LAZO, attachée principale - chargée de mission, ou Mme Françoise BUCHOUX, attachée, chef du bureau des finances ou M. Joël AUDENAERT, attaché, chef du bureau des politiques sociales ou M. Eric SALINIER, attaché, chef du bureau du développement économique..

ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions et compétences à: -M.Michel MASDOUMIER, attaché principal, chef de projet de la politique de la ville, -Mme Françoise BENEYT, attachée principale, chef du bureau de l'aménagement du territoire, -Mme Jocelyne LAZO, attachée principale, chargée de mission,

-Mme Françoise BUCHOUX, attachée, chef du bureau des finances,

-M. joël AUDENAERT, attaché, chef du bureau des politiques sociales,

-M. Eric SALINIER, attaché, chef du bureau du développement économique

ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. MIchel MASDOUMIER, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 du présent arrêté sera exercée par Mme Violaine PAULINE, chargée de mission, adjointe au chef de projet politique de la ville.

ARTICLE 5 - En cas d'absence ou et d'empêchement de Mme Françoise BENEYT, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 du présent arrêté sera exercée par M. Eric SALINIER, attaché, chef du bureau du développement économique.

ARTICLE 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise BUCHOUX, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 du présent arrêté sera exercée par Mme Annie GOULET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en fonction au bureau des finances, à l'exclusion des matières énumérées ci-après:Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 5

-Titres de recettes et ordres de reversement concernant les créances étrangères à l'impôt et aux domaines, -Mention de l'exécutoire.

ARTICLE 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël AUDENAERT, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 du présent arrêté sera exercée par Mme Michèle JOECKLE, attachée, responsable du pôle emploi-formation, par Mme Marie-France OLIVIER, attachée, responsable du pôle intégration

ARTICLE 8 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SALINIER, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 3 du présent arrêté, sera exercée par Mme Françoise BENEYT, attachée principale, chef du bureau de l'aménagement du territoire.

ARTICLE 9 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 01/12/2006

Le Préfet,

Francis IDRAC

^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 6

D E L E G A T I O N S D E S I G N A T U R E - P R É F E T D E Z O N E

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-

OUEST

Cabinet du Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense

Arrêté du 27/11/2006

Délégation de signature à M. Georges BARANNE Coordonnateur du Centre de Coopération Policière et Douanière franco-espagnole de Canfranc-Somport

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux Secrétariats Généraux pour l'administration de la police, VU le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat, VU le décret du 30 juin 2005 nommant M. Francis IDRAC, préfet de la Zone de Défense Sud-Ouest, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde,

VU le décret du 30 juin 2005 nommant Monsieur Christian VITON préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (intérieur et aménagement du territoire),

VU l'arrêté de Madame la Ministre de la Défense en date du 24 décembre 2002 nommant Monsieur Georges BARANNE, Chef d'Escadron de Gendarmerie en qualité Coordonnateur du Centre de Coopération Policière et Douanière franco-espagnole de Canfranc-Somport à compter du 1er juillet 2003,

SUR proposition du préfet délégué pour la sécurité et la défense,

A R R E T E

ARTICLE PREMIER : Délégation de signature est donnée à Monsieur Georges BARANNE, Chef d'escadron de Gendarmerie, Coordonnateur du Centre de Coopération Policière et Douanière franco-espagnole de Canfranc-Somport pour :

- tous les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses de fonctionnement concernant l'activité du Centre de Coopération Policière et Douanière franco-espagnole de Canfranc-Somport et des pièces de liquidation des dépenses s'y rapportant, dans la limite de 45800 €, dépenses imputées sur le programme 0176 du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Georges BARANNE, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er sera exercée par Monsieur Jean-Bernard CLAVIJO, Commandant de Police, adjoint au coordonnateur du CCPD franco-espagnol de Canfranc-Somport.

ARTICLE 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'Administration Générale et des Finances du SGAP Sud-ouest, le Chef d'escadron de Gendarmerie, Coordonnateur du Centre de Coopération Policière et Douanière franco-espagnole de Canfranc-Somport et le Trésorier Payeur Général de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Bordeaux, le 27/11/2006

Le Préfet,

Francis IDRACRecueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 7

^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 8

D E L E G A T I O N S D E S I G N A T U R E - S E R V I C E S

D É C O N C E N T R É S

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES

REGIONALES

Coordination et contrôle de légalité

Arrêté modificatif du 07/11/2006

Délégation de signature à Monsieur William MAROIS, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des Universités d'Aquitaine

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2006 donnant délégation de signature à Monsieur William MAROIS, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des Universités d'Aquitaine ;

VU la loi de finances pour 2006 et notamment son article 47 ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales.

A R R E T E

ARTICLE PREMIER - L'article 3 de l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. William MAROIS en date du 3 février 2006, est complété comme suit :

Délégation de signature donnée à Monsieur William MAROIS, Recteur de l'Académie de Bordeaux, Chancelier des universités d'Aquitaine à l'effet de :

- procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 3 et 5 du BOP central du programme 721 "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" au titre de l'année 2006, intitulé programme 722 "dépenses immobilières de l'Etat" à compter du 1er janvier 2007.

ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales, Monsieur le Recteur de l'Académie de Bordeaux, Chancelier des universités d'Aquitaine et Monsieur le Trésorier Payeur général de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 07/11/2006

Le Préfet de Région,

Francis IDRAC

Conférer annexe page 15

^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 9

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES

REGIONALES

Coordination et contrôle de légalité

Arrêté modificatif du 14/11/2006

Délégation de signature à Monsieur William MAROIS, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des Universités d'Aquitaine

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2006 modifié donnant délégation de signature à Monsieur William MAROIS, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des Universités d'Aquitaine;

Considérant la demande en date du 17 octobre 2006 formulée par M. le Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des Universités d'Aquitaine;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales.

A R R E T E

ARTICLE PREMIER - L'article 7 de l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. William MAROIS en date du 3 février 2006, est modifié comme suit :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William MAROIS, recteur de l'Académie de Bordeaux, Chancelier des Universités d'Aquitaine, la subdélégation de signature est donnée à Monsieur André EYSSAUTIER, Secrétaire Général de l'académie de Bordeaux, ou en cas d'empêchement de ce dernier par:

-Monsieur Yvon MACE, Secrétaire général adjoint de l'académie de Bordeaux

-Madame Anne-Marie DUDEZERT, Secrétaire générale adjointe déléguée à l'organisation scolaire et universitaire

-Madame Evelyne MOUNE, Secrétaire générale adjointe déléguée aux relations et ressources humaines

La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable payeur.

ARTICLE 2 - Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales, Monsieur le Recteur de l'Académie de Bordeaux, Chancelier des universités d'Aquitaine et Monsieur le Trésorier Payeur général de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 14/11/2006

Le Préfet de Région,

Francis IDRAC

Conférer annexe page 16

^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 10

PREFECTURE DE LA GIRONDE

SECRETARIAT GENERAL

Pôle Juridique Interministériel

Arrêté du 16/11/2006

Délégation de signature à M. Delphin RIVIERE, Directeur du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement du Sud-Ouest

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU la loi d'orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et en particulier son article 7 ;

VU le décret n° 82.642 du 24 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région sur les centres d'études techniques de l'équipement ;

VU le décret n° 2000.257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture ;

VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;

VU la circulaire interministérielle du 1er octobre 2001 relative à la modernisation de l'ingénierie publique et déroulement de la procédure d'engagement de l'Etat pour les marchés d'ingénierie ;

VU le décret du 30 juin 2005 nommant M. Francis IDRAC, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone de défense Sud- Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté ministériel du 27 mai 2003 nommant M. Delphin RIVIERE, directeur du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;

ARRETE

ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est donnée à M. Delphin RIVIERE, au nom du préfet, représentant de l'Etat dans le département et dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de faire acte de candidature et engager l'Etat en remettant des offres de prestations d'ingénierie publique et toutes pièces afférentes, quels que soient leurs montants aux collectivités territoriales, à leurs groupements ou leurs établissements publics.

ARTICLE 2 - La délégation de signature conférée par l'article premier à M. Delphin RIVIERE pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de leurs attributions au sein du centre d'études techniques de l'équipement :

- M. Didier BUREAU, IDTPE, chef du département aménagement et infrastructures ;

- M. Jean-Louis DUPRESSOIR, IDTPE, directeur-adjoint ;

- M. Jean-Charles HAMACEK, IDTPE, chef de la division sécurité exploitation, informations routières ;

- Mme Florence SAINT PAUL, architecte urbaniste de l'Etat, chef de la division déplacements aménagement de Toulouse ;

- M. Patrice LECLERC, IDTPE, directeur du laboratoire régional des ponts et chaussées de Bordeaux ;

- M. Pierre PAILLUSSEAU, IDTPE, chef de la division ouvrages d'art ;

- M. Bernard PIQUE, IDTPE, chef du département informatique et modernisation ;Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 11

- M. Georges ARNAUD, IDTPE, consultant expert ;

- M. Didier TREINSOUTROT, IDTPE, directeur du laboratoire régional des ponts et chaussées de Toulouse;

- M. Bernard LYPRENDI, IDTPE, directeur adjoint du laboratoire régional des ponts et chaussées de Toulouse;

- M. Jean-Marie CALBET, IDTPE, consultant expert;

- M. Yves PASCO, IDTPE, secrétaire général;

- Mme Valérie MEDAILLE, attachée principale, consultant expert;

ARTICLE 3 - Délégation est donnée à M. Delphin RIVIERE, ou en son absence à Jean-Louis DUPRESSOIR, pour signer tout contrat ou convention avec ces mêmes collectivités en conclusion des offres ainsi faites, jusqu'à un seuil de 90 000 €.

ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur du centre d'études techniques de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, et dont une copie sera adressée à :

-M. le secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine ;

- M. le trésorier payeur général.

Fait à Bordeaux, le 16/11/2006

Le Préfet,

Francis IDRAC

^ ]

PREFECTURE DE LA GIRONDE

SECRETARIAT GENERAL

Pôle Juridique Interministériel

Arrêté du 01/12/2006

Délégation de signature à Monsieur Yves MASSENET, Directeur Départemental de l'Equipement - modificatif n° 1

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU la Loi n° 82-213, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;

VU le décret n° 86-351 du 6 mars 1986, n° 88-2153 du 8 juin 1988 et l'arrêté du 4 avril 1990, relatifs à la déconcentration en matière de gestion du personnel;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992, portant charte de la déconcentration;

VU le décret du 30 juin 2005, nommant M. Francis IDRAC, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense sud- ouest, préfet de la Gironde;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;

VU la décision ministérielle du 4 octobre 1999 relative à la réorganisation de la direction départementale de l’équipement de la Gironde,

VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2005 relatif à la réorganisation de la direction départementale de l'équipement de la Gironde mettant en place une première phase d'expérimentation dans la Haute Gironde à partir du 1er août 2005,

VU l'arrêté du 03 novembre 2006, donnant délégation de signature à M. Yves MASSENET, directeur départemental de l'équipement de la Gironde;Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 12

VU l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2006, portant réorganisation partielle de la direction départementale de l'équipement de la Gironde,

VU l’arrêté ministériel du 17 juillet 2000 nommant M. Yves MASSENET, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l’équipement de la Gironde,

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde;

ARRETE

ARTICLE PREMIER - Les articles 2 et suivants de l'arrêté préfectoral du 03 novembre 2006, susvisé, sont modifiés ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe jointe

ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de l'équipement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 01/12/2006

Le Préfet,

Francis IDRAC

Conférer annexe page 17

^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 13

J E U N E S S E E T S P O R T S

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES

REGIONALES

Coordination et contrôle de légalité

Arrêté modificatif du 24/11/2006

Délégation de signature à M. Serge MAUVILAIN, Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine

LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. Serge MAUVILAIN, Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine;

VU la demande de M. le Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine en date du 7 novembre 2006;

ARRETE

ARTICLE PREMIER- L'article 10 de l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2006 donnant délégation de signature à M. Serge MAUVILAIN est modifié ainsi qu'il suit :

Une subdélégation de signature est accordée à :

- Mme Isabelle DELAUNAY, Directrice régionale adjointe

- M. Gilles DAUNY, Inspecteur de la jeunesse et des sports pour les attributions relevant du domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire

- M. Romain MARCET, Inspecteur de la jeunesse et des sports pour les attributions relevant du sport

- Madame Marie-José LECRENAIS, APASU, pour les attributions relevant de l'emploi et de la gestion du personnel

ARTICLE 2 - L'annexe jointe à l'arrêté précité est modifiée comme indiqué.

ARTICLE 3- M. le Secrétaire général pour les affaires régionales d'Aquitaine, M. Serge MAUVILAIN, directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine et M. le Trésorier Payeur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le 24/11/2006

Conférer annexe page 23

^ ]Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 14

- - A A N N N N E E X X E E S S - -Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 15

ANNEXE ACTE N° 2006-10-0101 - Délégation de signature à Monsieur William MAROIS, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des Universités d'Aquitaine

COMMISSIONS NIVEAU DE DELEGATION

Signature des arrêtés

constitutifs Secrétariat Présidence

Signature des

décisions

individuelles

Conseil de l'éducation

nationale de l'académie de

Bordeaux x x x

Commission de concertation x x x

Conseil d'administration du

Centre régional de

documentation pédagogique x x x x

Conseil d'administration du

CROUS x x x x

Commission d'appel de

bourses dans les différents

ordres d'enseignement x x x x

Commission d'attribution des

bourses d'enseignement

supérieur sur critères sociaux x x x xRecueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 16

ANNEXE ACTE N° 2006-11-0017 - Délégation de signature à Monsieur William MAROIS, Recteur de l'académie de Bordeaux, Chancelier des Universités d'Aquitaine

COMMISSIONS NIVEAU DE DELEGATION

Signature des arrêtés

constitutifs Secrétariat Présidence

Signature des

décisions

individuelles

Conseil de l'éducation

nationale de l'académie de

Bordeaux x x x

Commission de concertation x x x

Conseil d'administration du

Centre régional de

documentation pédagogique x x x x

Conseil d'administration du

CROUS x x x x

Commission d'appel de

bourses dans les différents

ordres d'enseignement x x x x

Commission d'attribution des

bourses d'enseignement

supérieur sur critères sociaux x x x xRecueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 17

ANNEXE ACTE N° 2006-11-0053 - Délégation de signature à Monsieur Yves MASSENET, Directeur Départemental de l'Equipement - modificatif n° 1

ARTICLE 2 - - ANNEXE à l’arrêté modificatif n°1 du 01 décembre 2006 -

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves MASSENET, directeur départemental de l'équipement, la délégation de signature qui lui a été conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par Mme Marie-Luce BOUSSETON, ingénieure en chef des ponts et chaussées, directrice déléguée départementale, et par M. GOZE Jérôme, architecte et urbaniste de l’Etat en chef, adjoint au directeur départemental de l’équipement de la Gironde.

ARTICLE 4 - Dans le cadre de leurs attributions respectives, délégation est également donnée, pour les matières énumérées à l'article premier du présent arrêté à :

-M. AUBATERRE Jean-Marie, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du service des grands travaux,

-M. BLANCHARD Michel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général,

- Mme CASSAGNE Danielle, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chargée du service transports sécurité et risques,

-M. CHAMBON Alain, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du service DDE/CG/Service Exploitation,

-M. COMMENGE Christophe, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, secrétaire général adjoint,

-M. GADDA Paul, contractuel A, chargé de la mission animation, gestion innovation et programmation,

-Mme GAY Emmanuelle, ingénieure des ponts et chaussées, chargée du service de l’habitat, du logement et de la ville,

-M. GILLON Joël, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du service urbanisme aménagement et développement local,

-M. GUEGAN Gérard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chargé de la Division Gironde Intérieure,

-M. GUESDON Alain, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de l’exploitation, adjoint au DIR, DIRA,

-M. JUNQUET Philippe, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la Division de l’Aire Bordelaise,

-Mme MAGNE Josette, attachée principale de classe des services déconcentrés de 2è classe, Chef de Cabinet,

-Mme MARMOTTAN Claudine, attachée principale des services déconcentrés de 1ère classe, adjointe au chef du service de l’habitat, du logement et de la ville,

-M. OYARZABAL Jean, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, chargé du service maritime et de l’eau,

-M. PAINCHAULT Frédéric, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la Division Littorale,

-M. SCHWOB Pierre, ingénieur des ponts et chaussées, chargé du service de maîtrise d’ouvrage immobilière. ARTICLE 5 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :

-M. BENOIST Christian, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de la subdivision territoriale du Libournais,

-M. GABACH Guillaume, technicien supérieur principal de l'équipement chargé de la subdivision territoriale du Médoc,

-M. JEANJEAN André, technicien supérieur en chef de l'équipement, chargé de mission à la subdivision territoriale du Sud Gironde,

- M. JEANNEAU Franckie, technicien supérieur en chef de l’équipement, chargé de la subdivision territoriale de l’Aire Bordelaise,

-M. LACOSTE Francis, ingénieur des T.P.E., chargé de la subdivision territoriale du Sud Gironde,

-M. LEMARDELEY Jean-Claude, technicien supérieur en chef de l’équipement, chargé de la subdivision territoriale de Haute Gironde,

-M. MORIN Pierre-Paul, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de la subdivision territoriale et maritime du Bassin d’Arcachon,Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 18

pour les matières reprises sous les numéros de code suivants intéressant leur subdivision respective et celles dont ils assurent l'intérim :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de catégorie B et C; A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT. G3 à G34

K1.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de subdivision, délégation est également donnée uniquement en matière d'application des droits des sols (G3 à G34 – K1) aux agents de subdivisions désignés ci- après :

-M. ARNAUD Francis, secrétaire administratif,subdivision territoriale de Haute Gironde,

-Mme ARNOULD Corinne, technicien supérieur de l’équipement, subdivision territoriale du Médoc,

-Mme COUDESFEYTES Louisa, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, subdivision territoriale de l’Aire Bordelaise,

-Mme DOSPITAL Bénédicte, secrétaire administrative, subdivision territoriale de l’Aire Bordelaise,

-M. DOSPITAL Hervé, technicien supérieur en chef de l'équipement, subdivision territoriale de l’Aire Bordelaise,

-M. DULOU Alain, secrétaire administratif, subdivision territoriale du Sud Gironde,

-M. GUICHENEY Pascal, technicien supérieur en chef de l'équipement, subdivision territoriale de Haute Gironde,

-Mme JOSSE Claudine, secrétaire administrative de classe supérieure, subdivision territoriale et maritime du Bassin d’Arcachon,

-Mme LEMIERE Annie, technicien supérieur en chef de l'équipement, subdivision territoriale du Libournais,

-M. LEMIERE Philippe, technicien supérieur en chef de l'équipement, subdivision territoriale du Libournais,

-Mme MILAN Marina, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, subdivision territoriale du Médoc.

-M. MORINEAU Joël, technicien supérieur en chef de l'équipement, subdivision territoriale et maritime du Bassin d’Arcachon,

-M. MUSSEAU Alain, technicien supérieur de l’équipement, subdivision territoriale du Sud Gironde,

-Mme ROUGIER Muriel, secrétaire administrative, subdivision territoriale du Médoc,

-M. REY Olivier, secrétaire administratif, subdivision territoriale du Sud Gironde,

ARTICLE 6 - Délégation de signature, dans le cadre de leurs attributions respectives, est également donnée à :

-M. COURBIN Olivier, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé du centre routier départemental du Médoc,

-M. LAPORTE Gérard, technicien supérieur en chef de l'équipement, chargé du centre routier départemental du Bassin d’Arcachon,

-M. LEMARDELEY Jean-Claude, technicien supérieur en chef de l’équipement, chargé de l’intérim du centre routier départemental Haute Gironde,

-M. LESPES Jean-Michel, technicien supérieur en chef de l'équipement, chargé du centre routier départemental Sud Gironde,

-M. MARTINEAU Pascal, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé du centre routier départemental du Libournais,

-M. VIALA Christian, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé du centre routier départemental Bordeaux CUB entre deux mers,

pourles matières reprises sous les numéros de code suivants intéressant leur subdivision respective et celles dont ils assurent l’intérim :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de catégorie B et C. A27 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT. B7-B8-B20.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. LEMARDELEY Jean-Claude, ces délégations seront exercées par M. PECHEU Daniel, technicien supérieur de l’Equipement

ARTICLE 7 - Délégation de signature est également donnée dans le cadre de leurs attributions respectives à :

-M. ANDRE Pierre, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du bureau des affaires générales au serviceRecueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 19

maritime et de l’eau , pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT. C1 – C4 à C8 pour ce qui concerne la gestion du domaine public maritime.

-M. BROCARD Alain, agent contractuel, chargé de la subdivision du VERDON, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT. C1, C2, C4 à C8 pour ce qui concerne la gestion du domaine public maritime.

-M. GOMI Patrick, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de la subdivision de la navigation intérieure pour les matières reprises sous les numéros de code suivants intéressant leur subdivision respective et celles dont ils assurent l’intérim :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de catégorie B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT. C1, C3, C5, C8 pour ce qui concerne la gestion du domaine public maritime.

-M. LE QUILLEC Régis, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé de la subdivision fonctionnelle eau et environnement pour les matières reprises sous les numéros de code suivants intéressant leur subdivision respective et celles dont ils assurent l’intérim :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents de catégorie B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT. C1, C2, C4 pour ce qui concerne la gestion du domaine public maritime.

-M. VEDRINE Pierre, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé dela subdivision d’ARCACHON, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT. C1, C2, C4 à C8 pour ce qui concerne la gestion du domaine public maritime.

ARTICLE 8 - Délégation de signature est également donnée dans le cadre de leurs attributions respectives à :

-M. CRIQUI Gérard, directeur régional de l’équipement adjoint,

-M. MORTEMOUSQUE Pierre, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la division des transports routiers, circulation et sécurité à la direction régionale de l'équipement,

-et M. ELION Jean-François, attaché des services déconcentrés à la direction régionale de l'équipement, en l'absence de M. MORTEMOUSQUE Pierre, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A1 à A16-A18 à A28 pour le personnel DDE positionné à la DRE.

D2 à D9.

-Mme BUROSSE Denise, agent contractuel catégorie A, chargé de l’unité gestion du personnel pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A1 à A35.

-Mme FARI Monique, secrétaire administrative, adjointe à l’unité gestion du personnel, en l'absence de Mme BUROSSE Denise, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A1 à A35.

-M.DEMAISON Jean-François, agent contractuel de catégorie A, chargé du bureau des affaires juridiques,

-M. BALZAMO Bernard, attaché administratif des services déconcentrés, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A36 - A37.

B13 bis - B20.

G43 bis - G45.

-M. DELAIRE Hervé, délégué au service du permis de conduire, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-Mme GUIMERA Sylvie, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de l’unité sécurité transports au service transportsRecueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 20

sécurité et risques, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT. B20.

D10.

-Mme ROBERT Marie-Caroline, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de l’unité support au service transports sécurité et risques,

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-Mme ROSE Françoise, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de l’unité risques au service transports sécurité et risques,

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-M. GRANJOU Michel, technicien supérieur en chef de l'équipement, adjoint au chef de la cellule, et M. FENERON Didier, technicien supérieur de l'Equipement, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-M. DECOMBE Daniel, technicien supérieur en chef de l'équipement, chargé du bureau chargé du bureau opérationnel au sein de l’unité DDE/DIRA, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT. B1 à B3 – B7 – B8 – B13 à B16.

-M. BURLON Bruno, technicien supérieur en chef de l'équipement,chef de parc, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-Mme FRANCA Claude, secrétaire administrative, bureau administratif du PARC, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-Mme PASCAL Nancy, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargée du centre d'ingénierie et de gestion du trafic Aliénor, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

En cas d'absence ou d’empêchement, ces délégations seront exercées par M. MAURET Bernard, technicien supérieur, adjoint au chef de la cellule, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-M. LAMBERT Bernard, technicien supérieur en chef de l'équipement, chargé de l’unité DDE/DIRA/District de LORMONT

-M.MENAUT François, ingénieur divisionnaire des TPE, chargé du district de MIOS

-M. MIRAMON Jean-Michel, technicien supérieur en chef de l'équipement, chargé de l’unité DDE/DIRA/District de VILLENAVE D'ORNON, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT. B7.

En cas d'absence ou d'empêchement du chef de subdivision, ces délégations seront exercées par lesRecueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 21

adjoints :

-M. FLUTRE Didier, contrôleur des travaux publics de l'Etat., centre d’information et de gestion du trafic du service DDE/DIRA,

-M. PARAT Didier, contrôleur des travaux publics de l'Etat, subdivision unité DDE/DIRA/district de VILLENAVE D'ORNON,

-M. SOURBETS Alain, contrôleur des travaux publics de l'Etat, unité DDE/DIRA/district de MIOS, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT. B7.

-Mme PERELLO Gisèle, technicien supérieur en chef de l’équipement, chargée de l’unité coordination, administrative et financière et appui de l’ingénierie au service urbanisme aménagement et développement local, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

B4 à B6, B9 à B13.

-Mme PICHENOT Josiane, secrétaire administrative, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme PERELLO Gisèle, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

B10 à B13.

-Mme SAVINA Danielle, secrétaire administrative, chargée du secrétariat technique de la Division de l’Aire Bordelaise. En son absence, la délégation sera exercée exclusivement par le fonctionnaire chargé de l'intérim, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-Mme LACAZE Marion, attaché administratif, chargée de l'unité aménagement 1 de la Division de l’Aire Bordelaise, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-M. BACHE Philippe, contractuel A, chargé de l’unité urbanisme aménagement 2 de la Division de l’Aire Bordelaise, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agentsdes catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-Mme ALTRIEN Renée, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée du bureau administratif du service des grands travaux. En son absence la délégation sera exercée exclusivement par le fonctionnaire chargé de l'intérim, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-Mme AIROLDI Florence, secrétaire administrative, chargée du secrétariat technique de la Division Gironde Intérieure. En son absence la délégation sera exercée exclusivement par le fonctionnaire chargé de l'intérim, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-Mme MAUBERT-SBILE Karine, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargé de l'unité d’aménagement du Libournais de la Division Gironde Intérieure, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-Mme CERVERA-NERIN, adjointe à l’unité aménagement du libournais de la Division Gironde Intérieure pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.Recueil des Actes Administratifs Spécial n° 26 du 07 novembre au 1er décembre 2006 – Page 22

-Mme COUPAT Karine, attachée administrative des services déconcentrés, chargée de l’unité d’aménagement Nord-Sud de la Division Gironde Intérieure, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A9 partielle, cette délégation étant limitée à l’octroi des congés annuels et jours RTT pour les agents de catégories B et C.

A27 partielle : cette délégation étant limitée à l’octroi de congés annuels et jours RTT.

-M. SCLAFERT Thierry, secrétaire administratif de classe supérieure au service urbanisme, aménagement et développement local, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

G4 à G13.

-Mme HERSENT Carolyne, secrétaire administrative des services déconcentrés, chargée du secrétariat technique de la Division Littorale, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-M. MOLENAT Jean-Pierre, agent contractuel, chargé du bureau tourisme de la Division Littorale pour les matières reprises sous les numéros de code suivants :

G35 à G42 partielle : ces délégations étant limitées aux autorisations concernant les terrains de camping et de caravanage et les P.R.L.

-Mme TINCHON Annie, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des services extérieurs adjointe au bureau tourisme de la Division Littorale, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants: G35 à G42 partielle : ces délégations étant limitées aux autorisations concernant les terrains de camping et de caravanage et les P.R.L.

-Mme PARAT Dominique, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du bureau administratif et comptable au service de l’habitat,du logement et de la ville pour les matières reprises sous les numéros de codesuivants : A9 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT pour les agents des catégories B et C.

A27 partielle, cette délégation étant limitée à l'octroi de congés annuels et jours RTT.

-Mme BRELOT Danièle, agent contractuel, chargée du bureau financement du logement social au service de l’habitat,du logement et de la ville pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : F9 à F22 – F27 – F30 à F32.

-Mme FARGES Françoise, technicien supérieur de l'équipement, dans l'unité aide et conseil au logement au service de l’habitat,du logement et de la ville, pour les matières reprises sous le numéro de code suivant : F28.

-Mme STORA Virginie, attaché administratif, chargé de l'unité aide et conseil au logement au service de l’habitat,du logement et de la ville, pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : F1 – F2 – F23 à F28.

-M. CHENE Didier, attaché administratif, chargé du bureau financement de l'habitat ancien, au service de l’habitat,du logement et de la ville pour les matières reprises sous les numéros de code suivants : F3 à F8 – F26.

ARTICLE 9 - La signature des bénéficiaires de la présente délégation, lorsqu'elle est apposée sur les documents écrits doit être précédée de la mention "Pour le Préfet, le Directeur Départemental de l'Équipement, délégué".

^ ]PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA GIRONDE

ANNEXE ACTE N° 2006-11-0032

- Délégation de signature à M. Serge MAUVILAIN, Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine

Annexe délégation DRDJS

COMMISSIONS

NIVEAU DE DELEGATION

Signature des arrêtés

constitutifs

Secrétariat

Présidence

Signature des

décisions individuelles

N omination des membres du

jury du DEFA

x

x

x

x

Commission régionale pour la formation à l'animation

x

x

x

x

^ ]

^ ]

^ ]