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Convocation - Convocation conseil municipal du mardi 21 avril 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h26 par la commune de Mons.
Lien du pdf (Convocation - Convocation conseil municipal du mardi 21 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
fe
M]
ON
S
COPA
TION
GARD
30
NE
DE
MONS
30340
Tél,
: 04
66
83
10
74
Mail
: mairie@mons30.fr
AIT
(CR
”
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mardi
21
avril
2026
à
18h30.
Ordres
du
jour :
1-
Récolement
et
prise
en
chargé
des
archives
communales
— Annexe
1
2-
Révision
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
—
3-
Motion
relative
à la clarification
de
la
responsabilité
juridique
et à
la préservation
de
la couverture
Annexe
2
assurantielle
des
manifestations
taurines
de
traditions
locales
—
Annexe
3
Délibérations
:
4-
Planning
transport
des
marchandises
«
Restos
du
cœur
de
Salindres
» - Annexe
4
5-
Projet
de
convention
de
participation
volontaires
au
financement
du
FSL
(Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement)
du
Conseil
Départemental
du
Gard
—
6-
Présentation
du
projet
«
un
nom
pour
notre
école
»
- Annexe
6
7-
Etablissement
de
ia liste
annuelle
du
jury
criminel
2027
— Annexe
7
Annexe
5
N°
007-2026
Création
des
commissions
municipales,
désignation
de
leurs
membres
et
Désignation
des
représentants
inter
communaux
N°
008-2026
Formation
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
affectés
N°
009-2026
Détermination
du
nombre
de
membres
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et élection
des
membres
« élus
» du
CCAS
N°
010-2026
Désignation
d'un
membre
du
conseil
municipal
pour
la signature
des
autorisations
d'urbanisme
dans
le cadre
des
dispositions
de
l'article
L.422-7
du
Code
de
l'Urbanisme
N°
011-2026
Approbation
de
la convention
de
servitude
de
terrain
cadastré
C
1 341
à
la
Société
ENEDIS
N°
012-2026
Vente
d’un
terrain
communal
à
Mme
Anne
PORTE
BARATHIEU
N°
013-2026
Modalités
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
N°
014-2026
Renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
N°
015-2026
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et les
moyens
d'agir
des
Communes
-— proposée
par
l'AMF
—
Annexe
8
N°
016-2026
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l'année
2026
N°
017-2026
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'année
2025
N°
018-2026
Affectation
du
résultat
du
budget
M57
de
l'exercice
2025
N°
019-2026
Vote
du
taux
des
3
taxes
(Habitation,
foncier
bâti
et
non
bâti)
-
Annexe
9
N°
020-2026
Vote
du
Budget
primitif
de
l'exercice
2026
—
Annexe
10
Signature
et cach
À
Mons,
le
mercredi
15
avril
2026
Gérard
BANQ
I
Je
soussigné(e)
Donne
pouvoir
à
-
De
me
représenter
à
la réunion
du
POUVOIR
convoqué
pour
le
-
De
prendre
part
à toutes
les
délibérations
-
D'émettre
tous
votes
et de
signer
tous
documents.
-
Le
présent
pouvoir
conservant
ses
effets
pour
tout
autre
jour
suivant
auquel
cette
réunion
serait
reportée
pour
une
cause
quelconque
Fait
à
Mons,
le
Signature