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Déliberation - DM 2023145 Convention MaD Local proprete Les Restos du coeur octobre 2023
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023145 Convention MaD Local proprete Les Restos du coeur octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230926-DM2023145-CC
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Réception par le préfet : 06/10/2023
Ville du Lavandou Publication : 06/10/2023
Direction Générale des Services
GB/TM/MNA
DÉCISION MUNICIPALE N°2023145
Convention de mise à disposition d’un local communal
au profit de l’Association LES RESTOS DU COEUR
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22
BtL2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à
son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de
décider de là conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans »,
Vu la demande de l'Association LES RESTOS DU COEUR à Monsieur le Maire pour
permettre le stockage de denrées et de matériel pour la période du 13 au 15 octobre
2023,
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec l'Association LES RESTOS
DU CŒUR, dont le siège social se situe ZI La Garde - BP 80558 - 227 Avenue Joseph
Louis Lambot - 83042 TOULON Cedex 9, représentée par Monsieur Jean-Philippe
FLORENSON en sa qualité de président, afin de permettre la mise à disposition d’un
local communal situé dans le local du Service Propreté, à gauche de l’ancien réfectoire
du collège - Avenue Jules Ferry - 83980 LE LAVANDOU, d’une collecte nationale du 13
au 15 octobre 2023,
DECIDE
Article 1 : Une convention de mise à disposition du local communal situé dans le local
du Service Propreté, à gauche de l'ancien réfectoire du collège - Avenue Jules Ferry -
83980 LE LAVANDOU, sera conclue avec l'Association LES RESTOS DU COEUR, sise ZI La
Garde - BP 80558 - 227 Avenue Joseph Louis Lambot - 83042 TOULON Cedex 9,
représentée par Monsieur Jean-Philippe FLORENSON en sa qualité de président, du 13
au 15 octobre 2023.
Article 2 : Ladite convention est consentie uniquement pour un usage de stockage et
sans bénévole sur place.
Article 3 : La mise à disposition du local communal est consentie à l'Association LES
RESTOS DU CŒUR à titre gracieux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230926-DM2023145-CC |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/10/2023
Publication : 06/10/2023
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 26 septembre 2023
Le Maire
Gil Bernardi
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