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Acte - atp2022 628 occupation du domaine public la roche rondes et lumieres ot 433
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2022 628 occupation du domaine public la roche rondes et lumieres ot 433)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
la roche sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES ALPES
Objet
: Occupation
du
Domaine
Public
—
Places
de
l’Hôtel
de
Ville,
de
la
République,
Saint-Jean
et
Grenette
et terrains
gravier
attenants
La
Roche
Rondes
et
Lumières
2022-
Office
de
Tourisme
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP2022-628
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L
2212-2
et
L
1311-5
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L 2122-1
et suivants,
Vu
la Décision
du
Maire
N°
D
2021-237
du
27
décembre
2021
portant
sur
les
tarifs
municipaux,
Vu
les
Arrêtés
N°A
2022-433
du
19/09/2022
portant
réglementation
du
stationnement
lors
des
festivités
«
Rondes
et
Lumières
»,
Vu
la
demande
en
date
du
17
octobre
2022
de
l'Office
de
Tourisme,
dont
l'adresse
est
: 1
Place
Andrevetan
à
LA
ROCHE-SUR-FORON
(74800)
portant
sur
la demande
d'occupation
de
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
Place
Grenette
pour
installer
des
animations
pour
les
fêtes
de
fin
d'année,
du
lundi
07
novembre
2022
au
vendredi
13
janvier
2023,
Considérant
que
cette
manifestation
contribue
à
l'animation
et
à
la
promotion
de
la
Ville
de
La
Roche-sur-
Foron Considérant
que
cette
demande
ne
nuit
pas
au
domaine
public
et
à
son
utilisation
par
les
usagers,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
cette
occupation,
ARRETE
Article
1
:
Le
demandeur,
l'Office
de
Tourisme,
est
autorisé
à
installer
ou
faire
installer
:
-
Sur
la
Place
Grenette
et
sur
les
terrains
de
gravier
attenants
: une
piste
de
rollers
et
autres
matériels
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
celle-ci
(chalets,
chaises,
tentes...)
du
lundi
28
novembre
2022
au
vendredi
13
janvier
2023,
-
Sur
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville:
un
chapiteau
pour
un
espace
« coin
chaud
»,
4
bulles
« igloos
»
qui
serviront
de
décorations
et
d'espace
d'animations
du
vendredi
09
décembre
au
lundi
02
janvier
2023
et
un
manège
de
chevaux
de
bois
du
mercredi
09
novembre
2022
au
lundi
09
janvier
2023
(suivant
les
conditions
météorologiques
pour
les
temps
de
montage
et démontage
du
manège),
Article
2:
L'autorisation
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable,
nominative
et
personnelle.
Elle
n'est
valable
que
pour
la manifestation
citée
ci-dessus.
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun -—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Article
3:
La
présente
occupation
du
domaine
public
est
accordée
à
titre
gratuit,
conformément
à
la
Décision
du
Maire
susvisée.
Article
4:
Tous
les
câbles
de
branchements
électriques
doivent
respecter
les
règles
de
sécurité
en
vigueur.
La
disposition
du
matériel
accessoire
à
l'activité
du
manège
doit
permettre,
en
permanence,
le
passage
des
piétons,
d'une
voiture
d'enfant
où
d'un
fauteuil
roulant.
Article
5:
Le
demandeur
est
tenu
d'enlever
ou
de
faire
enlever
tout
le
matériel
visé
à
l'article
1,
et
de
laisser
le
domaine
public
libre
de
toute
occupation
dès
la
fin
de
la
période
d'exploitation
autorisée
à
l'article
1.
Article
6:
Le
demandeur
devra
maintenir
l'emplacement
propre.
Article
7
:
Toute
installation
sur
le
domaine
public
est
établie
aux
risques
et
périls
du
demandeur,
sans
qu'aucun
recours
ne
puisse
être
exercé
contre
la
Commune,
tant
pour
les
dommages
qui
seraient
causés
à
ses
installations
par
des
tiers,
que
pour
les
dommages
qu'il
pourrait
lui-même
causer
à autrui.
Article
8:
Le
demandeur
doit
obligatoirement
contracter
une
assurance
en
responsabilité
civile
pour
ces
manifestations.
Aucune
responsabilité
ne
peut
être
retenue
ni
de
recours
engagé
contre
la
Commune
en
cas
d'accident
et
dommages
de
toute
nature
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
demandeur,
de
son
personnel
ou
de
ses
biens
(tels
que
matériel,
marchandises
...)
pour
quelle
que
cause
que
ce
soit.
Seul
le
demandeur
assume
les
charges
et
les
conséquences
d’un
sinistre
pour
lequel
il sera
mis
en
cause.
Article
9:
Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
10:
Le
présent
arrêté
est
affiché
en
Mairie,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et transmis
à :
» M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'Eteaux;
Ampliation
en
est
notifiée
à
:
* M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Roche-sur-Foron ;
* M.
le
Directeur
Général
des
Services ;
" M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
- M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
;
. L'Office
de
Tourisme,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
Mairie,
le 25
octobre
2022
Le
Maire,
Publié
en
Mairie
le
Pierrick
DUCIMETIERE
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
2 place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).