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Arrêté - 024 281 Reglementation de la circulation et du stationnement allee des Sports animations Activete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 281 Reglementation de la circulation et du stationnement allee des Sports animations Activete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - 8.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 EXTRAIT contact@cournon-auvergne.fr
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/281
POLICE MUNICIPALE : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET_DU STATIONNEMENT ALLÉE DES SPORTS DANS LE CADRE DES ANIMATIONS « ACTIV'ÉTÉ » LE VENDREDI 23 AOÛT 2024
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Considérant la demande présentée par le Centre d'animation de la vie locale, en vue d'organiser une animation « Activ'été » le vendredi 23 août 2024 allée des Sports à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur cette voie,
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement sont interdits à tous les véhicules sur l'ensemble de l'allée des Sports, le vendredi 23 août 2024 de 10h00 à 22h00.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire et la pose de barrières seront assurées par les services municipaux.
Article 3è"°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d’une contravention et le cas échéant sera susceptible d’être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant. Article 4°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°"
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 12 juillet 2024.
Certifié exécutol
François RAGE
Maire de Cournon-d’Auvergne
1°" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
1 5 JUIL. 2024