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Arrêté - 024 022 PM Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Fusilles de Vingre et allee du Gymnase
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 022 PM Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Fusilles de Vingre et allee du Gymnase)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
(C2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A I T
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Graémnorsmmer DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/022
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES FUSILLÉS
DE VINGRÉ ET ALLÉE DU GYMNASE À COURNON- D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1 et | L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
en matière de circulation routière et de | stationnement,
-Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1
à L.325-13 L etR.417-10, 10° à R.325-3,
-Vu la demande de l'entreprise « SUCHET », pour la réfection des façades
du gymnase Gardet situé rue des Fusillés de Vingré et allée du Gymnase
à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'’afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu
de régiementer la circulation et le stationnement rue des Fusillés de Vingré
et allée du Gymnase.
ARRÊTÉ
Article 1°"
La circulation et le stationnement seront réglementés, à compter du lundi
15 janvier 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus, sur les voies citées ci-dessous:
-heutralisation de l'arrêt de bus situé allée du Gymnase sur la partie Est du
gymnase, -heutralisation du stationnement situé rue
des Fusillés de Vingré devant le gymnase, entrave
partielle de la chaussée sur les parties Nord et Est du bâtiment
situées allée du Gymnase.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage
du présent arrêté seront assurés par l'entreprise chargée des travaux. Article 3°"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4è"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec
l'entreprise « SUCHET » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 15 janvier 2024.
François RAGE
Maire de Cournon- ‘Auvergne
1°" Vice-Président Clermont Auvergne Métropole
Publié le
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