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Arrêté - 024 060 Reglementation de la circulation allee des Cerisiers
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 060 Reglementation de la circulation allee des Cerisiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
7e CQURNON EXTRAIT
Ville de C “d'Al É = — eve sr DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
024/060
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ALLÉE
DES CERISIERS À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise « CHANUT DÉMÉNAGEMENTS », pour un déménagement à réaliser au 6 allée des Cerisiers à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu
de réglementer la circulation allée des Cerisiers.
ARRÊTÉ,
Article 1°
Une entrave partielle de la chaussée est nécessaire le lundi 11 mars 2024, à hauteur de ladite adresse : 6 allée des Cerisiers à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ÿ®°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « CHANUT DÉMÉNAGEMENTS » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 21 février 2024.
Certifié exéc
François RAGE
Maire de Cournon-d’
1° Vice-Président de
uvergne
lermont Auvergne Métropole
Publié le
2 6 FEV. 20%