Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 022 PM Reglementation de la circulation et du
Arrêté - 024 060 Reglementation de la circulation allee des
Arrêté - 024 172 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 281 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 365 Reglementation circulation allee Gourmande
Arrêté - 024 403 Reglementation circulation allee Gay Lussa
Arrêté - 024 279 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 096 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 157 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 099 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 024 079 Reglementation de la circulation et du stationnement allee du Gymnase
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 079 Reglementation de la circulation et du stationnement allee du Gymnase)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/079
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ALLÉE DU GYMNASE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de raccordement électrique et de terrassement sous chaussée dans le cadre du projet INSPIRE, réalisés par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sise 3 rue de Pérignat 63800
COURNON D'AUVERGNE.
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE }
ARTICLE 1”
La circulation de tous les véhicules sera interdite pendant une journée allée du Gymnase dans la période comprise entre le lundi 15 avril 2024 à partir de 8h00 et le vendredi 26 avril 2024 17h00.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l’affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, chargée de
la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La police nationale, là police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 414 mars 2024
Certifié exéc
François Rage
Publié le
178 MARS 2024