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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu de conseil du 10 janvier 20206)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
COMMUNE
DE
TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St
Hilaire
le
Lierru
et de
Tuffé
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax
: 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
Ÿ
A
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 26
Présents
: 23
Procurations
: 1
Votants
: 24
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
janvier
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
10
janvier
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Cantine
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
André
Pierre
GUITTET.
Étaient
présents
:
Mr
GUITTET
André
Pierre,
Mr
LE
SAIGE
de
la
VILLESBRUNNE
Yvan,
Mme
PATEAULT
Evelyne,
Mr
Pierre
LIGOT,
Mme
Marie-Claude
ROUILLON,
Mr
LANDAIS
Patrick,
Mme
NEON
Marie-Thérèse,
Mme
YVON
Nelly,
Mme
LEROUX
Colette,
Mme
LEDRU
Marie-Line,
Mme
BILLON
Véronique,
Mr
MENANT
Francis,
Mr
TERRIER
Xavier,
Mme
TETILLON
Eliane,
Mme
OGER
Florence,
Mr
PAPILLON
Thierry,
Mme
HENRY
Céline,
Mr
LEMAY
Claude,
Mr
GATINAULT
Thierry,
Mme
BLOT
Nathalie,
Mr
CHARTIER
Thierry,
Mr
CHARTIN
Jean-Marie,
et Mr
LEPLAT
Daniel.
Étaient
absents
excusés
:
Mr
BOURNEUF
Régis
donne
procuration
à
Mme
TETILLON
Eliane
Mme
DROUET
Claudine
et
Mr
LEMERCIER
Joël.
Date
de
convocation,
d'affichage
et de
publication
: 30
décembre
2019
Date
d'affichage
des
décisions
: 22 janvier
2020
Secrétaire
de
séance
: Céline
HENRY
puis
Thierry
PAPILLON
(après
le
départ
à 21
h 20
de
Mme
HENRY)
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06
décembre
2019
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés. 1.
Projets
-
Travaux
>
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Dans
le
cadre
des
travaux
d’Extension
de
l'accueil
et
du
hall
d'exposition
pour
l'Abbaye,
la
Commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
DETR
à 50
%
au
titre du
point
2 —
Immobilier
public
Le
plan
de
financement
est
le suivant:
DEPENSES
HT
RECETTES
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT
Extension
bâtiment
230
000
DETR
151
550
Végétation
et
Surface
Minéral
73
100
Commune
151
550
TOTAL
303
100
TOTAL
303
100
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés :
atteste
de
la
compétence
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
au
titre
de
la
DETR
pour
l’année
2020
valide
le plan
de
financement
prévisionnel
atteste
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
atteste
de
l'inscription
des
dépenses
en
section
d'investissement
de
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux
Dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
Chalet
du
Lac,
la
Commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
DETR
à
50
%
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT
Rénovation
énergétique
127
000
DETR
100
000
Travaux
Toiture
53
000
Commune
100
000
TOTAL
200
000
TOTAL
200
000
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
atteste
de
l'inscription
des
>
Maison
Médicale
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
au
titre
de
la
DETR
pour
l'année
2020
valide
le plan
de
financement
prévisionnel
atteste
de
l'inscription
du
projet
au
budget
de
l'année
en
cours
dépenses
en
section
d'investissement
atteste
de
la
compétence
de
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux
Pour
information,
les
réunions
de
chantiers
auront
lieu
tous
les
mardis
à
11
h
00.
La
prochaine
réunion
a
lieu
le
mardi
14
janvier
à
11
h 00
en
mairie. 2.
Finances
>
Tarifs
des
Salles
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
adopte
les
tarifs
des
Salles
de
Tuffé
comme
suit :
Tarifs
applicables
au
1er
janvier
2020
À
nov-18
Indice
des
prix
103,45
Inflation
1,034316095
Utilisateurs
non
assujettis
à
la T.V.A.
et domiciliés
à Tuffé
Val
d
Chéronne,
par jour,
2020
SALLE
POLYVALENTE
HT.
TTC
Vaisselle
Location
Couvert
complet
10
pièces
0,68
0,82
verre
0,14
0,16
Remplacement
Assiette
creuse
ou
plate
9,80
11,76
Assiette
à dessert
7,53
9,03
Soucoupe
et tasse
à café
7,36
8,83
fourchette
1,63
1,96
cuillère
1,85
2,22
couteau
2,04
2,44
Cuillère
à café
2,22
2,67
Verre
cassé
2,40
2,88
Sonorisation
Location
Par
jour
22,53
27,04
Utilisateurs
non
domiciliés
à Tuffé
Ÿ
HT.
TTC
Tout
l'ensemble
Vin
d'honneur
/ Banquet
/ Mariage/
HIVER
491,71 |
590,05
Conférence
/ bal
/ buffet
/ Arbre
de
Noël
/
Spectacle
/ Concert
/ Concours
de
cartes
/
ETE
439,03 |
526,83
Buffet
campagnard
!
.
Utilisateurs
domiciliés
à Tuffé
:
HT.
TTC
HIVER
189,91
|
227,90
Tout
l'ensemble
ETE
Caution
285,66 |
342,80
Caution
pour
le
ménage
200,00
Départ
de
Mme
HENRY
Céline
à
21
h
20.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
adopte
les
tarifs
des
Salles
de
St
Hilaire
le
Lierru
comme
suit
:
SALLE
DES
FÊTES
DE
ST
HILAIRE
LE
LIERRU
Tarifs
applicables
au
1er
janvier
2020
PARTICULIERS
COMMUNE
:
location
24
h avec
repas
100
€
location
48
h
avec
repas
160
€
location
pour
vin
d'honneur
ou
réunion
50€
participation
chauffage
(chèque
encaissé
si demandé
à la
remise
des
clés)
30€
HORS
COMMUNE
:
+
ASSOCIATIONS
HORS
CANTON
location
24
h
avec
repas
135
€
location
48
h
avec
repas
220
€
location
pour
vin
d'honneur
ou
réunion
65
€
participation
chauffage
(chèque
encaissé
si demandé
à la
remise
des
clés)
30€ ASSOCIATIONS
:
COMMUNE
:
location
salle
(peu
importe
la durée)
GRATUIT
participation
chauffage
GRATUIT
CANTONALES
:
location
salle
GRATUIT
participation
chauffage
pour
réunion
(si
demandé
à la
remise
des
clés)
15€
participation
chauffage
journée
ou
WE
(si
demandé
à la
remise
des
clés)
30
€
CAUTION
POUR LA
LOCATION
300
€
CAUTION
POUR
LE
MÉNAGE
100
€
>
Réduction
d’un
titre
de
location
de
salle
suite
à
un
problème
de
chauffage
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Mme
DANO
a
loué
le
Milo
Club
les
7
et
8
décembre
dernier
pour
un
montant
de
99.52
€
HT
soit
119.43
€
TTC
et
qu'il
y
a
eu
un
problème
de
chauffage.
La
salle
n'a
pas
pu
être
chauffée
du
week-end.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
d'accorder
une
réduction
de
50
€
TTC
sur
la
location
de
la
salle
en
dédommagement
du
problème
de
chauffage.
>
Renouvellement
Adhésion
Club
Partenaire
LMTV
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la convention
Club-Partenaires
avec
LMTV
pour
un
montant
de
500
€
HT
soit 600
€ TTC.
L'adhésion
au
Club
offre
de
nombreux
avantages
qui
sont :
-
La
diffusion
de
12
semaines
d'annonces
infographiques
dans
l'année
pour
la
commune
et/ou
ses
associations
-
Un
partenariat
promotionnel
sur
une
manifestation
locale
chaque
année
avec,
notamment,
la
diffusion
de
spots
pendant
10
jours
dans
les
programmes
et
une
présentation
dans
une
des
émissions
de
la
grille
-
La
venue
de
«
l'infiltré
du
Dimanche
»
au
minimum
une
fois
dans
l'année
-
Une
remise
de
7.5
%
sur
les
campagnes
publicitaires
et
de
30
%
sur
les
copies
DVD,
ou
autres
produits
proposés
par
la
chaîne
-
La
parution
de
la couverture
du
magazine
de
la collectivité
dans
la rubrique
infographique
« A
la
Une
»
-
La
participation
à
des
émissions
-
La
réception
de
la
newsletter
hebdomadaire
-
Une
marque
de
soutien
à LMtv
Sarthe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
renouvellement
de
l'adhésion
au
Club
Partenaires
LMTV.
3.
Communauté
de
Communes
et
Syndicats
>
Nouveau
périmètre
du
syndicat
d’alimentation
en
eau
potable
de
la
Région
de
Dollon
issu
de
la
fusion
du
SAEP
de
la Région
de
Dollon
et du
SIAEP
de
la
Région
de
Conflans
sur
Anille
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
fusion
du
Syndicat
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
la
région
de
DOLLON
et
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
CONFLANS
Sur
Anille
pour
la
compétence
unique
de
l'Eau
Potable.
Conformément
aux
délibérations
respectives
de
ces
deux
collectivités
en
dates
du
11
décembre
2019
et
du
13
décembre
2019,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Sarthe
a
rédigé
un
Arrêté
le
16
décembre
2019
portant
projet
de
périmètre
d'un
nouveau
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable.
II
convient
donc,
à
chaque
commune
adhérente
à
l'un
ou
l'autre
des
deux
Syndicats,
de
se
prononcer
sur
ce
projet
de
périmètre
du
nouveau
Syndicat.
Cette
nouvelle
entité
porterait
le
nom
de:
SYNDICAT
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
LA
REGION
DE
DOLLON
».
Il s'agit
donc:
-
Conformément
à
l'article
L5212-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
périmètre
du
nouveau
Syndicat
de
communes,
ainsi
créer,
à
compter
du
1° janvier
2021,
-
De
se
prononcer
sur
le
transfert
au
nouveau
Syndicat
de
communes
issu
de
la
fusion
de
l'ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
des
établissements
publics
fusionnés,
pour
l'exploitation
du
service
d'eau
potable
de
l'ensemble
du
territoire,
-
De
se
prononcer
sur
le
projet
des
nouveaux
statuts
du
SYNDICAT
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
LA
REGION
DE
DOLLON.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
-
ACCEPTE
le
projet
de
fusion
de
ces
deux
entités
et
de
formation
d'un
nouveau
Syndicat
de
Communes
appelé
: SYNDICAT
d'ADDUCTION
d'EAU
POTABLE
DE
LA
REGION
DE
DOLLON
à
compter
du
1°
janvier
2021, -
PREND
ACTE
du
transfert
au
nouveau
Syndicat
de
communes
issu
de
la
fusion
de
l'ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
des
établissements
publics
fusionnés
pour
l'exploitation
du
service
d'eau
potable
de
l'ensemble
du
territoire,
- __
ACCEPTE
le
projet
des
nouveaux
statuts
du
SAEP
de
DOLLON,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
différentes
pièces.
>
Point
sur
l'avancement
du
PLUïi
L'enquête
publique
devrait
avoir
lieu
fin février/ courant
mars.
4.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
Courrier
de
Mme
GUIBERT
: Demande
d'emplacement
pour
vente
de
fruits
et
légumes
le vendredi
de
8
h
30
à
13
h.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
le jour
du
marché
est
le jeudi.
Cérémonie
des
vœux
de
la
municipalité
: le
Vendredi
17
janvier
2020
à
20
h
00
à
la
salle
polyvalente
Prévoir
date
du
Conseil
pour
vote
des
budgets
et
de
la
Commission
Finances
:
+
Commission
Finances
le Jeudi
6 février
à
14
h 00
e
Vote
des
Budgets
en
Conseil
municipal
le
Jeudi
5
mars
à
19
h
00
Prochain
conseil
municipal
:
vendredi
7
février
2020
à
20
h
30
(Vote
des
Comptes
de
Gestion
et
des
Comptes
Administratifs)
Séance
levée
à 21
h
50
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
André
Pierre
GUITTET