Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2022 95 Vie Asso Convention ESTF avenant tampon
Convocation - 2022 96 Vie Asso Convention TCTF avenant tampon
Déliberation - 2023 137. Vie asso Renouvellement convention AMHV
Déliberation - 2023 140. Vie asso Convention pluriannuelle d obje
Déliberation - 2026 003. VIE ASSOCIATIVE Convention asso musculat
Déliberation - PJ 2023 138. Avenant TFTT 2024 tampon
Déliberation - 2023 139. Vie asso Acompte subvention TFTT tampon
Déliberation - 2023 77.Vie associative convention avec l ESTF pro
Déliberation - 2023 76.Vie associative Convention avec le CVA pro
Déliberation - 2026 003. AER VIE ASSOCIATIVE Convention asso musc
Déliberation - 2023 138. Vie asso Avenant convention TFTT tampon
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 138. Vie asso Avenant convention TFTT tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Tt-lORIG�E FOUi�ARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en
séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
12 décembre 2023
Mis en ligne:
22 décembre2023
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 20
Votants: 27
Quorum: 15
Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Chrystèle,
NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires: BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, LETENDRE Christophe donne pouvoir à
DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude donne pouvoir à LEFEUVRE Gaël, POINTIER Virginie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, RAOUL Gérard donne pouvoir à PIERRE Frédéric, VALLEE Priscilla donne pouvoir à NOULLEZ Sébastien
Absents: GARNIER Chrystèle, SOUQUET Eric.
Madame GROSEIL-MOREAU Arlette est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12/12/2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
'Point N° 13
Délibération n°2023-138. · Vie associative Avenant· à Ja convention: avec,. l'Association Thorigné-Fouillard Tennis.de Table,(tRJl
Rapporteur: L TORTELLIER
VU la convention d'objectifs entre la commune et l'association Thorigné-Fouillard Tennis de Table signée le 24 janvier 2022;
VU l'avis favorable de la commission « Vie culturelle et associative, animations locales» en date du 6 décembre 2023;
CONSIDERANT l'intérêt public local;
CONSIDERANT la nécessité pour l'association TFTT, dont une équîpe évolue désormais au plus haut niveau français (ProA), de bénéficier d'un acompte à la subvention de fonctionnement en
début d'année civile;
ville-thorigne-foulllard.fr • 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
N
.... (lJ
0)
('(l
o. Ta-lORIGNE FOUil1-ARD
Il est proposé de verser la subvention annuelle de fonctionnement à l'association TFTT comme suit:
Un acompte en janvier de l'année N, correspondant à 40 % de la subvention de fonctionnement de l'année N-l.
La subvention de fonctionnement est versée après le vote du budget communal, en une seule fois, après déduction de l'acompte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à !'UNANIMITE:
D'APPROUVER les termes de l'avenant à la convention annexé à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
N
N
(!)
CTl
('(l