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Convocation - 2022 95 Vie Asso Convention ESTF avenant tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Convocation - 2022 95 Vie Asso Convention ESTF avenant tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Droits de l'homme,
Tr1OR
!GN
E
FQUI[LÀRD SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date
de
convocation: Mardi
13
septembre
2022
Mis
en
ligne:
Vendredi
23
septembre
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Présents
: 26
Votants
:29
Quorum
: 15
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BONNAFOUS
Catherine,
CAÏTUCOLI
Christiane,
DACUNHA
Manuel,
DORIA
Anne,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
ArIette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
GaéI,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOULGérard,
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
TORTELLIER
Laétitia,
VALLEE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien
Procurations de
vote
et
mandataires:
Mme
DEGUILLARD
Julie
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TORTELLIER
Laètitita,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LEFEUVRE
Gaél,
M.VAN
CAUWELAERT
Damien
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
MAHEO
Aude
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
13
septembre
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
2022-95
-
Vie
associative: convention
ESTF
(football
club)
—
avenant
Rapporteur:
Laétitia
TORTELLIER
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
reconduire
pour
une
année
la
convention
d’objectifs
et de
mise
à
disposition
de
locaux
avec
l’association
ESTE,
C. C (t û
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville-thorigne-fouillard.fr
0299
046
56
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard TOR!GNE FOUI!LÀRD
Au
regard
du
projet
de
convention
proposé
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(29/29
voix),
les
membres
du
Conseil
municipal:
AUTORISENT
la
prolongation
de
la
convention
pour
une année.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaêl
LEFEUVRE
r” C (t D.
viIIe-thorigne-fouillard.fr
0299
04S6
56
Esplanade
des
Droits
de
l’Homme,
35235
Thorigné-Fouillard