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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 140. Vie asso Convention pluriannuelle d objectifs ESTF tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ta-lORIGNE FOUi[!:-ARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convqcation
12 décembre 2023
Mis en ligne:
22 décembre 2023
Nombre de
Conseillers en
exercice: 29
Présents: 20
Votants: 27
Quorum: 15
Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien;
Procurations de vote et mandataires: BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel, LETENDRE Christophe donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude donne pouvoir à LEFEUVRE Gaël, POINTIER Virginie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, RAOUL Gérard donne pouvoir à PIERRE Frédéric, VALLEE Priscilla donne pouvoir à NOULLEZ Sébastien;
Absents: GARNIER Chrystèle, SOUQUET Eric.
Madame GROSEIL-MOREAU Arlette est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 12/12/2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Pbint ·NP 1s.. ;,, , Dêlibér.ation .,n°20��140� ,,'Vie. '.assoè:iative:'· ··:, Cor:n1.enti�:n;r ,plur:i�nnuèlle d'objectifs avec rassociation>Entente;sp9i1ive,de Thôrig_né;;Fouillard}(E$TF)·1, Rapporteur: L TORTELLIER
VU l'avis favorable de la commission « Vie culturelle et associative, animations locales» en date du 6 décembre 2023;
CONSIDERANT le projet initié et conçu par l'association ESTF conforme -à son objet statutaire, consistant notamment à:
l. Ouvrir la pratique du sport au plus grand nombre, notamment à travers le maintien d!une section féminine et des catégories jeunes;
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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2. Renforcer l'encadrement et la technicité des équipes jeunes avec des éducateurs diplômés FFF et des parents/licenciés séniors sensibilisés aux aspects éducatifs et sportifs par le biais de formations et stages;
3. Formuler une demande de labellisation « école de foot - catégorie espoir» auprès de la FFF, et mettre en place les conditions nécessaires à l'obtention de cette labellisation. 4. A participer à l'animation et à la vie associative de la commune (ex: Nuit du sport). CONSIDERANT l'intérêt public local;
CONSIDERANT que le projet présenté par l'association participe de cet intérêt; CONSIDERANT qu'il est proposé le renouvellement de la convention avec l'ESTF couvrant les saisons 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 qui comporte une aide financière composée comme suit:
Une subvention annuelle de fonctionnement calculée selon le règlement d'attribution des subventions en vigueur à partir d'un dossier complété par l'association comprenant éventuellement des demandes de participation à l'investissement.
D'un accompagnement spécifique au titre des obJectifs 1 et 2 mentionnés à l'article 1, à hauteur de 4 000 € par saison;
D'un accompagnement spécifique pour aider le club à obtenir le label « école de foot niveau bronze/espoir», à hauteur de 1 000 € par saison.
L'association bénéficie également de la mise à disposition de locaux et de terrains de sports selon les modalités définies dans la convention.
Aprè? en avoir délibéré, le conseil municipal décide à !'UNANIMITE:
D'APPROUVER les termes de la convention annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr - 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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