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Arrêté - a ndeg 0267 2026 portant prolongation d un arrete municipal avenue raoul aladenize place du 14 juillet avenue de la belle fontaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg 0267 2026 portant prolongation d un arrete municipal avenue raoul aladenize place du 14 juillet avenue de la belle fontaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
| VILLE DE
ah MEHUN CB
Arrêté n°0267/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT PROLONGATION D'UN ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8f"< partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal n°0251/2026 du 27 mai 2026,
Vu la demande en date du 4 juin 2026, présentée par la société AEB — 17 rue La Fontaine — BP41 — 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY, visant à obtenir la prolongation de l’arrêté sus visé pour l'avenue Raoul Aladenize, place du 14 juillet, avenue de la Belle Fontaine, rue Agnès Sorel, rues Camille Méraut, Henri Boulard et rue Paul Besse, du 8 juin 2026 au 12 juin 2026 afin d'intervenir pour la réfection des boucles de feux,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°0251/2026 du 27 mai 2026 est prolongé du 8 juin 2026 au 12 juin 2026.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et la société AEB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, au SDIS du CHER, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours : : :
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne Dei site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le ..*.10 {2086 sense
le cas), par voie postale: 28 me de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : Acte notifié le .....................,.......... https://citoyens.telerecours.fr