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Document publié le Mardi 26 novembre 2013 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.06.29.51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023 ...
Publié le ?
ID : 005-210500617-20230629-2023_06_29_51-DE
N° : 2023_06_29_51
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt neuf juin deux mille vingt-trois à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 37
DATE DE LA CONVOCATION 22/06/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION | 06/07/2023 OBJET :
Contrat de délégation de service public du centre d'oxygénation de Gap Bayard : Modification des tarifs
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Mélissa FOULQUE , M. Gil SILVESTRI , Mme Chiara GENTY , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , M. Fabien VALERO , Mme Nina CAL , M. Alain BLANC , M. Eric MONTOYA , Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER , Mme Esther GONON
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Olivier PAUCHON procuration à Mme Maryvonne GRENIER, Mme Françoise DUSSERRE procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Bruno PATRON procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Nicolas GEIGER procuration à Mme Esther GONON
Absent(s) :
M. Daniel GALLAND, M. Christophe PIERREL
Ia été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Christiane BAR, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
Au terme du contrat de délégation de service public signé Le 26 novembre 2013, et ayant pris effet au 1er janvier 2024, l’association Gap Bayard s’est vue confier par la ville de Gap, la gestion et l’exploitation du centre d’oxygénation de Gap- Bayard.
Dans Le cadre de l’exécution dudit contrat, le délégataire a notamment fait part à la commune des difficultés financières rencontrées par l'association gestionnaire du site, lesquelles difficultés résultent plus particulièrement de la conjoncture inflationniste qui impacte fortement l'équilibre budgétaire et financier de la structure.
Afin d'accompagner financièrement l’association et ainsi garantir sa capacité à assurer pleinement et durablement ses obligations contractuelles relatives plus particulièrement à la continuité du service public dont elle à la charge, il est proposé de procéder à une revalorisation des tarifs d’accès aux installations du golf, à hauteur de 6%, étant par ailleurs précisé que lesdits tarifs n’avaient plus été modifiés depuis 2017.
Cette révision tarifaire serait ainsi formalisée par la voie d’un avenant au contrat de délégation signée Le 26 novembre 2013, et interviendrait dans le strict respect des clauses et dispositions prévues audit contrat.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances réunie le 20 juin 2023 :
Article 1 : d’approuver la modification des tarifs d'accès aux services et installations du Golf de Gap-Bayard, dans les termes et conditions
précédemment exposés,
Article __2_: d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents
correspondants, et plus généralement tous documents nécessaires à la gestion du dossier.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Le Maire Le Secrétaire/de Séance
Roger DIDIER ristiane BAR
Transmis en Préfecture Le : À OÙ JU]L 202)
Affiché ou publié Le : 3 © }}}} 2093
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.