Arrêté - arr18 2025

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Arrêté - arr18 2025 Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr18 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ine : Département d SERVICES Domaine : VOIRIE / ESPACES VERTS/ PERMANENT SEINE ET MARNE

TECHNIQUES ET-M

Co REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de

ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE PORTAUEERDMPAUET Fe Commune de ROISSY-EN-BRIE STAZDA/FMB/SD ARRETE DU MAIRE N°18/25

Objet: Réglementation du stationnement et de la circulation pour la réalisation de travaux d'entretien des espaces verts, d’élagage sur le domaine communal de Roissy-en-Brie par l’entreprise Société Nouvelle Etienne Pelle à partir du 02 janvier 2025 jusqu’au 31 août 2025.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre |- 4ème partie,

CONSIDERANT la demande de la commune, pour la Société Nouvelle Etienne Pelle sise 71 avenue André

Maginot, 94401 Vitry-sur-Seine, d'occuper, de circuler et de stationner sur les espaces verts de la commune, pour effectuer des travaux d'élagage,

CONSIDERANT la nécessité de déroger à l'arrêté du Maire N°406/03 du 09/05/03, afin de permettre la réalisation des travaux d'entretien des espaces verts,

CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux réguliers d'entretien des espaces verts sur le domaine public communal nécessite l'établissement d’un arrêté de voirie permanent pour réglementer le stationnement et la circulation des véhicules au droit des chantiers, durant la réalisation des travaux, à compter du 02 janvier 2025 jusqu'au 31 août 2025.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise Société Nouvelle Etienne Pelle, peut intervenir sur la commune de Roissy-en-Brie,

pour la réalisation de travaux d'élagage, à compter du mardi 02 janvier 2025 jusqu'au mardi 31 août 2025.

Article 2 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules, sauf véhicules de chantier, au droit et/ou en

face des chantiers.

Article 3 : La matérialisation des travaux, la signalisation de chantier et les éventuelles déviations seront mises en place par l'entreprise Société Nouvelle Etienne Pelle.

Article 4 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l’objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone de travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 6 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie,

- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

- L'Agence Routière Territoriale de Melun-Vert Saint Denis,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Pour le Maire,

Le 1er Adjoint délégué en charge de

l'urbanisme, de l'ewironnement, des grands

projets, des trâva (les quartiers

ti

Jonathan ZERDOUN