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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr02 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ine : Département d SERVICES Domaine : VOIRIE / ESPACES VERTS SEINE ET MAUNE TECHNIQUES 2960. se. REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de ADMINISTRATIF LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 8.5. Commune de ROISSY-EN-BRIE STAZ/MP/ELISD ARRETE DU MAIRE N°02/25 Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation pour des travaux d'élagage par le Service des espaces verts de la commune sur le parking situé rue Camille Chon à Roissy-en-Brie à partir du lundi 20 janvier jusqu'au mercredi 22 janvier 2025. Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 417-1 à 417-138, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre |- 4ème partie, CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation, en vue d'effectuer des travaux d'élagage par le service des espaces verts sur le parking situé rue Camille Chon, 77680 Roissy-en-Brie, à partir du lundi 20 janvier jusqu'au mercredi 22 janvier 2025 pendant la durée des travaux et en fonction de l'avancement du chantier. ARRETE Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, sauf véhicules de chantier, sera interdit de part et d'autre du chantier en fonction de son avancement sur le parking situé rue Camille Chon, à compter du lundi 20 janvier 2025 jusqu'au mercredi 22 janvier 2025. Article 2 : La circulation sera interdite au droit du chantier, selon l'avancement des travaux. Article 3 : Le service Espaces verts de la commune de Roissy-en-Brie est chargé de l'installation et de l'entretien de la signalisation réglementaire. Article 4 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route). Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication. Article 6: MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté Pour le Maire, é en charge de l’urbanisme, fo Ée quan projets, des Le 1°" Adjoi de l’el RE quartiers