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Arrêté - arr181 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr181 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine : VOIRIE / TRAVAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°181/2025
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation pour des travaux relatifs à la réparation de fourreaux existants ORANGE, sous trottoir, au 65 avenue Jean-Baptiste Corot à Roissy-en-Brie à partir du lundi 07 juillet 2025 08 août 2025 -TP.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8 et R 417-1 à R 417-13,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,
CONSIDERANT la demande de -TP, domiciliée 6, rue Pierre Eugène Clairin, ZAC Parc des 2 Rivières, 77160 PROVINS, pour des travaux relatifs à la réparation de fourreaux existants ORANGE, sous trottoir, 65 avenue Jean-Baptiste Corot à Roissy-en-Brie à partir du lundi 07 juillet 2025 vendredi 08 août 2025,
A R R E T E
Article 1 : La circulation se fera par demi chaussée, pendant la durée des travaux au moyen de piquets K10 à partir du lundi 07 juillet 2025 08 août 2025.
Article 2 : inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux.
Article 3 : Les travaux de réfection devront respecter les prescriptions de l'arrêté du Maire n° 234/81.
Article 4 : FB-TP réglementaire.
Article 5 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).
Article 6 :
un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 7 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/JDA/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE