Arrêté - arr184 2025

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Arrêté - arr184 2025 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr184 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Domaine : VOIRIE

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°184/25

Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation sur tout le domaine communal pour tous travaux d’installation et de maintenance de la vidéoprotection par l’entreprise SERFIM TIC à partir du 01 juillet 2025.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise SERFIM TIC domiciliée 74 rue de Paris, 93130 Noisy-le Sec, afin d’effectuer des travaux d’installations de maintenance et d’entretien de la vidéoprotection sur la commune de Roissy-en-Brie,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules au droit des chantiers suivant leur avancement durant la réalisation des travaux et de l’entretien,

CONSIDÉRANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou d’interventions d’entretien et de maintenance sur le domaine communal nécessite l’établissement d’un arrêté de voirie,

A R R E T E :

Article 1 : L’entreprise SERFIM TIC est autorisée à intervenir sur la commune de Roissy-en-Brie, pour tous travaux d’installations de maintenance et d’entretien de la vidéoprotection à compter du 01 juillet 2025 jusqu’au 01 juillet 2026.

Article 2 : La circulation au droit des lieux des interventions, se fera soit par demi-chaussée en alternance au moyen de feux tricolores ou d’agents munis de piquets K10, suivant l’avancement des travaux.

Article 3 : L’entreprise SERFIM TIC, informera les Services Techniques de la commune de Roissy-en-Brie, de toutes leurs interventions ponctuelles de travaux par courriel.

Article 4 : Des balisages seront installés de part et d’autre du chantier afin d’inviter les piétons à emprunter le trottoir opposé aux travaux.

Article 5 : L’entreprise SERFIM TIC, est chargée de l’installation et de l’entretien de la signalisation réglementaire.

Article 6 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 8 : MM et Mme - le Maire de Roissy-en-Brie,

- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- le Chef de service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.

SERVICES

TECHNIQUES

-°-°-°-

ADMINISTRATIF

-°-°-°-

ST/JZ/MP/JDA/EL/SD

Département de

SEINE-ET-MARNE

-°-°-°-

Canton de

PONTAULT-COMBAULT

-°-°-°-

Commune de

ROISSY-EN-BRIE