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Déliberation - 2026 86 23005mar00 travaux requalification entree nord decision modificative n2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 86 23005mar00 travaux requalification entree nord decision modificative n2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 23 Juin 2026
RUMILLY
Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 23005MARO00 : Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de requalification de l’entrée du Centre-Ville historique Nord de la Commune de Rumilly. Décision modificative n°2.
Nos réf. : CD/MCW/MB
Décision n° 2026-86
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2123-1 et R.2123-1 1° ;
VU la délibération 2026-04-21 en date du 9 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé et notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
VU l'attribution du marché n°23005MARO00 au Cabinet LONGERAY domicilié 559 route des Darmands
à 73410 ENTRELACS par décision municipale n° 2024-11en date du 24 janvier 2024 ;
VU la revalorisation du forfait de maîtrise d'œuvre tranche ferme et tranche optionnelle suite à une modification de programme des travaux, par décision n° 2025-118 du 1er juillet 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le coût prévisionnel des travaux et le forfait de rémunération du Cabinet LONGERAY suite à la réalisation de travaux supplémentaires de pose d’une nouvelle conduite d'eaux usées pour la mise en œuvre de la nouvelle STEP ;
DECIDE
Article 1
De signer la décision modificative n°2 au marché n°23005MAROO0 relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de requalification de l'entrée du Centre-Ville historique Nord de la Commune de Rumilly ayant pour objet de prendre en compte la nécessité de remise à jour du forfait de rémunération du Cabinet LONGERAY suite aux travaux supplémentaires de pose d'une nouvelle conduite d'eaux usées pour la mise en œuvre de la nouvelle STEP. |
Article 2
Les travaux supplémentaires ont d'une part pour objet de mettre en cohérence le réseau EU avec le projet de requalification de voirie, en évitant de conserver des branchements anciens où mal identifiés sous les futurs aménagements et de séparer le réseau d'usées du réseau d'eaux pluviales et des rejets direct des eaux usées au collecteur d'eaux pluviales et d'autre part de permettre de sécuriser l'exploitation future du réseau grâce à des regards accessibles, des boîtes de branchement individualisées et un collecteur neuf plus lisible. Le montant des travaux supplémentaires s'élève à 128 899.75 € HT.
Article 3 :
La décision modificative n°2 au marché de MOE se décompose comme suit :
- Partie étude PRO lié aux travaux sur les réseaux d'eaux usées payé au forfait d'un montant de : 2 900 € HT soit 3 480 € TTC.
- Partie DET liée au suivi des travaux d'un montant de 126 775.55 € HT x 3.60 % : 4 563.92 € HT
soit : 3 476.70 € TTC.
Le montant des travaux supplémentaires pris en compte pour le calcul de la rémunération de la maîtrise d'œuvre soit 126 775.55 € HT est différent du montant total des travaux supplémentaires de 128 899.75 € HT, cette différence tenant au fait, qu'une partie de ces travaux supplémentaires ont été pris en charge par la maîtrise d'œuvre du SYANE.
L'augmentation de l'importance des travaux entraîne une revalorisation du forfait de maîtrise d'œuvre pour la tranche ferme et la tranche optionnelle d'un montant de 7 463.92 € HT soit 8 956.70 € TTC, soit une augmentation de 45.59 % du montant total du marché de maîtrise d'œuvre.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Article 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.
A Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Rumilly.
Au cabinet LONGERAY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[074-21 7402254-20260623-2026-86-AU|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2026
Publication : 01/07/2026