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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 70 24012mar00 mission ordonnancement pilotage et coordination opc decision modificative n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VITE Rumilly, le 19 Mai 2026
RUMILLY
Département ÿù Décision du Maire de la Haute-Savoie . ; zE 2 .
A . Arrondissemient d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par
le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet: Marché n°24012MARO00 : Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) portant sur la construction d’un bâtiment affecté à la Direction Prévention Sécurité sur la Commune de Rumilly. Décision modificative n°2.
Nos réf. : CD/AD/MCW
Décision n° 2026-70
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 8.
VU la délibération n°2026-04-21 en date du 09 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
VU l'attribution du marché n°24012MAROO relatif à une mission Ordonnancement, pilotage et coordination portant sur la construction d'un bâtiment affecté à la Direction Prévention Sécurité sur la Commune de Rumilly au cabinet CG INGENIERIE domicilié 04 allée Claude Debussy à 69130 ECULLY,
par décision n° 2024-131 en date du 15 novembre 2024,
VU la décision modificative n°2026-12 en date du 26 Janvier 2026, portant suspension de la mission Ordonnancement Pilotage Coordination ( OPC), pour une durée de six mois à compter du 6 décembre 2025,
CONSIDERANT le redémarrage de l'opération de construction du bâtiment affecté à la direction de la prévention et de la sécurité sur la Commune de Rumilly qui fait suite aux orientations définies par la loi de finances 2026 et à la période électorale et par conséquent, la volonté pour la collectivité de reprendre
les prestations du marché de maîtrise d'œuvre,
DECIDE
Article 1
De signer la décision modificative n°2 au marché n°24012MARO0O portant sur une mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) pour la construction d'un bâtiment affecté à la Direction Prévention Sécurité sur la Commune de Rumilly qui a pour objet de prendre en compte la reprise de l'exécution des phases suivantes du marché : ACT-EXE et AOR.
Les prestations correspondant aux phases d'études PRO/DCE ont été intégralement réalisées et validées à hauteur de 100 %.
/ Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de la Haute-Savoie.
Au cabinet GC INGENIERIE.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20260519-2026-70-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2026
Publication : 28/05/2026