Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 03.07.2023
Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 21.10.2024
Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 8.09.2025
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 08.01.2024
Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 23.01.2023
Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL 17.12.2024
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 08.01.2024
Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 23.01.2023
Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 12.02.2024
Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL 16.10.2023
Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 03.07.2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 03.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
MAIRIE DE CHUELLES
45220 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUILLET 2023
019-2023
Département du Loiret
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay
COMMUNE DE CHUELLES
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine
Dieudonné de Carfort, Maurice Osig, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Catherine Le Bec-
Lesage, Isabelle Rosse, Marie-Charlotte Verhulst.
Absents excusés : Alain Goyon, Cédric Harry.
Date de convocation : 27 juin 2023
Eric Gallois a été nommé secrétaire de séance.
A I RE EX
Ordre du jour
1°) Fonctionnement
+Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal.
2°) Finances
&Tarifs cantine année scolaire 2023-2024.
Point sur les finances 2023.
3°) Travaux
+Validation DCE : Création parking face à la mairie.
&Travaux de démolition Maison Reignault. 4°) Personnel
#k Convention de mise à disposition de Mme Serugue auprès de la 3CBO.
5°) Divers
+Date du prochain conseil municipal.
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter l’acquisition d’un bien par voie de préemption à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte cet ajout.
4e ke ke I
1-— Fonctionnement
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal. Monsieur le Maire soumet les procès-verbaux des séances du conseil municipal du 9 et 12 juin 2023 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ces procès-verbaux. Aucune observation n'étant soulevée, ils sont
approuvés à l'unanimité des présents.
2 — Finances
N°038/2023
TARIFS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la société Elite notre prestataire pour la livraison des repas de la cantine scolaire a augmenté les prix des repas de 8,04% au 1°' avril 2023. Monsieur le Maire propose de répercuter cette hausse de 8,04% sur le prix des repas comme ci-
dessous pour l’année scolaire 2023/2024 :
Tranches — Quotient familial Anciens tarifs Nouveaux tarifs
De 0 à 1100 1,00 1,00
De 1101 à 1500 3.62 3,91
Au-delà de 1501 ou pour les familles refusant de . ne T. . Le 4,12 4,45 communiquer le justificatif du quotient familial
Adultes 4,62 4,99
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
% Fixe les tarifs de la cantine scolaire comme indiqué ci-dessous à compter du 1° septembre
2023
Tranches — Quotient familial Tarifs
De 0 à 1100 1,00
De 1101 à 1500 3,91
Au-delà de 1501 ou pour les familles refusant de
communiquer le justificatif du quotient familial
Adultes 4,99
4,45 020-2023
Mme Annick Morin fait le point sur les finances à la moitié de l’année en précisant qu’au niveau de la section de fonctionnement, nous avons dépensé 50% des prévisions budgétaires ce qui est normal.
En ce qui concerne la section d'investissement, elle rappelle les travaux réalisés et les travaux restant
à faire suivant les crédits votés au budget 2023.
3 — Travaux
N°039/2023
CREATION D'UN PARKING FACE A LA MAIRIE - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de consultation des entreprises réalisé par la société ECMO - Terr$Am concernant les travaux de création d’un parking face
à la mairie.
Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes :
0 - Avis d’appel public à la concurrence
1 - Règlement de consultation
2 - Acte d'engagement
3 - Cahier des clauses particulières (CCAP)
4.1 - Cahier des clauses techniques particulières — Dispositions générales (CCTP DG)
4.2 - Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
5.1 - Plan de l'existant
5.2 - Plan des travaux
5.3 - Plan de nivellement
5.4 - Plan de plantations
6 - Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
dApprouve le dossier de consultation des entreprises réalisé par le bureau d'étude
ECMO = Terr$Am concernant les travaux de création d’un parking face à la mairie.
+Fixe la date limite de réception des offres au vendredi 28 juillet 2023 à 12 heures.
&Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette consultation et
ce marché public de travaux.
N°040/2023
TRAVAUX DE DEMOLITION MAISON REIGNAULT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Perret concernant les
travaux de démolition de la maison Reignault achetée en 2022 en vue de la création d’un parking afin de poursuivre la sécurisation de la traversée du bourg de Chuelles. Ce devis s'élève à la somme de 16000€.
Les crédits étant inscrits au budget 2023, Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite effectuer les travaux sur l’année 2023 ou bien les reporter à l’année prochaine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
% Décide d'effectuer les travaux de démolition sur l’année 2023.
4 Accepte le devis de l’entreprise Perret pour la somme de 16000€.
% Autorise M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
4 — Personnel
N°041/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MME SERUGUE AUPRES DE LA 3CBO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la 3CBO d’une mise à
disposition de Mme Serugue pour exercer une mission d'accompagnement et de formation
auprès de leur service des finances. L’agent concerné est favorable à cette mise à
disposition.
Les modalités de cette mise à disposition seront précisées ultérieurement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+Accepte la mise à disposition de Mme Serugue auprès de la 3CBO.
%Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
5 — Divers
N°042/2023
ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION
Monsieur le Maire explique l’historique de la parcelle ZY 7 située 5128 La Bouzie à Chuelles.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L 1112-6
et R 1112-3,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et
suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération D2021-050 de la 3CBO instituant et délégant le DPU aux communes
membres, 021-2023
Vu la délibération du conseil municipal du 3 mai 2021 instituant un droit de
préemption urbain sur le territoire de commune de Chuelles,
Vu la déclaration d’aliéner enregistrée en mairie, reçue le 24 juin 2023, adressée par Maître
Julien RENARD, notaire à Jaunay-Marigny, en vue de la cession moyennant le prix de
12000,00€, d’une propriété sise à Chuelles, cadastrée ZY 7, 5128 LA Bouzie, d’une surface
totale de 04a 60ca, appartenant à Monsieur KEOPHILA Konesavanh,
Considérant que la commune de Chuelles est engagée dans la lutte contre l’insalubrité et
l'habitat indigne ou dangereux,
Considérant que la commune de Chuelles a pour projet l’embellissement des entrées de son
village,
Décide :
Article 1°" : il est décidé d'acquérir par voie de préemption un bien situé à Chuelles, cadastrée ZY 7, 5128 La Bouzie, d’une surface totale de O4a 60ca, appartenant à Monsieur KEOPHILA Konesavanh, afin de poursuivre le projet d'embellissement des entrées de village.
Article 2 : La vente se fera au prix total de 12000,00€.
Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai
de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.
Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification
de la présente décision.
Article 5 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les
crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.
Tour de table
Roland Vonnet
4 Indique que lors de la réunion du 17 juin 2023 avec le Vox, il a été proposé de faire des groupes de communes pour la diffusion des films afin que ce ne soit pas le même film qui
soit proposé dans les communes environnantes.
+ Informe de la finalisation de la lettre trimestrielle.
+ Rappelle que le film sur la journée du 13 mai est terminé et qu’il est disponible sur Youtube et
sur le site de la Mairie.
+ Indique que pour l’an prochain, la DRAC pourrait participer au financement de la journée en
partenariat avec Ozélir.
Martial Pinon
+ Demande la présence d’un maximum d’élus pour l'installation et le démontage de la fête du 14
juillet. Martine Dieudonné de Carfort
+ Indique que 5 personnes se sont inscrites pour le concours des maisons fleuries.
Marie Charlotte Verhulst
*k Rappelle que de l’eau coule en permanence dans les égouts rue de Courtenay et demande ce
qu’il est possible de faire.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 4 septembre 2023 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Stéphane HAMON Eric GALLOIS
Lb