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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 21.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
030-2024 Département du Loiret Arrondissement de Montargis Canton de Courtenay COMMUNE DE CHUELLES MAIRIE DE CHUELLES 45220 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 21 octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles. Nombre de conseillers en exercice : 12 Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort, Alain Goyon, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Catherine Le Bec- Lesage, Isabelle Rosse, Marie-Charlotte Verhulst. Absent excusé : Cédric Harry. Cédric Harry a donné pouvoir à Martial Pinon. Date de convocation : 16 octobre 2024 Annick Morin a été nommée secrétaire de séance. KKOKOK MORE KE HE 1°) Fonctionnement + Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal. 2°) Finances + Avenant à la convention avec la 3CBO pour le prix du repas du Centre de loisirs + Participation école de musique de Courtenay % Tarifs communaux 2025 + Bons d'achats - cadeaux pour les aînés. 3°) Manifestations + Calendrier des fêtes 4°) Assainissement + Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif- RPOS - de l’année 2023 5°) Divers + Date du prochain conseil municipal. LELELLLLL LL) 1 — Fonctionnement Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal. Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 septembre 2024 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu. Aucune observation n'étant soulevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents. 2 — Finances N°052/2024 PROPOSITION D’'AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE ET LA COMMUNE DE CHUELLES POUR LE PRIX DES REPAS DU CENTRE DE LOISIRS COMMUNAUTAIRE DE CHUELLES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°007/2018 concernant la convention passée entre la commune de Chuelles et la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne concernant la mise à disposition de locaux et la fourniture de repas dans le cadre du centre de loisirs communautaire de Chuelles. Pour l’année 2024, le coût du repas avait été fixé au tarif de 4,05 € pour les enfants et 4,95 € pour les adultes. Monsieur le Maire propose de fixer le coût du repas à 4,50 € pour les enfants et 5,30 € pour les adultes pour l’année 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité e Fixe le coût du repas au centre de loisirs communautaire de Chuelles à la somme de 4,50 € pour les enfants et 5,30 € pour les adultes à compter du 1° janvier 2025. e Propose à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne d’établir un avenant à la convention passée pour la fourniture des repas en mentionnant le nouveau coût des repas. e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'établissement de cet avenant. N°053/2024 PARTICIPATION ECOLE DE MUSIQUE DE COURTENAY — ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 031-2024 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour l’année scolaire 2023-2024, 15 enfants âgés de moins de 18 ans et domiciliés à Chuelles ont fréquenté l’école de musique de Courtenay (liste fournie par la mairie de Courtenay). D’après la délibération n°070/2020, l'enveloppe totale étant de 500,00 €, il propose de plafonner à 30,00 € par enfant le montant de cette participation si la différence entre le tarif des activités des élèves de la commune de Courtenay et le tarif des activités des élèves extérieurs excède les 30,00 € afin de pouvoir donner une participation à chaque enfant. Les demandes devront présenter un justificatif de paiement des factures à l’école de musique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité « Décide plafonner à 30,00 € par enfant le montant de cette participation si la différence entre le tarif des activités des élèves de la commune de Courtenay et le tarif des activités des élèves extérieurs excède les 30,00 € afin de pouvoir donner une participation à chaque enfant. Les crédits seront pris sur le compte 65748 du budget 2024. N°054/2024 TARIFS COMMUNAUX 2025 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les différents tarifs communaux à compter du 1° janvier 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 4 Vote les tarifs suivants applicables au 1° janvier 2025 : Location Salle polyvalente du 1° mai au 30 septembre : 378 € Location Salle polyvalente du 1° octobre au 30 avril : 430 € Location Salle polyvalente pour les associations : 100 € Location de la vaisselle : 80 € Cotisation bibliothèque : 10 € pour tous Concession 30 ans : 324€ Concession 50 ans : 535 € Concession au columbarium 15 ans : 644 € Concession au columbarium 30 ans : 1.288 € Location F2 20 Rue des écoles : 399 € mensuel Location F4 18 Rue des écoles : 500 € mensuel Location bureau 14 Rue des écoles : 129 € mensuel 0 00009000 0 © O0 © N°055/2024 BONS D’ACHATS - CADEAUX POUR LES AINES Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'offrir des « bons d’achats-cadeaux » à utiliser chez les commerçants de Chuelles aux personnes âgées de 71 ans et plus qui ont répondu à l'invitation et qui ne peuvent pas assister au repas offert par la mairie le 24 novembre 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité + Décide d’attribuer 4 bons d’achats-cadeaux d’une valeur individuelle de 5 € aux personnes âgées de 71 ans et plus qui ont répondu à l'invitation et qui ne peuvent pas assister au repas offert par la mairie le 24 novembre 2024. La date limite d’utilisation est fixée au 31 janvier 2025. Les bons d’achats-cadeaux seront à retirer en mairie de Chuelles à partir du 25 novembre 2024. 3 — Manifestations Le Conseil municipal arrête les dates des manifestations à venir comme suit : Calendrier prévisionnel des manifestations 2024-2025 - Cérémonie du 11 Novembre 2024 - Dictée + Film « Les Incorrectes » : 16 novembre 2024 - Repas des aînés : 24 novembre 2024 - Sainte Barbe : 30 novembre 2024 - Noël des petits : 8 décembre 2024 lors du Marché de Noël - Marché de Noël et Marrons chauds : 8 décembre 2024 - Exposition « Ici Coule la Cléry » : du 15/11 au 2/12/24 - Noël des Ecoles : 20 décembre 2024 - Vœux du Maire : 10 janvier 2025 - Nettoyage de Printemps : 15 mars 2025 - Répar’ Café: 13 avril 2025 - Troc aux plants : 13 avril 2025 - Cérémonie du 8 Mai 2025 - Fête des arts et des Livres : date en mai 2025 à définir - Randonnée Gourmande : 29 mai 2025 (Jeudi de l’Ascension) - Fête du 14 juillet 2025 - Fête de lAutomne : 14 septembre 2025 - Cérémonie du 11 Novembre 2025 - Sainte Barbe : 29 novembre 2025 - Repas des Ainés : 7 décembre 2025 - Noël des Petits : 14 décembre 2025 - Marché de Noël et Marrons chauds : 14 décembre 2025 - Noël des Ecoles : 19 décembre 2025 032-2024 4 — Assainissement N°056/2024 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal : +, De ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023 C4 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération *, “# DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA (système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement). + + Tour de Table Isabelle Rosse e Demande la date de l'installation des illuminations de Noël ; elles le seront le 3 et le 4 décembre prochain. e indique que les décorations de Noël sont en cours de fabrication ainsi que les sujets pour le jeu qui va remplacer le calendrier de l’Avent. Eric Gallois e Demande si le devis pour l'installation de la défense incendie au Carrat a été reçu et propose que celle-ci soit entourée d’une haie. Martine Dieudonné de Carfort e Informe de la non-obtention de la 1°"° fleur et que la récompense sera distribuée le 26 novembre 2024 au matin. e Indique que 2 devis ont été demandés pour la fourniture et la plantation d'arbres. e Fait un point sur la réunion du Siris et sur la demande de garderie de la mairie de St Firmin des Bois. Alain Goyon e Informe que la visite du Refuge de la Belle Vie était très agréable et tient à faire part de la propreté du lieu. Martial Pinon e informe que le bornage Rue de Château-Renard a été réalisé. Stéphane Hamon e Explique qu'il faut reprendre contact avec le bureau d’étude pour une demande de parking plus végétalisé en vue d’une demande de subvention. e informe que les travaux sur l'éclairage public au Marché de la vaisselle vont débuter fin novembre. e Indique que l’entreprise Vauvelle s’est engagée à changer les plantations du parking face à la mairie au printemps prochain. Le conseil souhaite ne pas attendre l’année prochaine et demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire auprès de l’entreprise. Roland Vonnet e Explique qu’il n’a pas donné suite au PACTE 2025 car la date proposée était en octobre 2025 pour un évènement à l'extérieur. e Indique que pour la séance de 16h30 du cinéma dans mon village, des sièges confortables seront installés pour les personnes des maisons « Ages et Vies ». e Informe que Robin Sautereau va être mis en avant dans le bulletin municipal. Un jeune sportif chuellois actuellement troisième du Championnat de France de superbike. Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 25 novembre 2024 à 20h30. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50. Le Maire La Secrétaire de séance — = LL LL | Annick MORIN