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Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL 17.12.2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Chuelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL 17.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
036-2024
Département du Loiret
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay
COMMUNE DE CHUELLES
MAIRIE DE CHUELLES
45220 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Membres présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine Dieudonné de Carfort, Alain Goyon, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Isabelle Rosse, Cédric
Harry.
Absentes excusées : Catherine Le Bec-Lesage, Marie-Charlotte Verhulst.
Catherine Le Bec-Lesage a donné pouvoir à Martine Dieudonné de Carfort.
Date de convocation : 12 décembre 2024
Alain Goyon a été nommé secrétaire de séance.
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1°) Fonctionnement
+ Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal.
2°) Finances
+ Travaux assainissement
+ Parking Rue de Château-Renard : DETR — Demande de subvention
+ Défense incendie : Subvention départementale
3°) Divers
% Félicitations de M. Chaillou, Sénateur du Loiret
+ Date du prochain conseil municipal.
HE EEE AE 1 — Fonctionnement
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25
novembre 2024 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire
savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu. Aucune observation n'étant
soulevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.
2 — Finances
Travaux assainissement :
Monsieur le Maire indique qu’il a contacté l’Agence l’eau pour les travaux d’assainissement
et que la subvention pourrait aller jusqu’à 30% mais ce n’est pas certain. La priorité serait de
passer les travaux du Moulin à vent.
Parking Rue de Château-Renard :
N°059/2024
DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL : CREATION D’UN PARKING RUE DE CHATEAU-RENARD
Monsieur le Maire rappelle le projet suivant : Création d’un parking Rue de Château-Renard.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 119.050,00 € HT soit 142.860,00 € TTC.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e adopte le projet de de création d’un parking Rue de Château-Renard.
e adopte le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Montant H.T. %
Travaux 119.050,00 € 100
TOTAL DES DEPENSES 119.050,00 € 100
Ressources Montant HT. %
DETR 35.715,00 € 30
Conseil Départemental 24.900,00 € 21
Autofinancement 58.435,00 € 49
TOTAL DES RESSOURCES 119.050,00 € 100
e sollicite une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL.
e charge Monsieur le Maire de toutes les formalités. 037-2024
Défense incendie :
N°060/2024
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET 3 DE LA POLITIQUE DE MOBILISATION DU DEPARTEMENT — TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE AUX CARRATS
Monsieur le Maire rappelle le projet suivant : Travaux de défense incendie aux Carrats.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 11.500,00 € HT soit 13.800,00 € TTC.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet peut être subventionné par le
Conseil départemental au titre du volet 3 de la politique de mobilisation du département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e sollicite une demande de subvention au titre du volet 3 de la politique de mobilisation
du département.
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande
de subvention.
3 — Divers
Monsieur le Maire informe que la commune a reçu les félicitations de M. Chaillou, sénateur
du Loiret, pour l'obtention du prix départemental « Engagement dans la qualité de vie »,
décerné par le Comité départemental de fleurissement.
Un article à ce sujet sera inséré dans le prochain municipal.
Tour de Table
Eric Gallois
e propose d'acheter un terrain au Carrats pour faire la défense incendie. Il insiste sur
l'aspect esthétique des travaux prévus. Monsieur le Maire rappelle le coût financier
d’une acquisition : géomètre, bornage et frais de notaire par rapport à un terrain qui
appartient déjà à la commune.
Stéphane Hamon
e fait part de 2 décès sur la commune.
e Indique qu’une demande de subvention pour Mayotte sera à étudier lors du prochain
conseil.
Martine Dieudonné de Carfort
-___Informe qu’il y a eu 2 rencontres de l’école auprès des résidents des maisons
« Ages et Vie » : La lecture de contes de Noël par les résidents pour les enfants et
la chorale de Noël des enfants pour les résidents. Alain Goyon
e demande des informations sur les biodéchets en lien avec la réunion du 5/12/24 de la
3CBO. Monsieur le Maire fait un compte rendu rapide sur cette réunion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Alain GOYON