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Déliberation - 2026 02 02
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026 02 02 1 /2
COMMUNE DE BOISSEulL
Nûmbre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars, le conseil municipal,
dûment convoqué, saest réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal :17 mars 2026
PRESENTS : Mme BARDALID Marie-Christine, Mme BAZIN Coline, Mme
BEAUGERIE Delphine, Mme BOURGEOIS Annick, Mme COQUEL Laure, Mme
COTEUR Charline, M. DOuDARD Christian, M. GIROU Sébastien, M. JANICOT
Philippe, Mme LE MASSON Isabelle, M. MARTINIE Nicolas, Mme MOREAU
Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX
Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ
Mathilde, Mme ASTIER Martine, Mme COIRAUD Amandine, Mme HAMDAOUI
Asma, M. LAGORCE Laurent, M. Bernard ZBORALA.
Secrétaire de séance : M. Vincent TOURNIEROUX
2. Détermination des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers
délégués.
Par délibération nol en date du 21 maî-s 2026, le conseil municipal a fixé le noînbre d'adjoints au Maire
à 5.
Confonnïément à l'article L 2123-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les
fonctions de Maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites, mais elles donnent lieu au
versement d'indemnités de fonction destinées en partie à coînpenser les frais que les élus engagent au
service de leurs concitoyens. L'indeînnité étant subordonnée à l'exercice effectif des fonctions.
Lorsque le conseil înunicipal est renouvelé, les indemnités de ses meî'nbres sont fixées par délibération
inteî'venant dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal, à l'exception de l'indemnité
du Maire fixée à son taux maximuîn.
Ces indemnités régies par les articles L 2123-20 à L 2123-24 II du CGCT, sont établies notamment en
référence à la classification déînographique de la coînmune et également par référence au montant du
traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique en vigueur.
Par ailleurs et selon les dispositions de l'article L 2123-24-1 du CGCT, et pour les comi'nunes de moins
de lOO OOO habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller
municipal dans les liînites prévues par le II de l'article L. 2123-24.
Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentioi'u'ié au I de l'article L. 2123-
20, excepté pour les conseillers municipaux délégués.
Le calcul du montant de l'enveloppe indemnitaire totale maximum s'effectue sur la base du nombre
maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner, ce qui correspond pour la
commune de Boisseuil au montant suivant :
une indeînnité de Maire à raison de 55,7 % del'IB 1027, soit mensuellement :4110,52 € x 55,7
% = 2 289,56 € bruts par mois,
six indemnités d'adjoints à raison de 21,38 % de 1'IB 1027, soit mensuelleînent :
4 110,52 € x 21,38 % x 6 = 5 272,98 € par mois pour 6 adjoints au total.
L'enveloppe indemnitaire totale mensuelle maximuîn est de 7 562,54 € .
Le Maire entend confier une délégation à chacun des 5 adjoints ainsi qu'à 2 conseillers municipaux en
application des dispositions de l'article L 2122-18 du CGCT et propose l'application des taux suivants
dans la limite de l'enveloppe indemnitaire susvisée : 2026 02 02 2/2
Fonction Elu concenïé Taux d'indeînnité
individuelle maximale
définie par les textes
Indemnités
mensuelle total
l'naXllnull]
Taux
individuel
fixé par le
conseil
municipal
Attribution
brute
înensuelle
individuelle
Maire Philippe
JANICOT
55,7 % de l'IB 1027 2 289,56 € brut 55,7 % de
l'IB 1027
2 289,56 €
brut
l"' adjoiîït Thierry
VAJ__,ADON
21,38 % del'IB 1027
5 272,98 € brut
21,29 % de
l'IB 1027
875,13 € brut
2è"' adjoint Annick
BOURGEOIS
21,29 % de
1'IB 1027
875,13 € brut
3è""' adjoint Bernard
SAUVAGNAC
18,25 % de
l'IB 1027
750,}7 € bî'ut
4è""' adjoint Delphine
BEAUGERIE
15,82 % de
1'IB 1027
650,28 € brut
5è""' adjoiîït Christian
DOUDARD
15,82 % de
l'IB 1027
650,28 € brut
Conseiller
délégué
Gino NAR_AIN Pas de pourcentage
mais dans la liinite
de renveloppe des
adjoints
10,95 % de
l'IB 1027
450,10 € brut
Conseillère
déléguée
Laure COQUEL 10,95 % de
l'IB 1027
450,10 € bî'ut
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> d'arrêté le montant maximum de l'enveloppe brut mensuelle à 7 562,54 € soit une
enveloppe brut annuelle de 90 750,48 € ,
> d'établir les montants des indemnités versées au Maire, adjoints au Maire et
conseillers municipaux délégués telles que présentées dans la présente
délibération,
> de valider le fait que les taux des indemnités sont applicables à compter de
l'installation du conseil municipal,
> de préciser que les indemnités seront liquidées mensuellement et qu'elles seront
automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution du montant du
traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique,
> d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune
de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 18 CONTRE 5 ABSTENTION 0
Fait en Maii'ie le 23 n'iars 2026
Au registre sont les signanires
Pour Le Maire empêché.
Le 1" a«ljoint,
Thierry VALADON