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Déliberation - 2026 05 02
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
2026_05_02
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-six, le 18 juin, le conseil municipal,
en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 17 à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT. Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2026
PRESENTS: Mme ASTIER Martine, Mme BARDAUD Marie-Christine, Mme
BAZIN Coline, Mme BEAUGERIE Delphine, Mme COIRAUD Amandine, Mme
COQUEL Laure, Mme COTEUR Charline, M. DOUDARD Christian, Mme
HAMDAOUI Asma, M. JANICOT Philippe, Mme LE MASSON Isabelle, M. MARTINIE Nicolas, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, Mme WISSOCQ Mathilde, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : Mme BOURGEOIS Annick (Pouvoir à M. DOUDARD Christian), M. GIROU Sébastien (Pouvoir à Mme COQUEL Laure), M. LAGORCE Laurent
(Pouvoir à Mme COIRAUD Amandine), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), M. NARAIN Gino (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), M. VILLAUTREIX Joël (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vincent).
Secrétaire de séance : Isabelle LE MASSON
2. Signature d’un contrat relatif à la location et à la maintenance de photocopieurs pour la mairie, lALSH et les écoles de Boisseuil.
Par délibération en date du 29 juin 2022, le conseil municipal a validé l’attribution d’un marché public relatif à la location et à la maintenance des copieurs pour les écoles maternelle et élémentaire, pour la mairie et pour l’ALSH d’une durée de 4 ans maximum.
Ce marché arrivant à terme début juillet et conformément à l'article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieur à 60 000 € HT pour les marchés de fournitures ou de services, des obligations de publicité et de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées le 28 avril dernier avec une date limite de réception des offres fixée au 19 mai 2026.
Cette prestation prendra la forme d’un marché ordinaire pour une période d’un an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois sans que la période totale n’excède 4 ans.
A l'issue de la consultation 2 offres ont été remises par les entreprises suivantes : - Groupe LBS,
- _ Koésio.
Après analyse des offres proposées, l’offre la plus avantageuse économiquement et techniquement est celle du groupe LBS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> d’autoriser le Maire à signer le marché avec le groupe LBS avec un coût trimestriel de location et de maintenance de 834,87 € HT et un coût à la copie de 0,0025 € HT pour le noir et blanc et 0,025 € HT pour la couleur,
> d’autoriser le Maire à signer tous les documents susceptibles d’intervenir en cours de marché dans le but d’assurer son bon fonctionnement,
d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil
v
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait en Mairie le 19 juin 2026
Au registre sont les signatures
Pour Le Maire empêché,
Le 1‘ adjoint,
Thierry VALADON
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