Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ressources fin budgetprimitif centre ville 2021
Déliberation - fin centre ville bp2022
Déliberation - ressources fin requalif centre ville bprincipal
Arrêté - fin budget centre ville
Déliberation - ressources fin requalif centre ville budget annexe
Déliberation - fin bprimitif ville
Déliberation - fin ville bp2022
Déliberation - fin subvention rgionale centre ville
Déliberation - fin ville gestion
Déliberation - fin ville bprimitif
Déliberation - fin centre ville cg2021
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin centre ville cg2021)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques,
2022-39-FINFM
Délibération
= Cr Numéro de l'acte nl Nature de l'acte
Les, Matière de l'acte 7.1.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N° 2022-39
FINANCES : Compte de Gestion Centre-Villle — Exercice 2021
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2018-18 du 29 Mars 2018 relative à la création d'un budget annexe soumis à la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations de requalification du Centre-Ville,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2021, dressé par le Comptable public,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le Comptable public de Saint Omer,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur Le Maire du budget du CENTRE VILLE et les écritures du compte de gestion du Comptable public
La situation comptable 2021 est la suivante : DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé
011 Charges à caractère général 28287,02€ 013 Atténuation de charges €
012 Charges de personnel et frais assimilés + € 70 ns dudomelne.et €
014 Atténuation de produits - € 73 Impôts ettaxes €
65 Autres charges de gestion courante - € 74 Dotations et participations €
66 Charges financières - € 75 Autres produits de gestion courante €
67 Charges exceptionnelles - € 76 Produits financiers €
022 Dépenses imprévues - € 77 Produits exceptionnels €
023 Virement à la section d'investissement -€ 78 Reprise sur provisions €
042 Opération d'ordre transfert entre section 318231,49€ 042 Opérations d'ordre transfert entre section 326 061,22 €
002 Résultats reportés - € 002 Résultats reportés
Total section 346 518,51 € Total section 326 061,22 €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé
16 Emprunts et dettes assimilées € 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) €
20 Immobilisations incorporelles € 1068 Excécent de fonctionnement €
204 Subventions d'équipements versées € 138 Autres subventions d'investissement €
21 Immobilisations corporelles € 165 Dépôts et cautionnement reçus €
23 Immobilisations en cours € 024 Produits des cessions d'immobilisations €
040 Opération d'ordre transfert entre section 326061,22€ 040 Opération d'ordre entre section 318231,49€
001 Résultats reportés - déficit € 021 Virement de la section de fonctionnement €
002 Résultats reportés -excédent €
Total section 326 061,22 € Total section 318 231,49 €
CENTRE-VILLE 2021 |Fonctionnement|Investissement Ensemble
Total dépenses 346 518,51 € 326 061,22 € 672 579,73 €
Total recettes 326 061,22 € 318 231,49 € 644 292,71 €
Résultat de l'exercice |- 20 457,29 € |- 7 829,73 € |- 28 287,02 €
Résultat N-1 - 7980,33 € |- 318231,49€ |- 326211,82€
Résultat cumulés |- 28437,62€ |- 326061,22€ [- 354498,84€
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante en la forme réglementaire.
1) Lui donne acte de la présentation du compte de gestion, lequel peut se résumer ainsi
2) Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3) Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus en euros.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE les dispositions ci-dessus. ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 27
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
hà ARQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.