Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2025 007 Visee et publiee Dde de Subventi
Déliberation - 2025 020 DECISION Visee et Publiee Demande de subv
Déliberation - 2025 020 DECISION Visee et Publiee Demande de subv
Déliberation - 2025 018 DECISION Visee et Publiee Demande de Subv
Déliberation - 2025 022 DECISION Visee et Publiee Demande de subv
Déliberation - 2025 022 DECISION Visee et Publiee Demande de subv
Déliberation - 2025 016 DECISION Visee et Publiee Demande de subv
Déliberation - 2025 023 DECISION Visee et Publiee Demande de subv
Déliberation - DECISION 2025 005 Visee Publiee Demande de Subvent
Déliberation - DECISION 2025 003 Visee ert Publiee Dde subvention
Déliberation - 2025 017 DECISION Visee et Publiee Demande de subvention CD 31 Renovation de la salle de cinema Ticky Holdago
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017 DECISION Visee et Publiee Demande de subvention CD 31 Renovation de la salle de cinema Ticky Holdago)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
E | Publié le { AVR. 2025 D ID : 031-213100662-202504 1 1-2025017BDEC-AI
B
EESSIÈRES
DÉCISION N° 2025- 017 du 11 avril 2025
Portant
Demande de subvention — Rénovation de la salle de cinéma Ticky Holdago
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L. 2122-23 :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions
énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de rénover la salle de cinéma Ticky Holdago:
DÉCIDE
Article 1 : Cette décision abroge la décision n°2025 007 du 31 mars 2025 :
Article 2 : Sollicite le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention
d'investissement la plus élevée possible pour de rénover la salle de cinéma Ticky Holdago.
Article 3 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement
RENOVATION DE LA SALLE DE CINEMA TICKY HOLGADO DE BESSIERES
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
PROJET MONTANT HT PROJET MONTANT
Subvention Conseil
TRAVAUX DE RENOVATION ad AEE Départements| (21) 14 627,59 €
SALLE CINEMA Leader | 58 510,37 €
| Autofinancement | 18 284,49 €
| TOTAL 9142246€| | TOTAL | 91422,46€ |
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification.
Fait à Bessières, le 11 avril 2025
Le Maire,
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Email : mairie@bessierés.fr www. bessieres.fr
FESSIÈRES