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Déliberation - 2025 020 DECISION Visee et Publiee Demande de subvention CD 31 Video protection Salle Efferv et Sens
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 020 DECISION Visee et Publiee Demande de subvention CD 31 Video protection Salle Efferv et Sens)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
FESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
E p h Publié le 2 4 AVR. 2025 1 : 031-213100662-20250422-2025020DECB-AI
B
BJESSIÈRES
DÉCISION N° 2025- 020 du 22 avril 2025
Portant
Demande de subvention — Installation Vidéo protection Salle Efferv&Sens
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions
énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d'installer la vidéo protection à la Salle Efferv&Sens ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la décision n°2025 020 du 14 avril 2025
notamment dans le plan de financement du projet.
DÉCIDE
Article 1 : La décision 2025 020 en date du 14 avril 2025 est modifié comme suit : avec un
nouveau plan de financement :
Article 2 : Sollicite le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention
d'investissement la plus élevée possible pour l'installation de vidéo protection à la salle
Efferv&Sens.
Article 3 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement INSTALLATION VIDEO PROTECTION SALLE EFFERV&SENS
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
PROJET MONTANT HT PROJET MONTANT
Subvention Conseil
INSTALLATION Départemental (31) 2 447,20 €
VIDEOPROTECTION SALLE 6 118,00 € Te D QUE
EFFERV&SENS ubvention 20 Autofinancement 1 223,60 €
| TOTAL 6 118,00 € TOTAL 6 118,00 €
Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification.
Fait à Bessières, le 22 avril 2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Email : mairie@bessieres® “ RC bessieres.fr