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Déliberation - 2025 022 DECISION Visee et Publiee Demande de subvention CD 31 Aire de jeux centre ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 022 DECISION Visee et Publiee Demande de subvention CD 31 Aire de jeux centre ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
| M | Publié le 25 AVR. 2025
ID : 031-213100662-20250424-2025022DECISION-AI
L°3 BESSIÈRES
DÉCISION N° 2025- 022 du 24 avril 2025
Portant
Demande de subvention — Installation Aire de jeux pour enfants - Centre-Ville |
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions
énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d'installer une aire de jeux d'enfants dans le centre-ville de Bessières :
DÉCIDE
Article 1: Sollicite le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention
d'investissement la plus élevée possible pour l'installation d'une aire de jeux au centre-ville de
Bessières.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement INSTALLATION D'UNE AIRE DE JEUX POUR
ENFANTS - CENTRE-VILLE DE BESSIERES
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
PROJET MONTANT HT PROJET MONTANT
Subvention Conseil
INSTALLATION AIRE DE JEUX , 14 493,96 € Départemental (31
POUR ENFANTS ER ESRINE SRE est | Autofinancement 21 740,94 €
TOTAL 36 234,90 € TOTAL | __3623490€ |
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification.
Fait à Bessières, le 24 avril 2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Email : mairie@bessieres.fr - www. bessieres.fr
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