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Déliberation - 2025 023 DECISION Visee et Publiee Demande de subvnetion CD 31 Equipements informatiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 023 DECISION Visee et Publiee Demande de subvnetion CD 31 Equipements informatiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Ë D ll Pubiéle 2 5 AVR. 2095
ID : 031-213100662-20250424-2025023DECISION-AI
B
BESSIÈRES
| DÉCISION N° 2025- 023 du 24 avril 2025 |
| Portant
|
Demande de subvention — Acquisition équipements informatiques |
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions
énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant la nécessité d'acquérir des équipements informatiques :
DÉCIDE
Article 1 : Sollicite le Conseil départemental de la Haute-Garonne pour une subvention
d'investissement la plus élevée possible pour l'acquisition d'équipements informatiques.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement ACQUISITION EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
PROJET MONTANT HT | PROJET MONTANT
Subvention Conseil
779,82 : ACHAT EQUIPEMENTS 6 ,82€ Départemental\@1) 2711,93€
INFORMATIQUES
Autofinancement 4 067,89 €
| TOTAL | 6779,82€ | TOTAL | 6 779,82 €
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification.
Fait à Bessières, le 24 avril 2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Email : mairie@bessieres.fr - www. bessieres.fr
13 =
L'1ESSIÈRES