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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 256 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 256 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-256
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-11-15-00003 - Arrêté de subdélégation de signature -
Administration Générale (2 pages) Page 3
71-2024-11-15-00004 - Arrêté de subdélégation de signature -
Ordonnancement Secondaire pour les actes de gestion dans les
applications financières et les engagements juridiques (2 pages) Page 6
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-15-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-15-00003 - Arrêté de subdélégation de signature - Administration Générale 3 PRÉFET Direction départementale de l’emploi, DE SAONE-ET-LOIRE du travail et des solidarités Liberté | Égalité
Fraternité
Arrêté n°
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Administration générale
La directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code de procédure civile ;
VU le code du travail ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 20, 43 et 44 :
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles modifié
par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SÉGUY en
qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 9 août 2021 portant nomination de
Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN en qualité de directrice adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de
Saône-et-Loire ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire ;
SUR proposition de la directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et- Loire ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-15-00003 - Arrêté de subdélégation de signature - Administration Générale 4 ARRETE
Article 1°":
L'arrêté n° 71-2024-06-27-00007 du 27 juin 2024 est abrogé.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale
adjointe du l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire, la subdélégation de signature est donnée à :
* Madame Catherine BUATHIER, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités de Saône-et-Loire ;
* __ Madame Anne OLIVIER, déléguée à l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels.
Article 3 :
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire, de Madame Catherine BUATHIER, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire, de Madame Anne OLIVIER,
déléguée à l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels, la subdélégation sera exercée,
dans la limite de leurs attributions et compétences respectives par :
+ Monsieur Antoine NIVAULT, directeur adjoint du travail, chef du service Accompagnement des
entreprises et administration du travail ;
+ __ Madame Adeline DEBOURG, attachée d'administration de l'État, cheffe du service Inclusion sociale ;
+ __ Madame Léa DUMAS, attachée d'administration de l'État, cheffe du service Égalité des chances - Accès
à l'emploi.
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée à :
+ __ Monsieur Patrick ABDELMAJID, attaché d'administration de l'État, pour la représentation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire à la sous-commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
* _ Madame Adeline DEBOURG, cheffe du service Inclusion sociale, Madame Fabienne BULLIARD,
secrétaire du Conseil de famille, pour l'exercice de la tutelle des pupilles de l'État et le fonctionnement du
Conseil de famille ;
*__ Madame Nathalie NEHLIG, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour tous les documents
relatifs à l'unité Logement ;
+ _ Madame Sylvie PEUTOT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour les accusés de
réception des recours DALO et les demandes de pièces obligatoires pour les dossiers DALO/DAHO :
° Madame Aurélie PAGES, secrétaire administrative de classe supérieure, pour les courriers d’information
adressés aux particuliers à chaque stade de la procédure d'expulsion ;
* _ Madame Corinne DUPAQUIER, adjointe administrative principal 2ème classe, et Madame Delphine
BROCARD, adjointe administrative 2ème classe, ainsi qu'à Madame Virginie DAURET, cadre référente,
pour tous les documents relatifs au secrétariat du Conseil médical.
Article 5 :
La directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire est chargée de
l'exécution de la présente subdélégation, qui sera notifiée aux bénéficiaires et qui sera communiquée à
Monsieur le Préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le {5 NOV. 2074
Pour le Préfet de Saône-et-Loire
et par délégation,
La directrice départe men Aesdjônte de l'emploi, du trav letdes solidarités,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-15-00003 - Arrêté de subdélégation de signature - Administration Générale 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-15-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-15-00004 - Arrêté de subdélégation de signature - Ordonnancement Secondaire pour les actes de gestion dans les applications financières et les engagements juridiques 6 E = Direction départementale de l’emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE SAONE-ET-LOIRE |
Liberté
Egalité »
Fraternité Arrêté n°
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Ordonnancement secondaire pour les actes de gestion dans les applications financières et les
engagements juridiques
La directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 20, 43 et 44 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles modifié
par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SÉGUY en
qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 9 août 2021 portant nomination de
Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN en qualité de directrice adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités
de Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2024-11-15-00002 du 15 novembre 2024 portant délégation d'ordonnateur
secondaire à Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et
des solidarités de Saône-et-Loire ;
SUR proposition de la directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-
Loire ;
ARRETE
Article 1°:
L'arrêté n° 71-2024-08-27-00002 du 27 août 2024 est abrogé.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-15-00004 - Arrêté de subdélégation de signature - Ordonnancement Secondaire pour les actes de gestion dans les applications financières et les engagements juridiques 7 Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale
adjointe du l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire, la subdélégation de signature est donnée à :
* Madame Catherine BUATHIER, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités de Saône-et-Loire ;
*__ Madame Anne OLIVIER, déléguée à l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels.
Article 3 :
Madame Cécile MERCIER-GIRARDIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités de Saône-et-Loire, donne délégation aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans les
applications informatiques financières de l'État-CHORUS Cœur, CHORUS Formulaires et GISPRO, les
transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensemble des dossiers rattachés
aux Unités Opérationnelles (UO) dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé :
* __ Madame Adeline DEBOURG, cheffe du service Inclusion sociale (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303,
304) ;
* __ Madame Nadine DENUZILLER, chargée de la gestion administrative et financière du service Inclusion sociale (BOP 104, 135, 157,177, 183, 303, 304) ;
*__ Madame Chantal BOISSON, suivi accès CHORUS Cœur (BOP 304) ;
* __ Madame Sarah FERTIER, référent asile et intégration au sein du service Inclusion sociale (BOP 104,
303) ;
+ Madame Léa DUMAS, cheffe du service Égalité des chances - Accès à l'emploi, pour l'utilisation de
GISPRO (BOP 102, 103, 147, 305);
* Madame Sylvie GAGET, chargée de la gestion administrative et financière du service Égalité des
chances - Accès à l'emploi (BOP 147);
* Madame Caroline MUSQUET, chargée de la gestion administrative et financière du service Égalité des
chances - Accès à l'emploi (BOP 147) ;
* __ Monsieur Antoine NIVAULT, chef du service Accompagnement des entreprises et administration du
travail, pour l’activité partielle ainsi que l'activité partielle de longue durée et les remboursements de frais
. des conseillers du salarié (BOP 102, 103, 111, 305).
Article 4 :
La directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-
Loire et notifié à Monsieur le Préfet du département de Saône-et-Loire ainsi qu'au directeur départemental des
finances publiques de Saône-et-Loire et aux agents ci-dessus désignés.
Fait à Mâcon, le {5 NOV DE
Pour le Préfet de Saône-et-Loif TT
et par délégation,
La directrice départemeñtäle adjointe
de l'emploi, du ii des solidarités,
#
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-15-00004 - Arrêté de subdélégation de signature - Ordonnancement Secondaire pour les actes de gestion dans les applications financières et les engagements juridiques 8