Procès Verbal - PV du 5 mars 2025

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Procès Verbal - PV du 5 mars 2025 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Brienne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 mars 2025)Thèmes du document : Famille, Logement, Économie et finances, EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CM

du 5 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois de mars à vingt heures trente, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRIENNE.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. COUCHOUX Pascal, M. TOUZELET Romain, Mme COULON Arielle, M. COUCHOUX Eric, M. CHARBOUILLOT Jean -Paul, M. FATET Alain, Mme MEUNIER Estelle, Mme PATEY Nadège et Mme CLERC Adeline.

Absentes excusées : Mme RUE Nadia

Lecture du compte-rendu du 22 janvier 2025

Mandatement en investissement avant le vote du budget primitif 2025 - DE 2025 006

En application de l'Art 15 de la loi du 5.1.1988, le Maire doit avoir l'autorisation du conseil pour engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget. Le budget d'investissement étant voté par opération, il convient donc de calculer les 25 % opération par opération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts (ce qui exclut les dépenses relevant de restes à réaliser) en section d'investissement au budget de l’exercice précédent, déduction faite des sommes imputées au chapitre 16 (hors article 165) comme suit :

- C 203.11 (Étude construction local technique communal) : 15 000 €

- C 2156.12 (Extincteur) : 180 €

- C 2188.12 (Autres immobilisations corporelles - divers) : 340 €

Cette autorisation n'est valable que jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025. Cette délibération annule et remplace la délibération DE 2025 001 en date du 22 janvier 2025 ayant le même objet.

Délibération reçue en Sous-Préfecture le 13 mars 2025

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements -

DE 2025 007

Le Conseil Municipal a délibéré le 29 juin 2022 dans le cadre de la réforme des règles de publicité,

d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements.

A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera

assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Lors de sa réunion du 29 juin 2022, le Conseil Municipal avait décidé de choisir la publicité par

affichage en mairie des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire

ni un caractère individuel.

Compte-tenu de la publication faite sur Panneau Pocket et sur le site internet de la commune,

Pour éviter d’éditer et d’afficher un grand nombre de documents,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter la réglementation de principe : lapublicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un

caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Délibération reçue en Sous-Préfecture le 13 mars 2025

Subvention exceptionnelle 2025 aux restaurants scolaires du RPI - DE 2025 008

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la cantine scolaire du RPT de Brienne La Genête

Jouvençon rencontre des difficultés financières.

Les communes du R.P.I. sont sollicitées pour venir en aide à la cantine scolaire.

Après avoir pris connaissance du bilan financier de l’association lors de l’assemblée générale qui a

eu lieu en décembre dernier, et du budget prévisionnel, l’association sollicite une subvention globale

de 20 000 euros pour l’année scolaire 2024-2025 (moins 2 000 € par rapport à l’année dernière).

Ce montant reste élevé du fait de la baisse de la fréquentation des deux cantines et du maintien du

même effectif au niveau du personnel ; de l’augmentation de la part de produits bio et/ou locaux.

L'association travaille pour trouver des fonds (augmentation du prix des repas en janvier 2025,

organisation d’animations, appel à des dons ...). Ce qui permet de diminuer le déficit.

Cette subvention est versée par chaque commune au prorata du nombre d’enfants de chaque commune

inscrits à la cantine.

Nombre total d’enfants inscrits à la cantine du RPI : 92 (au lieu de 102 l’année dernière)

Nombre d’enfants de Brienne inscrits à la cantine du RPI : 28 (La Genête = 32 et Jouvençon = 32)

Si le montant global de 20 000 euros est retenu, la commune de Brienne versera une subvention égale

à 6 087 € à la cantine scolaire pour l’année scolaire 2024/2025.

Somme qui sera versée en une seule fois après transmission de la délibération au contrôle de légalité.

Délibération :

Après avoir pris connaissance des différents documents financiers fournis par l’association,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de venir en aide à l'association "Les restaurants scolaires de Brienne - La Genête -

Jouvençon",

- Donne son accord pour la répartition proposée entre les trois communes,

- Décide de lui accorder une subvention exceptionnelle de 6 087 € pour l'année scolaire 2024/2025,

- Donne son accord pour les modalités de versement proposées,

- Dit que cette somme sera inscrite à l'article 65748 du budget,

Délibération reçue en Sous-Préfecture le 13 mars 2025

Subventions 2025 - DE 2025 009

Monsieur le Maire expose qu'il convient de voter les subventions versées aux différentes associations

pour l'année 2025.Rappel des subventions votées en 2024 :

Anciens Combattants : 100 €

Aides familiales de Cuisery : 50 €

Restaurants Scolaires du RPI : 800 €

Comité de Fêtes de Brienne (coût de la prestation « sécurité » du concert de juin 2024) : 910.80 €

(Concert annulé donc subvention non versée)

Délibération :

Après avoir pris connaissance des demandes de subventions reçues en mairie, le Conseil Municipal

décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2025 :

Anciens Combattants : 100 €

Aides familiales de Cuisery : 50 €

Restaurants Scolaires du RPI : 800 €

Comité des fêtes (coût de la prestation « sécurité » du concert de juin 2025) : 779.10 € T.T.C.

Sommes qui seront inscrites au BP 2025

Délibération reçue en Sous-Préfecture le 13 mars 2025

Travaux de voirie de la Communauté de Communes 2025

Bilan du rendez-vous avec Alexandre MAZUIR, responsable technique à la Communauté de

Communes Terres de Bresse (Présenté par Eric COUCHOUX) : Rue du Murot à rénover.

Avancement du projet de construction du bâtiment technique communal

e Dossier de demande de subvention DETR 2025 déposé en ligne avant le 21 février

(dossier complet en cours d’instruction)

e Demande de Permis de construire et démolition déposée avant le 21 février

e Avis de l’Architecte des Bâtiments de France

e La mise en ligne de la demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert n’est pas

encore disponible

e Location d’un container pour stocker la marchandise présente dans le poulailler

pendant les travaux - Propositions de l’entreprise d’Ouroux-sur-Saône :

Container de 6mx2.50mx2.50m :

Achat = 3 500 € HT. + livraison ou Location = 125 € HT/mois + livraison

Le Conseil Municipal retient l’option « location ».Rétrocession parcelles de terrain par le Département sur la RD 971 - DE 2025 010

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département envisage de

rétrocéder à titre gratuit, à la commune de Brienne, la zone de délaissé routier positionné sur la RD971

PRO Gauche et Droite, lui appartenant (parcelles classées au Domaine Public Routier).

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accepter le transfert de

domanialité pour le compte de la commune de Brienne de la zone de délaissé routier positionné sur

la RD 971 PRO Gauche et Droite et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs

à ce dossier.

Délibération reçue en Sous-Préfecture le 20 mars 2025

Questions diverses :

Panneau manifestations - Choix de la photo : Le Conseil Municipal valide le choix de la photo

- Un devis sera demandé pour inscription au Budget 2025.

Achat de deux remorques à rénover : Validé au prix de 200 € les deux

Amicale des Anciens Combattants : Cinq nouveaux adhérents ont rejoint l'association.

Bulletin municipal : Le Conseil Municipal décide de ne pas éditer de bulletin municipal cette

année car toutes les informations sont régulièrement publiées sur Panneau Pocket ou sur le

site internet.

Devis pour lavabo mairie : David GRAVALLON a établi un devis pour l'installation d'un

lavabo dans la pièce annexe à la mairie. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de

réaliser les travaux et retient la proposition de vasque avec meuble sous plan dont le montant

s'élève à 518.79 € HT. soit 622.55 € T.T.C. Dit que les travaux seront inscrits au Budget

Primitif 2025.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pascal COUCHOUX