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Arrêté - 20211003 Arrt autorisan Dfil Confrries sur les voies pitonnes Sam 2 Oct 2021 Melun fte son Brie
Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 20211003 Arrt autorisan Dfil Confrries sur les voies pitonnes Sam 2 Oct 2021 Melun fte son Brie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2021.1003 du 21/09/21 Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Melun. OBJET : ' Défilé des confréries ' dans les voies piétonnes dans le cadre de Melun fête son Brie - samedi 2 octobre 2021 Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code de la Route ; VU l’article R 610-5 du nouveau Code Pénal ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU la demande d’avis faite auprès de l’Agence Routière Territoriale de Melun, en date 20/09/21; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4 ème partie, 55 du Livre I – 4 ème partie et du Livre I - 8 ème partie ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ; CONSIDERANT qu’en l’espèce les prestataires suivants : - La Confrérie des Chevalier du Brie de Melun - Les confréries invitées - L’Harmonie Municipale Agissant pour le compte de la Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun et de la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77011 MELUN cedex sont autorisés à participer à la manifestation visée en objet, le samedi 02 octobre 2021, de 16h00 à 17h30 ; CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation piétonne et routière durant la manifestation visée en objet ; CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ; - ARRETE - Article 1 – La circulation routière sera interdite ou perturbée momentanément, à la diligence des services de la Police Municipale, durant le défilé, le samedi 2 octobre 2021, de 16h00 à 17h30 : Le défilé des Confréries empruntera les rues suivantes : Arrivées et départs : Hôtel de Ville, rue Paul Doumer - rue Paul Doumer - Mairie - rue St Aspais, - traversée du Pont Jeanne d’Arc, - rue Cours de la Reine Blanche et à contresens - traversée du Pont Jeanne d’Arc à contresens - rue René Pouteau - rue Paul Doumer à contresens, entre la rue René Pouteau et l’Hôtel de Ville- rue Paul Doumer. Article 2 – Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins. Article 3- Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Article 4 – Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 7 – Le présent arrêté sera notifié : - à la Direction Générale des Services de la Ville de Melun, - au Directeur de la Police Municipale de Melun, - à Madame le Commissaire Central, - à Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 8 – Le présent arrêté sera transmis pour information : - au Commandant Chef de Corps du CSP n° 1 de Melun, - au Chef du Groupement Sud, SDIS 77, - au Directeur de la Police Municipale de Melun, - au Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Melun, - au Directeur d’INDIGO, - au Service Communication / Evènementiel de la Ville de Melun. - à l’ARIM Fait à Melun, le 21/09/21 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, Pour le maire, L'Adjoint Délégué, Marie-Liesse Dupuy,