Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20230443
Procès Verbal - DELB 20180502
Procès Verbal - DELB 20200255
Procès Verbal - DELB 20260443
Procès Verbal - DELB 20190006
Procès Verbal - DELB 20180652
Procès Verbal - DELB 20200227
Procès Verbal - DELB 20160493
Procès Verbal - DELB 20150665
Procès Verbal - DELB 20130044
Procès Verbal - DELB 20260340
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260340)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi quatorze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 septembre 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Béatrice CANEL-DEPITRE, Thibaut CHAIX, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Estelle DUFLUM HY MENDY, Agnès FIRMIN LE BODO, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Sophie DUBOIS, Antoine LOISEL, Madjid NASSAH, Sofia CHERIGUI, Laurent MARTIN et Franck KELLER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Estelle DUFLUM HY MENDY, Caroline MARETTE, Sandrine PREVEL, Nathalie NAIL, Manuella DOGO-NENDJE et Olivier QUEVAL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h39 à 19h45 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260340
AFFAIRES IMMOBILIERES - REQUALIFICATION DES MAGASINS GENERAUX - RUE DE FLEURUS - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - ACQUISITION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU l’avis du pôle d’évaluation domaniale en date du 17 mars 2026 ;
CONSIDERANT
- que dans le cadre du programme d’action foncière (PAF) conclu avec la Ville du Havre, l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) s’est porté acquéreur d’une parcelle de terrain nu auprès démolition du bâti existant, sise au Havre, 43 rue de Fleurus, cadastrée section EA n° 51 pour une contenance de 2 669 m² ;
- qu’afin de mener à bien le projet portant sur la requalification des Magasins généraux, la Ville du havre souhaite procéder au rachat de la parcelle susmentionnée ;
- qu’il convient pour la Ville de procéder au rachat, au plus tard le 10 décembre 2026, auprès de l’EPFN, de ladite parcelle au prix de 318 674,65 euros HT (prix d’acquisition du bien par l’EPFN, frais afférents), auquel vient s’ajouter la TVA pour 63 734,93 euros (calculée sur le prix total d’acquisition du bien par l’EPFN), soit un prix total de 382 409,58 euros TTC ;
- que ce prix est conforme à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale en date du 17 mars 2026 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et transition écologique, réunie le 1 er septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et des grands projets ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’acquérir auprès de l’Etablissement public foncier de Normandie un terrain nu, sis au Havre, 43 rue de Fleurus, cadastré section EA n° 51, pour une contenance de 2 669 m², au prix de 318 674,65 euros HT, auquel vient s’ajouter la TVA pour 63 734,93 euros, soit un prix total de 382 409,58 euros TTC.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par la Ville du Havre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2026
Budget annexe 41 : site Magasins généraux
Opération P1101O001 : site des Magasins généraux
Sous-fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 6015 : terrains à aménager
Montant de la dépense : 318 674,65 euros HT (frais d’acte inclus)ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EPXRIMES
Pour : 47, abstentions : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 septembre 2026
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/09/2026
Publié le 17/09/2026