Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180502 w
Procès Verbal - DELB 20230443
Procès Verbal - DELB 20200255
Procès Verbal - DELB 20260443
Procès Verbal - DELB 20260340
Procès Verbal - DELB 20190006
Procès Verbal - DELB 20180652
Procès Verbal - DELB 20200227
Procès Verbal - DELB 20160493
Procès Verbal - DELB 20150665
Procès Verbal - DELB 20180502
Document publié le Mercredi 2 mai 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180502)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi quinze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 octobre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN et Alix VAILLANT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Carlos MORAIS et Richard YVRANDE ;
- Valérie EGLOFF, Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO et Nadine LAHOUSSAINE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h37, 18h40, 19h05 et 19h39 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Christian DUVAL, Salim TURAN, Seydou TRAORE et Valérie AUZOU.
Baptiste GUEUDIN, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h12, 18h28 et 18h28 et n’étaient pas représentés auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180502
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES - BUDGET DE L'EXERCICE 2019 - DOTATION - FIXATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
VU la circulaire du 8 avril 1983 du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU le projet de budget proposé par le maire-délégué de la commune associée de Rouelles lors de la conférence budgétaire du 10 septembre 2018 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 octobre 2018, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 9 octobre 2018, consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accorder à la commune associée de Rouelles, pour l’exercice 2019, une dotation d’un montant de 64 881 euros lui permettant de couvrir l’ensemble des charges prévues par la loi des services et équipements dont elle assure la gestion.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 748729 : dotation de gestion locale versée
B29M99 : mairie annexe de Rouelles
Montant : 64 881 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 23 octobre 2018
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/10/2018
Publié le 23/10/2018