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Procès Verbal - DELB 20150665
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150665)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 septembre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h37 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Christian DUVAL, Malika CHERRIERE, Jean-Luc SALADIN et Richard YVRANDE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Virginie CHEVRIER, Florent SAINT MARTIN et Alix VAILLANT.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150665
BAISSE DES DOTATIONS DE L'ETAT - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 21 septembre 2015, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par André GACOUGNOLLE pour le groupe Le Havre ! :
« L'Association des maires de France (AMF) a lancé le 19 septembre une action de protestation des communes contre la baisse des dotations de l'Etat.
La ville du Havre, particulièrement affectée par la baisse des dotations de l'Etat (diminution de 15 M€, soit un quart de la dotation globale de fonctionnement en trois ans de 2014 à 2017), s'associe pleinement à l'action de protestation de l'AMF.
Alors que, d'un côté, l'Etat accroît les charges qui pèsent sur les communes (réforme des rythmes scolaires, poids croissant des normes et réglementation), il ne cesse, de l'autre, de réduire leurs recettes de fonctionnement. Face à cette situation, la plupart des communes n'auront pas d'autres choix, pour maintenir leur équilibre financier, que de réduire leurs dépenses d'investissement et les services offerts à la population ou d’augmenter les impôts.
C'est donc le dynamisme économique et social de la vie locale et la qualité de vie de nos concitoyens qui risquent d'en pâtir.
C'est pourquoi, la ville du Havre soutient pleinement la démarche de l'AMF visant à demander au gouvernement une révision de l'ampleur et du rythme de réduction des dotations de l'Etat. »
VOEU ADOPTE A LA MAJORITE
Pour: 48, Contre: 7, Abstention(s): 3, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Edouard PHILIPPE,
maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/09/2015
Publié le 29/09/2015