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Procès Verbal - DELB 20190006
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit janvier,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 janvier 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF, Nicolas BEAUCHE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Edouard PHILIPPE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Karim BENAOUDA, Florent LETHUILIER, Carlos MORAIS, Agnès CANAYER et Nathalie NAIL ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h36 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190006
ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - EXERCICE 2019 - AFIGESE - ASSISES - ORGANISATION - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- que l’Association finance gestion évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE) organise ses assises annuelles au centre des congrès du Havre du 26 au 27 septembre 2019 ;
- la demande de subvention de l’AFIGESE formulée aux partenaires locaux impliqués dans cette thématique, pour l’organisation de ce congrès ;
- que la ville du Havre est concernée par les thèmes abordés ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 janvier 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à verser une subvention exceptionnelle, d’un montant de 10 000 euros, à l’AFIGESE, pour l’organisation de ses assises annuelles qui se tiendront au Havre du 26 au 27 septembre 2019.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6574.1 : subventions aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : G70M01
Montant de la dépense : 10 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions : 7.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 février 2019
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/02/2019
Publié le 05/02/2019