Procès Verbal - CM20240909 PV APPROUVE

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Procès Verbal - CM20240909 PV APPROUVE Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20240909 PV APPROUVE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 2024/107

Commune de PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 18 SEPTEMBRE 2024 AUX MEMBRES DU CONSEIL

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS : 10 SEPTEMBRE 2024

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 |

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 9 septembre à 19 h 00, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 5 septembre 2024, s'est réuni en mairie, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

*Etaient présents: Philippe CHANU, Maire - Carole FRUGERE - Claudie CRENEL - Martial HEUTTE - Florence LASKAR - Laurent AMAR - Anne GUILLOU - Pascal LECARPENTIER — Sandrine SELLE - Natacha CLAIRET - Frédéric MOREAUX - Boris LEROSEY - Bertrand DELANOË - Céline CAUCHARD - Lucas TITEUX - Emmanuel LAMBERT

*Absents excusés et représentés: Claude BOSSARD donnant pouvoir à Philippe CHANU - Anne LEGOUX donnant pouvoir à Claudie CRENEL — Christine DURAND donnant pouvoir à Carole FRUGERE -— Dominique FOULEY-DOURDAN donnant pouvoir à Martial HEUTTE

*Absents excusés non représentés : Christelle CROCHARD

> Le quorum est atteint.

> A l'unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est désigné secrétaire de séance.

> Conformément à l’article 2 du règlement intérieur du Conseil municipal, M. le Maire propose :

eDe retirer le point 4-04 de l'ordre du jour du Conseil municipal :

4-04 Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires 2025-2028 du Centre de

Gestion du Calvados

Le Conseil municipal se prononce favorablement sur la proposition du Maire.

Préambule: M. Le Maire ouvre la séance en annonçant l'arrivée prochaine de Mme Céline

Hamon, déjà présente au sein de la collectivité, qui occupera prochainement les fonctions d'assistante à la direction générale et de gestionnaire urbanisme. Dans le cadre de ses nouvelles

missions, elle sera notamment en charge de la rédaction des comptes-rendus des séances du

conseil municipal. M. Le Maire lui souhaite la bienvenue au sein de l'assemblée du Conseil

Municipal.

ORDRE DU JOUR :

11 Approbation du procès-verbal du 02 juillet 2024

2/ Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du

CGCT)

2-01 Conseil communautaire du jeudi 4 juillet 2024 à 18h30 à Bernières-sur-Mer

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/108

31 Rapport des Décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)

41 Personnel communal et administration générale

4-01 Services administratifs — Recrutement par mutation externe sur poste vacant -

Création d'un poste à temps complet de Directeur(trice) Général(e) des Services sur un des grades du cadre d'emplois des Attaché territoriaux

4-02 Contrat d'apprentissage (alternante) au service jeunesse / pôle enfance jeunesse

4-03 Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers

4-04

51 Finances

5-01 Budget 2024 Luc Locations (budget annexe) — Décision modificative n°1

5-02 Commune — Admission en non-valeurs de pièces irrécouvrables (état n°

7127630733 / 2024)

6/ Voirie, réseaux divers

6-01 SDEC ENERGIE -— Projet d’effacement des réseaux « RUE GAMBETTA »

6-02 SDEC ENERGIE — Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne

6-03 Boucle cyclable touristique d'intérêt départemental n°13 — Convention

d'occupation temporaire du domaine public, de gestion et d'entretien entre le Département du Calvados, la Communauté de communes Cœur de Nacre et

la Commune de Luc-sur-Mer

71 Urbanisme et planification

7-01 Rapport triennal d'artificialisation des sols

8/ Intercommunalité

8-01 Demande d'adhésion de la Commune de Bény-sur-Mer à Cœur de Nacre

8-02 Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

8-03 Convention de répartition des frais de restauration du groupe Bagad à

l'occasion des festivités du 6 juin 2024 entre les communes de Saint-Aubin-sur- Mer, Bernières-sur-Mer et Luc-sur-Mer

9/ Informations diverses

Approbation du procès-verbal du 02 juillet 2024

Le procès-verbal du 02 juillet 2024 est approuvé à l'unanimité.

Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211 -39 al. 2 du CGCT)

M. le Maire rend compte au Conseil municipal des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil

communautaire du jeudi 4 juillet 2024 à 18h30 à Bernières-sur-Mer :

1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2024

2 — RAPPORT DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ET DU PRESIDENT

3 — ADMINISTRATION GENERALE

3.1 Demande d'adhésion de la commune de Bény-sur-mer à Cœur de Nacre

3.2 Projet médiathèque / siège communautaire : demande de subvention au Conseil

départemental

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/109

3.3 Dispositif d'aide aux victimes de violences conjugales OSYS : soutien exceptionnel

4 — FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

4.1 Décisions modificatives : budget principal et budget annexe collecte et traitement des déchets

4.2 Tableau des effectifs

4.3 Fonds de concours 2024 à la commune de Luc-sur-Mer

5 — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

5.1 Parc d'activités Cœur de Nacre : compte rendu annuel de concession 2023 (CRAC)

5.2 Inventaire des Zones d'Activités Economiques (ZAË) dans le cadre de la loi « Climat Résilience »

5.3 Mission de maîtrise d'œuvre : requalification de la rue Alfred Kastler : zone d'activité de la Fossette à Douvres-la-Délivrande

6 - ENVIRONNEMENT - TRANSITION ECOLOGIQUE

6.1 Débat sur les zones d'accélération pour les énergies renouvelables

7 - GESTION DES DECHETS

7.1 Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2024-2030

7.2 SYVEDAC : adhésion des communautés de communes Pays de Falaise et Val ès Dunes

8 - CENTRE AQUATIQUE AQUANACRE

8.1 Rapport d'activité 2023

8.2 Avenant n°1 au contrat de délégation de service public avec la société RECREA

9 - URBANISME

9.1 Plan local d'urbanisme de Douvres-la-Délivrande : avis sur la modification simplifiée n°3

9.2 Plan local d'urbanisme de Douvres-la-Délivrande : approbation de la modification simplifiée

n°3

9.3 Plan local d'urbanisme de Reviers : approbation de la modification n°2

9.4 Plan local d'urbanisme de Saint-Aubin-sur-Mer : approbation de la modification simplifiée n°3

10 — INFORMATIONS DIVERSES

Rapport des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)

Décision du Maire n°2024-043

du 03/07/2024

PRISE PAR DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Divers tarifs municipaux 2024

Tarif spécifique applicable au marché nocturne du lundi durant la période estivale (juillet-

août)

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/110

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

»D'adopter, en complément des divers tarifs municipaux 2024, le tarif spécifique suivant applicable au marché nocturne du lundi durant la période estivale (juillet-août) : 4,17 € HT, soit 5,00 € TTC le mètre linéaire de façade marchande ;

> De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de ces tarifs.

Décision du Maire n°2024-044

du 04/07/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

BATTERIE FANFARE « Les Diables Bleus Mondeville »

Contrat d'engagement

Commémoration du 14 juillet Place du Petit Enfer

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation

permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

b De signer le contrat d'engagement ci-joint avec la Batterie Fanfare « Les Diables Bleus de Mondeville » pour un montant total de la prestation de 450 € à l'occasion de la commémoration du 14 juillet Place du Petit Enfer ;

> De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette décision.

Décision du Maire n°2024-045

du 11/07/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Marché CODRA relatif au schéma directeur des mobilités

Avenant n°1

Réalisation d’une enquête de stationnement en période estivale

Vu la décision du maire n°2024-023 du 25/03/2024 attribuant à CODRA (92) le marché relatif au schéma directeur des mobilités ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

b De signer avec CODRA (92) le devis ci-joint pour la réalisation d’une enquête de stationnement

en période estivale pour un montant total de 5 850,00 € TTC ;

> De signer avec CODRA (92) l'avenant n°1 au marché relatif au schéma directeur des mobilités ;

> De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette décision.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/111

Décision du Maire n°2024-046

du 22/07/2024

PRISE PAR DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Réhabilitation de la jetée des pêcheurs de Luc-sur-Mer

Marché de travaux

Attribution à la société LAFOSSE ET FILS

Rapporteur: M. Philippe CHANU, Maire

Les travaux de réhabilitation de la jetée des pêcheurs ont débuté en septembre. Les premières

étapes ont consisté à nettoyer les poutres, à enlever les lichens et à démonter la vigie. En novembre, il est prévu de procéder au démontage des poutres. La réouverture de la jetée est

envisagée pour l'été 2025. Le montant total des subventions attendues pourrait s'élever à environ 300 000 €, dont des subventions régionales, départementales et la DETR, ainsi qu'une collecte

de dons organisée avec la Fondation du Patrimoine. Le démarrage est très encourageant puisqu'il a été collecté 13000 € à ce jour.

L'objet de la présente décision est d'attribuer à la société LAFOSSE ET FILS le marché de

travaux pour le projet de réhabilitation de la jetée des pêcheurs de Luc-sur-Mer, pour un

montant total HT de 399 197,00 €;

Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres rendu par INGAMO ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission d'appel d'offre du 27 mai 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

D'attribuer à la société LAFOSSE ET FILS le marché de travaux pour le projet de réhabilitation de la jetée des pêcheurs de Luc-sur-Mer, pour un montant total HT de 399

197,00 €;

> De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette décision.

Décision du Maire n°2024-047

du 26/07/2024

PRISE PAR DÉLEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Etude préalable et de programmation

de l'exposition permanente de la Maison de la Baleine

Acceptation de la proposition commerciale

du groupement Assystem et VCL Museo

Rapporteur : M. Philippe CHANU, Maire

Une étude de destruction-reconstruction est actuellement menée par la Communauté de

Commune Cœur de Nacre et par un cabinet spécialisé dans les lieux d'exposition. Une première

réunion a eu lieu le 30 août afin de définir les contours du projet. Il est rappelé la répartition des

compétences :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/112

Le bâtiment relève de la compétence de l'intercommunalité. L'EPIC Cœur de Nacre Tourisme

procédera à l'aménagement intérieur de l'Office du Tourisme tandis que la gestion de l'aménagement de l'exposition relève de la commune. À terme l'EPIC sera en charge de la gestion des entrées de la maison de la baleine.

Celle-ci sera désormais ouverte 280 jours par an, contre seulement 60 jours auparavant, afin de renforcer l'attractivité du site.

Après avoir sollicité plusieurs cabinets pour un accompagnement dans notre démarche

portant sur l'exposition permanente de la Maison de la Baleine, l'objet de la présente décision

est d'accepter la proposition commerciale valant bon de commande du groupement Assystem

(ingénierie et architecture) et VCL Museo (muséographe de la Maison de la forêt de Montfiquet)

pour l'étude préalable et de programmation de l'exposition permanente de la Maison de la

Baleine, pour un montant total HT de 19 402,50 € (dont 9 577,50 € pour le co-traitant

Assystem et 9 825,00 € pour le co-traitant VCL Museo) ;

Cette étude visera à

- Etablir le préprogramme muséographique (synopsis de l'expo, organisation du

parcours, principes scénographiques) et le programme technique (contraintes liées à

l'ERP) ;

- Définir le budget et le calendrier de l'opération, rechercher les cofinancements

possibles ;

- Accompagner la commune dans le recrutement de l’équipe de concepteurs pour la

phase de réalisation.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

> D'accepter la proposition commerciale valant bon de commande du groupement Assystem

(ingénierie et architecture) et VCL Museo (muséographe de la Maison de la forêt de Montfiquet)

pour l'étude préalable et de programmation de l'exposition permanente de la Maison de la

Baleine, pour un montant total HT de 19 402,50 € (dont 9 577,50 € pour le co-traitant Assystem et 9 825,00 € pour le co-traitant VCL Museo) ;

> De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette décision.

Décision du Maire n°2024-048

du 26/08/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Restauration collective — Tarifs 2024/2025

Tarifs spécifiques complémentaires applicables pour les repas vendus au foyer Marin

Labbé

Vu la décision du Maire n°2024-041 du 28/06/2024 fixant les principaux tarifs 2024/2025 de restauration collective ;

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/113

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-053 du 02/07/2024 portant convention de sous- location de locaux pour l'accueil des séniors avec la société EMERA SENIORS LUC SUR MER ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-054 du 02/07/2024 portant convention de prestations de services (préparation et fourniture de repas) avec la société EMERA LUC SUR MER ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation

permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

» D'adopter, en complément des principaux tarifs 2024/2025 de restauration collective, les tarifs spécifiques suivants applicables aux repas vendus au foyer Marin Labbé du 1° septembre 2024

au 30 août 2025 :

2023/2024 2024/2025

(Tarifs foyer | (Tarifs foyer

Lucien Dauven) Marin Labbé)

Repas vendu au foyer 6,24€ 7,00 €

Repas vendu au foyer pour ses invités 9,31 € 10,50 €

> De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre opérationnelle de ces tarifs.

Décision du Maire n°2024-049

du 06/09/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Adhésion au CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) du Calvados — Renouvellement 2024

Rapporteur: M. Philippe CHANU, Maire

Les architectes du CAUE sont disponibles pour conseiller et donner leur avis aux particuliers sur

leurs projets.

L'objet de la présente décision est de renouveler l'adhésion de la commune au service CAUE

(Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) du Calvados moyennant une

cotisation annuelle de 310 € pour 2024.

Adhérer au CAUE du Calvados permet :

-de participer à la vie de l'association en devenant membre

-de solliciter un conseil préalable avant tout projet d'aménagement ou de construction

(architecture, paysage, urbanisme)

-d'être assisté d'un professionnel lors des jurys de concours de maîtrise d'œuvre

-de bénéficier des actions de formation ou de sensibilisation Journées d'échanges

techniques, formation des agents communaux, ateliers pratiques... ) ;

-d'être destinataire de publications ;

-d'être informé et invité aux manifestations organisées par le CAUE (expositions, tables

rondes, conférences...).

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/114

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation

permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

| Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE : |

» De renouveler l'adhésion de la commune au CAUE du Calvados pour 2024 dans les

conditions proposées ;

> De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de cette décision.

Décision du Maire n°2024-050

du 06/09/2024

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Contrat de location du logement meublé localisé 5 rue de Verdun avec Mme Autylie

GARCIA du 16/09/2024 au 20/12/2024

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation

permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Vu le projet de contrat de location du logement meublé localisé 5 rue de Verdun avec Mme Autylie GARCIA du 16/09/2024 au 20/12/2024, moyennant un loyer mensuel de 200 € et sans

dépôt de garantie de l'exécution des obligations du locataire ;

[ Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE : |

> De signer avec Mme Autylie GARCIA ledit contrat de location du logement meublé localisé

5 rue de Verdun du 16/09/2024 au 20/12/2024, moyennant un loyer mensuel de 200 € et sans dépôt de garantie ;

> De procéder à toutes les formalités et signatures utiles à la bonne exécution dudit contrat.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2024-056 Services administratifs - Recrutement par mutation externe sur poste vacant - Création d’un poste à temps complet de Directeur(trice) Général(e) des Services sur un des grades du cadre d'emplois des Attaché territoriaux et suppression concomitante, une fois laissé vacant, du poste de Directeur Général des Services sur le grade d’Attaché principal

Rapporteur : M. Philippe CHANU, Maire

Bienvenue à Mme Louise LAUNAY, notre nouvelle Directrice Générale des Services qui prendra

ses fonctions à Luc-sur-Mer au plus tard 15 novembre 2024.

Le Maire rappelle au Conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/115

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial (CST).

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial (CST) du 9 septembre 2024 ;

Considérant le tableau des emplois ;

Considérant la nécessité de créer un emploi de Directeur(trice) Général(e) des Services sur un des grades du cadre d'emplois des Attachés territoriaux ;

Considérant la nécessité de supprimer, concomitamment, l'emploi vacant de Directeur Général des Services sur le grade d'Attaché principal territorial ;

Le Maire propose au Conseil municipal,

1°/ La création d'un emploi de Directeur(trice) Général(e) des Services sur un des grades du cadre d'emplois des Attachés territoriaux, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

En cas de succès de la recherche d’un fonctionnaire pour occuper l'emploi, le tableau des emplois sera ainsi modifié à la date du recrutement :

Statut : FONCTIONNAIRE

Fonctions : Directeur(trice) Général(e) des Services

Filière : administrative,

Cadre d'emploi : Attachés territoriaux,

Grade : à déterminer à l'issue du processus de recrutement

- ancien effectif : O

- nouvel effectif: 1

2° Si nécessaire, l'emploi permanent ainsi créé peut également être pourvu de manière permanente par un agent NON TITULAIRE de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (articles L332-14 et L332-8 du Code Général de la Fonction Publique).

Concernant le recours éventuel à un agent contractuel, celui-ci serait rémunéré sur la base de la grille indiciaire de l'emploi en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

3°/ En cas de succès de la recherche d'un fonctionnaire pour occuper l'emploi comme en cas de recours à un non titulaire, la suppression, concomitante, de l'actuel poste de Directeur général des services sur le grade d’attaché principal.

Ces explications entendues et après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées ;

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/116

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans

l'emploi pour exercer les fonctions de Directeur(trice) Général(e) des Services seront

inscrits au budget.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 16.

| Nombre de suffrages exprimés : 20.

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00 :

2024-057 Contrat d'apprentissage (alternante) au service jeunesse / pôle enfance jeunesse

Rapporteur: M. Philippe CHANU, Maire

Bienvenue à Mme Chloé SUARD, actuellement en contrat à durée déterminée au sein du Service

Jeunesse continuera ses missions en tant qu'alternante à compter du 28 novembre 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et

suivants ;

Vu le code général de la fonction publique (notamment les droits et obligations des fonctionnaires et les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées

à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité social territorial (CST) en date du 9 septembre 2024 portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis ;

CONSIDÉRANT que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur

s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle

complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis où

section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir

des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise

ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/117

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

» Article 1 : décide de recourir au contrat d'apprentissage ;

> Article 2 : décide d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un(e) apprenti(e) conformément au tableau suivant :

service Fonctions de Diplôme ou titre préparé Durée de la acCHeride l'apprenti ar l’apprenti formation l'apprenti PP P PP

a Alternante Pôle enfance

4 en

jeunesse de animation 14 mois Luc Sur Mer, me à BPJEPS Loisirs Tous

ridtariment périscolaire Publics (28/11/2024-

: extrascolaire 18/12/2025) service

. enfance jeunesse :

jeunesse

> Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

» Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Nombre de Membres en exercice: 21.

| Nombre de Membres présents : 16.

| Nombre de suffrages exprimés : 20 |

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

2024-058 Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L714-13,

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres

Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/118

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres

Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité social territorial en date du 9 septembre 2024,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que suite à la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale est institué en remplacement de l'existant. Ce nouveau régime repose ainsi sur une indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d’une part fixe obligatoire et d’une part variable obligatoire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.

Considérant qu'il revient donc au Conseil municipal de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour les cadres d'emplois concernés,

Considérant que le Conseil municipal entend mettre en place le versement de ce nouveau régime indemnitaire au profit de ses agents de la filière police municipale dans les conditions suivantes,

Le Conseil municipal,

DECIDE

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Il est instauré une indemnité spéciale de fonction et d'engagement en deux parts au profit des cadres d'emplois suivants :

Cadre d'emplois des agents de police municipale

Cadre d'emplois des gardes champêtres

ARTICLE 2 : PART FIXE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :

CADRES TAUX INDIVIDUEL MAXIMUM

D'EMPLOIS En pourcentage du montant du

traitement soumis à retenue/pour

pension

(ces taux sont ceux prévus parle

décretet présentés aititre indicatif. Il

s'agit de taux plafonds qui peuvent

EEE US)

Agents de police É 30 %

municipale

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement. Elle est attribuée par voie d'arrêté individuel.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/119

ARTICLE 3 : PART VARIABLE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l'attribution de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont appréciés au regard des critères suivants :

- Efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs ;

- Compétences professionnelles et techniques ;

- Qualités relationnelles ;

- Capacité d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Ces critères seront appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l’année N.

L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :

CADRES MONTANT-ANNUEL/INDIVIDUELMAXIMUM

D'EMPLOIS EN EUROS

(ces taux sont ceux prévus parle décretet

présentés à titre indicatif. IlS'agit de taux

plafonds quipeuventlecas échéant étre

Agents de

MOTS

municipale

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée dans les conditions suivantes :

Le montant de la part variable sera versé annuellement.

Elle est attribuée par voie d'arrêté individuel.

ARTICLE 4 : MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR

Conformément aux dispositions de l’article L714-9 du CGFP, dans tous les cas où des agents changent d'employeur en application d'une réorganisation prévue à la cinquième partie du code général des collectivités territoriales relative à la coopération locale (articles L5111-1 à L5915-3), ils conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application de l'article L. 714-11

ARTICLE 5 : MODULATION DU FAIT DES ABSENCES

Congés liés aux responsabilités parentales

Conformément aux dispositions de l’article L714-6 du CGFP, ce régime sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés de maternité, congés de naissance, congés pour l’arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congés d'adoption, congés de paternité et d'accueil de l'enfant, sans préjudice de leur modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent territorial et des résultats collectifs du service.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/120

Congés pour raisons de santé

Par ailleurs, en application du principe de parité prévu à l'article L. 714-4 du Code général de la fonction publique, l'assemblée délibérante peut déterminer les conditions du maintien du régime indemnitaire du fait des absences pour raison de santé dans les limites prévues par le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire.

Durant les congés de maladie ordinaire et les congés pour invalidité temporaire imputable au service, le montant de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement

Durant les congés de longue maladie et de grave maladie, le versement de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième année.

Toutefois, lorsqu'un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de longue maladie, de longue durée où de grave maladie, le montant d'indemnité spéciale de fonction et d'engagement versé demeure acquis à l'agent.

Ces différentes périodes restent sans incidence sur les dispositions des régimes indemnitaires qui prévoient leur modulation en fonction des résultats et de la manière de servir, tel que la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement. Celles-ci demeurent applicables et restent conditionnées par les résultats de l'évaluation de l'agent sur ces critères, sans préjudice pour l'autorité territoriale de le moduler en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

En raison d’autres situations administratives :

Durant une période à temps partiel :

de droit où sur autorisation, le fonctionnaire perçoit une fraction des primes et indemnités de toute natures afférentes soit à son grade et à son échelon, soit à l'emploi auquel il a été nommé, conformément aux dispositions de l'article L612-5 du CGFP ; pour raison thérapeutique, le montant du régime indemnitaire est proratisé au regard de la durée effective de service.

Durant les périodes de préparation au reclassement (PPR), le versement du régime indemnitaire est suspendu.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE CUMUL

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;

Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2025.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDELNITAIRE EXISTANT A compter de cette même date, les délibérations du 28 août 2003 et du 28 mars 2002 portant instauration d'une indemnité spéciale mensuelle de fonction et d’une indemnité d'administration et de technicité pour les agents relevant du cadre d'emplois de la police municipale sont abrogées.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024ARTICLE 9 : CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2024/121

Nombre de Membres en exercice : 21

.: Nombre de Membres présents : 16.

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

. Votes Contre : 00 :

Votes Abstention : 00

2024-059 Budget 2024 Luc Locations (budget annexe) — Décision modificative n°1

Vu la délibération n°2023-116 du Conseil municipal du 18 décembre 2023 adoptant le Budget primitif 2024 du budget annexe Luc Locations ;

Vu la délibération n°2024-026 du Conseil municipal du 9 avril 2024 adoptant le Budget supplémentaire 2024 du budget annexe Luc Locations ;

Vu le tableau ci-dessous et les explications rapportées par Monsieur le Maire :

Dépenses a) Recettes ua) Désignation

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

10-6156 : Maintenance 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €] 000€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00€ 1 000,00 € 0,00 € 0,00€

10-023 : Virement à la section d'investissement 1 009.00 € 0.00 €] 0.00 €] 000€

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 1 000,00 €} 1 000,00 €| 0,00 € 0,00€

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 000€ 0,00€ 1 000,00 € 000€ fonctionnement

10-231 : immobilisations corporelles en cours 1 000.00 € 0.00 €] 0.00 €] 000€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00€

Total INVESTISSEMENT 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 € 0,00€

[ Total Général [ 000,00 €] 00,00€]

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> D’adopter la Décision modificative n°1 au Budget 2024 Luc Locations (budget annexe) ;

» D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne

exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21.

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour: 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/122

2024-060 Commune - Admission en non-valeurs de pièces irrécouvrables (état n° 7127630733 / 2024)

Vu l'état des présentations et admissions en non-valeurs des pièces irrécouvrables arrêtées à la date du 12/05/2023, liste n° 7127630733 / 2024 ;

Vu que le comptable du Trésor expose qu'il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur ledit état, en raison des motifs énoncés ;

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

» D'autoriser l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de : 164,00 Euros ;

» D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la bonne exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21.

Nombre de Membres présents : 16.

Nombre de suffrages exprimés : 20 :

Votes Pour: 20 .

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

2024-061 SDEC ENERGIE -— Projet d’effacement des réseaux « RUE GAMBETTA »

Rapporteur : M. Martial HEUTTE, adjoint en charge des travaux, des services techniques et de la sécurité

Les travaux d'effacement de réseau sur la place Gambetta débuteront courant septembre. Céline.

CAUCHARD a proposé l'installation d'un fourreau supplémentaire pour les télécommunications,

notamment pour la fibre optique. Cependant, Martial. HEUTTE a précisé que cela n'était pas possible en raison de la différence de gestionnaires entre les réseaux concernés.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est de 112 021.78 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 70 % pour la résorption des fils nus, sur le réseau d'éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

La participation communale s'élève donc à 37 005.08 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/123

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

> Confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

> Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,

> S'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi :

Décide d'inscrire le paiement de sa participation en section d'investissement, par fonds de concours (uniquement pour les parties électricité et éclairage public) Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des travaux exécutés.

Il ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à inscrire en fonctionnement.

> S'engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

> Prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,

S'engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 2 800.54 €,

> Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation

de ce projet.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20 .

| Votes Contre: 00

Votes Abstention : 00 :

2024-062 SDEC ENERGIE -— Adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Blainville-sur-Orne en date du 13 mai 2024, relative à son souhait d'adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 20 juin 2024, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la commune de Blainville-sur-Orne a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », à compter du 1% janvier 2025.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 20 juin 2024, le Comité Syndical du SDEC

ENERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne, à compter du 1°’ janvier 2025, sous réserve de la publication de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat avant

cette date.

CONSIDERANT que, conformément à l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/124

L'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;

Les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l'adhésion envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;

La décision d'adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 27 août 2024, a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ENERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> APPROUVE l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ENERGIE.

Nombre de Membres en exercice : 21 |

|: Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 20.

Votes Pour : 20

| Votes Contre: 00

Votes Abstention : 00 .

2024-063 Boucle cyclable touristique d'intérêt départemental n°13 — Convention d'occupation temporaire du domaine public, de gestion et d’entretien entre le Département du Calvados, la Communauté de communes Cœur de Nacre et la Commune de Luc-sur-Mer

Rapporteur : Mme Carole FRUGÈRE, adjointe en charge de la vie locale, de l'animation, de la

culture, des associations et des manifestations municipales.

Cette boucle cyclable touristique de 20 à 25 km est portée par Calvados Attractivité et représente

un attrait touristique.

M. Le Maire distingue cette boucle cyclable touristique du plan vélo intercommunal.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la propriété des personnes publiques ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le schéma directeur des mobilités actives, approuvé par le conseil communautaire le 5 juillet 2021 ;

VU le plan vélo départemental 111 2023-2028, approuvé par le conseil départemental le 1" février 2023 ;

VU le projet ci-joint de convention d'occupation temporaire du domaine public, de gestion et d'entretien « Boucle cyclable touristique d'intérêt départemental n°13» entre le

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/125

Département du Calvados, la Communauté de communes Cœur de Nacre et la Commune de Luc-sur-Mer ;

VU le rapport de Monsieur le Maire :

Initiées en 2004, les actions du Département en faveur du vélo ont été réaffirmées par l'adoption, le 1° février 2023, d'un Plan vélo III. Celui-ci a notamment pour objectif de développer un réseau d'itinéraires cyclables sur l'ensemble du territoire départemental, dans le but de répondre aux attentes des usagers de modes de déplacements doux, mais aussi d'enrichir l'offre touristique du territoire.

Dans ce cadre, le Département, en concertation avec les collectivités locales, envisage

la mise en service de plusieurs boucles touristiques d'intérêt départemental, véloroutes sillonnant les communes du Calvados. Certaines portions de ces itinéraires empruntant des voies communales, il est nécessaire de prévoir, avec les communes concernées les conditions de ces aménagements. Leur exploitation (maintenance et entretien) et les responsabilités afférentes seront aussi partagées avec la Communauté de communes.

Par la présente convention, la Commune autorise le Département, maitre d'ouvrage de la boucle touristique vélo, à occuper les voies communales ou emprises publiques communales dont la liste figure en annexe n° 1 de la présente convention pour réaliser les travaux d'aménagement et de signalisation nécessaires au fonctionnement de la boucle vélo n°13.

La Commune autorise la Communauté de communes à procéder à l'entretien des équipements et des accessoires de signalisation verticale directionnelle propres à la boucle vélo implantés le long des voies communales.

Le tracé exact est également précisé sous forme d'annexe cartographique à la présente convention (annexe n°2).

Dans la mesure où l'itinéraire retenu de la boucle touristique vélo traverse le territoire de différentes communes, le Département et la Communauté de communes ont conventionné avec chaque Commune pour chaque partie de l'itinéraire la concernant. La présente autorisation est consentie, à titre précaire et révocable, pour une durée de 10 ans à compter de sa date de signature. Elle est renouvelable 3 fois, de manière tacite.

La présente autorisation est accordée à titre gratuit.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

> Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public, de gestion et d'entretien « Boucle cyclable touristique d'intérêt départemental n°13 » entre le Département du Calvados, la Communauté de communes Cœur de Nacre et la Commune de Luc-sur-Mer ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : _ 21.

Nombre de Membres présents : 16

| Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00 .

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/126

2024-064 Rapport triennal d’artificialisation des sols

Rapporteur : M. Philippe CHANU, Maire

Philippe Chanu a rappelé que la commune a été précurseur dans la densification urbaine (débuté

avec l'élaboration du PLU en 2013) permettant ainsi la création de nouvelles constructions en utilisant des surfaces existantes, comme illustré aujourd'hui dans le cadre du PLU par les programmes de la rue Abel Lemarchand et de la rue du Bout Varin… Cette approche vise à limiter

l'utilisation des terres agricoles. Des réflexions sont actuellement en cours concernant le zonage du PLU, dans le cadre du PLUI, afin d'adapter le zonage d'accessibilité aux besoins du projet de territoire. Le plan prévoit la possibilité de développer la commune sur 20 ans, avec 4,7 hectares

disponibles (en termes de consommation de terres agricoles) pour la densification de petites parcelles, faisant de la commune la deuxième en termes de capacité de construction au sein de

l'intercommunalité.

Frédéric Moreaux demande si ces 4,7 hectares incluent les parcelles repérées comme "dents

creuses", Laurent Amar précise que ces 4,7 hectares s'ajoutent aux parcelles précédemment ciblées.

Une commission urbanisme élargie se réunira prochainement pour échanger sur le zonage dans

le cadre de la construction du PLUi.

Exposé :

La loi du 22 août 2021, dite « Climat & Résilience », a fixé des objectifs programmatiques

nationaux ambitieux aux horizons 2031 et 2050 en matière de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et d’artificialisation. La France doit ainsi réduire de 50% sa consommation d'espaces sur la décennie 2021-2030 par rapport à la décennie 2011-2020, puis elle doit arriver au « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les territoires doivent décliner cette réduction de consommation, d'abord dans le document régional SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires), puis dans le SCoT (schéma de cohérence territoriale) et dans les PLUïi, PLU ou cartes communales sur le bloc local.

Chaque année, de l’ordre de 20 000 hectares sont consommés par l'urbanisation en France. S'inscrire dans une démarche de sobriété foncière renforcée à l'échelle nationale est donc une

politique ambitieuse qui nécessite l'engagement de tous les échelons et l'application de formes

adaptées et de règles cohérentes, dans le respect des particularités locales.

La consommation d'espaces a des impacts importants sur les volets écologiques (aggravation

du risque d'inondation par ruissellement, limitation du stockage carbone, fragmentation des

continuités écologiques) et socioéconomiques (diminution du potentiel de production agricole,

augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, coût des équipements publics et notamment des voiries et réseaux divers). Nos territoires sont déjà

engagés dans une trajectoire de réduction de la consommation foncière depuis une quinzaine

d'année, notamment depuis le SCoT Caen-Métropole initialement approuvé en 2011, mais ils

doivent désormais renforcer cette trajectoire. Pour préserver nos possibilités de construction durable, pour répondre aux besoins de logements et de surfaces économiques demandés par

nos citoyens et nos entreprises, il est nécessaire d'agir dans les meilleurs délais, pour planifier

une politique de sobriété foncière progressive, échelonnée et cohérente, en concertation locale.

Le législateur a souhaité, pour renforcer la réflexion et la concertation locale, créer un temps de

dialogue triennal à l'échelle du conseil communautaire doté d'un document d'urbanisme (le PLUi pour Cingal — Suisse Normande). Ainsi, selon les articles L.2231-1 et R.2231-1 du code général des collectivités territoriales issus de la loi « Climat & Résilience », le maire d'une commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale présente au

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/127

conseil municipal ou à l'assemblée délibérante, au moins une fois tous les trois ans, un rapport

relatif à l'artificialisation des sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.

Le premier rapport est donc attendu pour le 22 août 2024.

Le rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation

des sols sont atteints. Il donne lieu à un débat au sein du conseil municipal ou de l'assemblée

délibérante. Le débat est suivi d'un vote.

Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante font l'objet d'une publication dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 2131-1 du code général

des collectivités territoriales.

Dans un délai de quinze jours à compter de leur publication, ils sont transmis aux représentants

de l'Etat dans la région et dans le département, au président du conseil régional ainsi que, selon le cas, au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

dont la commune est membre ou aux maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ainsi qu'au président de l'établissement public porteur

du SCoT.

L'objectif du rapport est bien de s'approprier localement l'enjeu de consommation d'espace,

autour d'un temps d'information et d'échange entre élus locaux pour comprendre ce que leur

territoire a fait de son espace.

Ce premier rendez-vous doit permettre de regarder en arrière, pour comprendre la tendance

passée et se projeter. L'enjeu est de s'approprier la trajectoire du territoire.

Le rapport doit contenir, en 2024 :

- La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), par type, en hectare

et en pourcentage du territoire couvert. De même pour la renaturation.

-__ L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'ENAF fixés dans

les documents de planification et d'urbanisme.

Le rapport explique les raisons des évolutions observées. Il peut également contenir d’autres

indicateurs et données.

En ce qui concerne le territoire communautaire :

> La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), par type, en

hectare et en pourcentage du territoire couvert est consultable dans le rapport en

annexe à la présente délibération. Elle se base sur les données de l’outil Cartographie

de la consommation foncière (CCF) réalisé par l'Etablissement public foncier de

Normandie (EPFN) pour le compte de la Région Normandie et de la Préfecture de

région.

En effet, selon la Règle 21 du SRADDET normand modifié (adopté le 25 mars 2024), « CCF est

la base de données de référence choisie par les territoires pour la mise en œuvre et le suivi des

mesures de sobriété foncière. Celle-ci doit permettre d'améliorer les outils de suivi et la collecte des données sur la consommation d'ENAF et l’artificialisation. Au 25 mars 2024, la comparaison

entre les données publiées par le portail de l’artificialisation de l'Etat (CEREMA) et CCF permet

d'établir qu’1 « hectare CCF » correspond à environ 1,5 « hectare CEREMA ». La Région précise

également que « si CCF est la base de données de référence régionale, les observatoires locaux

n’en demeurent pas moins des outils utiles pour améliorer la connaissance des territoires. »

CCF est consultable ici :

https://normandie.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=a734e40eb2734ec3 bfff89cc95af8f91

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024> L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d’'ENAF est la suivante :

>

Documents supérieurs :

2024/128

Document | Objectif Périodes Evaluation du | Commentaire respect

SRADDET | - 50 % de Référence : 2011-20210 Exécutoire depuis le 2

exécutoire | consommation | 2005-2015 = 2 (donnée CCF la | juillet 2020 d'ENAF à 200 ha / an de plus récente) = | (approbation par arrêté l'échelle conso d'ENAF en | 1190 ha/anà | préfectoral).

régionale moyenne l'échelle : à x ES Applicable via le SCOT (donnée CCF) régionale en Caen-Métropole.

ni moyenne Application :

2020-2030

SRADDET | - 53,9 % de Référence : / Adopté par le conseil modifié consommation | 2011-2020 régional le 25 mars d'ENAF à Application : 2024. Sera exécutoire l'échelle du A 2620 ° après approbation par SCOT Caen- 7 le préfet de Région.

Bétropels Application prochaine (incluant : : bsati via le SCoT Caen- l'application de z à , Métropole après future l'enveloppe modificati

mutualisée BEMIEANON:

régionale)

SCoT Maximum 94 ha | Référence : 2011-2020 Exécutoire depuis le Caen- l'an de conso 2005-2015 = 169 | (donnée CCF la | 14 janvier 2020. Métropole | ENAF ha / an de conso | plus récente) : Modification à à . d'ENAF (donnée | 103,5 ha / an OUIHGALON à VENIT Soit - 44,4% de pour future mise en ; - | CCF) de conso Fies conso d'ENAF à d'ENAF sur le compatibilité avec le

l'échelle SCoT | Application : SRADDET modifié. rtäla |2020-2040 SCT en par FAppOT EE Ia 7 moyenne période de

référence

Document local (PLU) :

Objectif de réduction de la consommation ENAF inscrit dans le document : LE PADD validé en 2013 indique «La municipalité décide de protéger les terres agricoles en limitant les

développements urbains sur celles-ci et en réduisant de façon significative la consommation

d'espaces agricoles ». Le rapport de présentation de la même année indique : « L'objectif de la

municipalité est de réduire de façon très importante cette consommation d'espace agricole qui sera limitée à environ 1 hectare.

- Périodes :

o Période de référence : La période de référence n'est pas indiquée

o Date d'application : 20 décembre 2013

> Evaluation de la consommation effective (donnée CCF) entre 2011 et 2020 :

o 7.95 hectares consommés entre 2011 et 2020 inclus, soit 0.795 par an. o Ohectares de ZAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/129

Eventuel projet à mentionner non-pris en compte par CCF : https://normandie.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=a734e40eb2734ec3 bfff89cc95af8f91 ) : sans objet

> Renaturation : sans objet

> Raison des évolutions observées :

Livraison des premières maisons du lotissement du Vallon de Luc en 2011 jusqu'en 2014 (Permis

d'aménager en date du 28 décembre 2009).

Création d'une maison de retraite de 97 chambres (fin de chantier décembre 2011). Hormis ces 2 phases de consommation foncière, il s’agit de parcelles consommées en

densification.

Proposition :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

notamment son article 13,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets, notamment son article 194,

Vu le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation

des sols et notamment son article 3,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.101-2-1, L.153-27 et R.101-1, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2231-1 et R.2231-1,

Vu l'arrêté préfectoral n° SGAR / 20-032 du 2 juillet 2020 portant approbation du SRADDET de

la région Normandie,

Vu la délibération n° DCS-32-2019 du Comité syndical de Caen Normandie Métropole du 19

octobre 2019 approuvant la révision n°1 du SCoT Caen-Métropole, Vu la délibération n° AP D 24-03-7 du Conseil régional de Normandie du 25 mars 2024 adoptant

la proposition de modification du SRADDET normand,

Vu le rapport d'artificialisation des sols en annexe,

Il est proposé de prendre acte du débat relatif au rapport triennal d'artificialisation, ainsi que de

publier et transmettre la délibération dans les modalités prévues au code général des collectivités

territoriales.

Vote :

Après cet exposé et en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal :

- PREND ACTE du débat relatif au rapport triennal d’artificialisation, réalisé autour du

rapport d’artificialisation des sols en annexe à la présente délibération ;

-__ DIT que la présente délibération sera publiée dans les conditions prévues au dernier

alinéa de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales et sera

transmise au préfet de région, au préfet de département, au président du conseil

régional, aux maires de l'EPCI et au président du pôle métropolitain Caen Normandie

Métropole porteur du SCoT.

Nombre de Membres en exercice : 21.

Nombre de Membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00.

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/130

2024-065 Demande d'adhésion de la Commune de Bény-sur-Mer à Cœur de Nacre

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 7 mars 2024 et du 2 juillet 2024, le conseil municipal de Bény-sur-mer a sollicité une adhésion à la communauté de communes Cœur de Nacre, compte tenu du partage d'un même bassin de vie et d'une cohérence géographique évidente.

Cette demande d'adhésion a déjà été initiée à deux reprises par la commune de Bény-sur-mer

en 2017 et 2018. Cette démarche n'avait pas pu aboutir, en raison notamment du schéma

départemental de coopération intercommunale adopté en application de la loi NOTRE.

Conformément à l’article L. 5214-26 du code général des collectivités territoriales, par dérogation aux règles de droit commun, le préfet peut autoriser une commune à se retirer de la communauté de communes dont elle est membre en vue d'adhérer à un autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, sans recueillir au préalable l'accord du conseil communautaire de l'EPCI de « départ ».

Le préfet peut autoriser un tel retrait, sous réserve de l'accord de l'EPCI d'accueil et de la saisine de la formation restreinte de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du département.

Cette procédure dite de « retrait / adhésion » implique l'élaboration d'une étude d'impact visant à mesurer les incidences sur les ressources et les charges des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés (Seulles Terre et Mer et Cœur de Nacre).

Cette étude d'impact réalisée par le cabinet KPMG est présentée aux membres du Conseil

municipal.

Par délibération du 4 juillet 2024, le conseil communautaire de Cœur de Nacre a émis, à

l'unanimité, un avis favorable à l'adhésion de Bény-sur-mer à compter du 1° janvier 2025.

Cette proposition nécessite ensuite des délibérations concordantes des conseils municipaux des

communes membres de Cœur de Nacre à la majorité qualifiée, dans un délai maximum de trois

mois, avant saisine de la commission départementale de coopération intercommunale pour avis

et décision définitive du Préfet.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-39-2 et L 5214- 26;

Vu les délibérations du conseil municipal de Bény-sur-mer en date du 7 mars 2024 et du 2 juillet 2024 demandant l'adhésion à la communauté de communes Cœur de Nacre à compter du 1° janvier 2025 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Cœur de nacre en date du 4 juillet 2024 émettant un avis favorable à l'adhésion de Bény-sur-mer à compter du 1° janvier 2025 ;

Considérant la situation géographique de Bény-sur-mer et l'attractivité constatée du bassin de vie de Cœur de Nacre pour les habitants de cette commune ;

Considérant l'étude d'impact réalisée, concluant à des incidences mineures sur les ressources et les charges de la communauté de communes Cœur de Nacre ;

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/131

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE l'adhésion de la commune de Bény-sur-mer à la communauté de communes Cœur

de Nacre, à compter du 1° janvier 2025.

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21

| Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 20

| Votes Pour: 20

| Votes Contre : 00

! Votes Abstention : 00

2024-066 Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

M. Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l'assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport par M. Martial HEUTTE, le Conseil municipal :

-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (exercice 2023) ;

-DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

-DECIDE de faire procéder aux formalités de publicité requises ;

-AUTORISE M. Le Maire où son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour la

bonne marche de ce dossier.

. Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

| Nombre de suffrages exprimés : 20

. Votes Pour: 20

. Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/132

2024-067 Convention de répartition des frais de restauration du groupe Bagad à l’occasion des festivités du 6 juin 2024 entre les communes de Saint- Aubin-sur-Mer, Bernières-sur-Mer et Luc-sur-Mer

Vu le projet de convention de répartition des frais de restauration du groupe Bagad à l'occasion des festivités du 6 juin 2024 entre les communes de Bernières-sur-Mer, Luc-sur-Mer et Saint- Aubin-sur-Mer ;

Considérant que dans le cadre des festivités organisées à l'occasion du 80° anniversaire du débarquement de Normandie le 6 juin 2024 sur la Côte de Nacre, les communes de Bernières- sur-Mer, Luc-sur-Mer et Saint-Aubin-sur-Mer ont accueilli respectivement le groupe Bagad Sonerien Lann-Bihoué et strollad Kozh dont l'intervention musicale était prévue à chaque

cérémonie commémorative.

Considérant que les trois communes précitées ont convenu, d'un commun accord, que les repas du midi et du soir servis aux musiciens du Bagad Sonerien Lann-Bihoué et strollad Kozh et

leurs accompagnateurs seraient organisés par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer et qu’une convention serait établie pour en répartir les frais ;

Vu les frais de restauration engagés par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer pour les 96 repas servis le 6 juin 2024 d'un montant total de 1 842,23 € (mille-huit-cent-quarante-deux euros et

vingt-trois cents) ;

La présente convention a pour but de fixer les modalités de répartition des frais de restauration

du groupe musical Bagad Sonerien Lann-Bihoué et strollad Kozh entre les communes de Bernières-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Mer et Luc Animation (régie municipale d'animation de Luc-

sur-Mer) pour les 96 repas servis et consommés le midi et le soir par les musiciens et leurs accompagnateurs.

Les communes de Bernières-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Mer et Luc Animation s'engagent à prendre en charge les frais de restauration comme suit :

en Nombre de repas Coût unitaire par Répartition financière Repas du midi ; ; à ue

servis et consommés | repas des repas du midi

Bernières-sur-Mer 18 17,11€ 307,92 €

Luc Animation 0 17,11 € 0€

Saint-Aubin-sur-Mer | 30 17,11€ 513,21 €

TOTAL 48 17,11€ 821,13 €

“le détail financier est annexé à la présente convention

: Nombre de repas Coût unitaire par Répartition financière Repas du soir : ; x v

servis et consommés | repas des repas du midi

Bernières-sur-Mer 0 21,27 € 0 €

Luc Animation 48 21,27 € 1 021,10 €

Saint-Aubin-sur-Mer | 0 21,27 € 0€

TOTAL 48 21,27 € 1 021,10 €

“le détail financier est annexé à la présente convention

Les communes de Bernières-sur-Mer et Luc Animation s'engagent à rembourser à la commune

de Saint-Aubin-sur-Mer les frais de restauration avancés par elle conformément aux tableaux

de répartition précédents et au plus tard le 31 décembre 2024.

Le détail financier des dépenses engagées est annexé à la présente convention.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/133

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal :

» Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de répartition des frais de restauration du groupe Bagad à l’occasion des festivités du 6 juin 2024 entre les

communes de Bernières-sur-Mer, Luc-sur-Mer et Saint-Aubin-sur-Mer ;

» Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne exécution de la présente délibération.

.: Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

! Nombre de suffrages exprimés : 20

| Votes Pour: 20

Votes Contre : 00

| Votes Abstention : 00

INFORMATIONS MUNICIPALES

UNE ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ EN COURS POUR UNE CHAUFFERIE CENTRALE M. Bertrand Delanoë rapporte qu'une étude d'opportunité est actuellement menée en collaboration avec le SDEC Énergie en vue de présenter un projet de chaufferie centrale.

REMERCIEMENTS POUR LE SUCCÈS DE LA SAISON ESTIVALE

Mme Natacha Clairet tient à remercier chaleureusement l'équipe de bénévoles ainsi que les services techniques et particulièrement Frédéric Taillepied pour leur engagement dans l'organisation des apéros-concerts estivaux. Le concert annulé sera reporté au 2 novembre.

M. Philippe Chanu exprime sa gratitude envers les bénévoles, équipes et adjoints pour leur contribution à la réussite de la saison estivale et du forum des associations. Il remercie également les associations pour leur engagement au sein de la commune.

RÉCEPTION DES CONVENTIONS POUR LES PANNEAUX LUMINEUX : UNE NOUVELLE VIDÉO EN PRÉPARATION

M. Lucas Titeux annonce avoir reçu les deux conventions relatives aux panneaux lumineux et informe que la vidéo de présentation de la commune est en cours de réalisation.

INTERVENTION DE DÉRATISATION DANS LE SECTEUR DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

Mme Anne Guillou signale un problème de rats dans le secteur de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny. M. Martial Heutte indique qu'une entreprise a été contactée pour procéder au traitement de dératisation.

VOYAGE DES SÉNIORS EN CORRÈZE ET JOURNÉE DÉDIÉE AUX SÉNIORS À BAGNOLÈS DE L’ORNE LE 20 SEPTEMBRE

Mme Claudie Crénel informe que 81 séniors ont participé à un voyage en Corrèze du 31 août au 07 septembre et annonce qu'une journée séniors (143 inscrits) est prévue le 20 septembre à Bagnoles de l'Orne, avec une visite et un spectacle équestre à La Michaudière.

CAMPAGNE DU DON DU SANG

Mme Claudie Crénel indique que l'opération du don du sang mené en août a mobilisé 65 donneurs.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 20242024/134

REMERCIEMENTS POUR LE FORUM DES ASSOCIATIONS

Mme Carole Frugère remercie l'ensemble des intervenants pour la réussite du forum des associations du 8 septembre, soulignant une hausse notable des inscriptions dans les associations sportives, sans doute liée à l'effet post-Jeux Olympiques.

APPEL A BENEVOLAT POUR LE GRAND PIQUE-NIQUE

Carole Frugère rappelle que le grand pique-nique se tiendra le dimanche 15 septembre. A cet effet, un appel est lancé aux bénévoles pour apporter une aide logistique le matin et à l'issue à 16h30 pour compléter l’action des agents techniques mobilisés.

REMERCIEMENTS POUR LE SUCCÈS DU VOYAGE DES SÉNIORS M. Philippe Chanu remercie Pierre-Marie Werlen et Anne Legoux pour leur implication dans l'organisation du voyage des séniors en Corrèze.

PROJET FRONT DE MER : RÉUNION PROCHAINE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La Commission d'Appel d'Offres se réunira prochainement pour réviser et ajuster le projet du front de mer. Les travaux débuteront début septembre 2025 à l'ouest et se poursuivront en 2026 sur la partie Est.

DÉPART DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES APRÈS 16 ANS DE SERVICE Après 16 années de service, M. François-Xavier Edeline, Directeur Général des Services, quitte la collectivité pour un nouveau poste. M. le Maire exprime sa reconnaissance pour le travail accompli et lui remet la médaille de la commune en témoignage de gratitude.

Lo ne ae de + + + + LC

Le Secrétaire de séance,

Lucas TITEUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024