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Procès Verbal - cm2023.03.21 pv approuve Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - cm2023.03.21 pv approuve)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, 2023/31

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

Commune de

LUC-SUR-MER

DATE D’AFFICHAGE DE LA LISTE DES DELIBERATIONS : 22 MARS 2023

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 21 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la commune de LUC-SUR-MER, légalement convoqué le 16 mars 2023, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

*Etaient présents : Philippe CHANU - Carole FRUGERE - Claudie CRENEL - Martial HEUTTE - Florence LASKAR - Claude BOSSARD – Laurent AMAR (à partir de la délibération n° 2023-020 incluse) - Anne LEGOUX - Christine DURAND – Pascal LECARPENTIER - Natacha CLAIRET - Frédéric MOREAUX - Boris LEROSEY - Bertrand DELANOË - Christelle CROCHARD - Céline CAUCHARD - Lucas TITEUX - Dominique FOULEY-DOURDAN – Emmanuel LAMBERT

*Absents excusés et représentés : Laurent AMAR donnant pouvoir à Philippe CHANU (jusqu’à la délibération n°2023-019 incluse) - Anne GUILLOU donnant pouvoir à Pascal LECARPENTIER

*Absents excusés non représentés : Sandrine SELLE

►Le quorum est atteint.

►A l’unanimité, Monsieur Lucas TITEUX est désigné secrétaire de séance.

PROJET DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A LA SOCIETE GOURMANDS-GOURMETS AU PROFIT DE LA SOCIETE JECO

Intervention de Monsieur Olivier WAHL, représentant du cessionnaire

M. le Maire accueille Monsieur Olivier WAHL, représentant du cessionnaire dans le cadre du projet de cession de fonds de commerce appartenant à la société Gourmands-Gourmets au profit de la société JECO (restaurant Le Poulpe place du Petit Enfer).

M. WAHL présente aux conseillers municipaux son projet de reprise du pavillon 1, et répond à leurs questions. Il confirme notamment à M. BOSSARD que conformément aux dispositions du bail commercial, les activités exercées dans les lieux loués resteront cantonnées à celles de restaurant « poissons et crustacés » à titre principal et de cuisine ne pouvant dépasser 10% du chiffres d’affaires total HT, outre une activité de consommation de boissons alcoolisées ou non en terrasse.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du procès-verbal du 27 février 2023

2/ Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)

3/ Compte-rendu des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)

PROCES-VERBAL TRANSMIS LE 25 AVRIL 2023

AUX MEMBRES DU CONSEIL2023/32

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

4/ Ressources humaines

4-01 Accord local sur le télétravail

4-02 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet / Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (avancement de grade aux services techniques)

4-03 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet 19/35ème / Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 19/35ème (avancement de grade aux services techniques)

4-04 Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet / Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet (avancement de grade au service petite enfance « Les Lucioles »)

4-05 Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 20/35ème / Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 20/35ème (avancement de grade au service petite enfance « Les Lucioles »)

4-06 Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet / Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet (avancement de grade aux services scolaires de l’école maternelle)

4-07 Création d’un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet (services techniques, dominante espaces verts)

4-08 Création d’un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet (services techniques, dominante bâtiments)

4-09 Création d’un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet (services techniques, dominante voirie)

5/ Finances

5-01 Approbation du compte financier unique 2022 de la régie Luc Animation

5-02 Approbation du compte financier unique 2022 du budget annexe Luc Location

5-03 Approbation du compte financier unique 2022 de la Commune de Luc-sur-Mer

5-04 Régie Luc Animation - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

5-05 Budget annexe Luc Location – Affectation des résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2022

5-06 Commune de Luc-sur-Mer - Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2022

5-07 Taux d’impôts 2023

5-08 Subvention 2023 à la régie Luc Animation

5-09 Subvention 2023 au CCAS

5-10 Subvention 2023 aux diverses associations locales

5-11 Budget primitif 2023 de la régie Luc Animation

5-12 Budget primitif 2023 du budget annexe Luc Location

5-13 Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer2023/33

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

5-14 Nettoyage dans les bâtiments communaux – Attribution du marché

5-15 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) – Demande de financement – Rénovation du monument aux Morts communal (colonnettes et plaque)

6 Affaires scolaires

6-01 Projet de fusion des écoles élémentaire et maternelle Éric Tabarly

Approbation du procès-verbal du 27 février 2023

Le procès-verbal du 27 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT)

Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des dernières informations communautaires dont il dispose.

Compte-rendu des décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT)

Décision du Maire n°2023-013

du 13/03/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Contrat de maîtrise d’œuvre relatif à des prestations en matière d’ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers pour la requalification d’une partie de la rue Abel Lemarchand

Vu l’appel à la concurrence auquel il a été procédé pour le marché de maîtrise d’œuvre relatif à des prestations en matière d’ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers pour la requalification d’une partie de la rue Abel Lemarchand ;

Vu l’Analyse des Offres réalisée par les services techniques de la ville ;

Vu le mémoire technique produit par la société OLIVIER FIDELIN ARCHITECTE PAYSAGISTE ;

Considérant que :2023/34

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

Considérant le contenu de la mission précisé à l’article 1 (objet du marché global) du contrat de maîtrise d’œuvre ;

Vu le montant du forfait de rémunération précisé à l’article 4 du contrat de maîtrise d’œuvre :

Vu la durée précisée à l’aricle 8 du contrat de maîtrise d’œuvre :2023/35

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

►D’attribuer à la société OLIVIER FIDELIN ARCHITECTE PAYSAGISTE, SARL dont le siège social est situé au 86, avenue de Frileuse 76610 LE HAVRE et représentée par Olivier FIDELIN – gérant, le marché de maîtrise d’œuvre relatif à des prestations en matière d’ingénierie en voirie, assainissement, réseaux divers pour la requalification d’une partie de la rue Abel Lemarchand pour un montant total de 14 400 € HT ;

►De signer tous documents utiles à la bonne mise en œuvre de ce marché (contrat de maîtrise d’œuvre, acte d’engagement, etc.)

Décision du Maire n°2023-014

du 23/03/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Service jeunesse – Régie d’avances et de recettes - Actualisation

Monsieur le Maire a été alerté de la nécessité d’actualiser la régie d’avances et de recettes du service jeunesse afin de permettre de couvrir tous les besoins tant en matière de dépenses que de recettes du secteur jeunesse ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2012-045 du 28 juin 2012 portant création d’une régie d’avances et de recettes pour le service jeunesse, modifiée par les délibérations n° 2012-057 du 6 septembre 2012, n° 2015-049 du 22 juin 2015, n° 2017-061 du 10 juillet 2017, n° 2020-027 du 10 février 2020 et n° 2022-072 du 4 juillet 2022 et par la décision du Maire n° 2021-051 du 6 décembre 2021 ;

Vu la décision du Maire n° 2022-019 du 24 octobre 2022 (Service jeunesse – Régie d’avances et de recettes - Actualisation) ;

Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code général des collectivités territoriales ;2023/36

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

Vu le Décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé aux agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public en date du 23 mars 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

Article 1 : Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du service Jeunesse. Cette régie est installée à l’Espace jeunes, Rue du Docteur Tessel 14530 Luc-sur- Mer.

EN CE QUI CONCERNE LES RECETTES DE LA REGIE

Article 2 : La régie encaisse les produits suivants — compte 7067 : Vente de produits spécifiques pour animations (actions d’autofinancement pour financement de projets, de dons caritatifs ou achat de matériel pédagogique), suivant tarifs fixés par l’autorité compétente (vente de denrées alimentaires, service/prestation, tombola, création artistique ou intellectuelle, œuvres de l’esprit, etc.).

Article 3 : Les modes de perception des recettes autorisés pour la régie sont : numéraire, chèque bancaire, chèques vacances ANCV et encaissement par carte bancaire (sous réserve de la législation applicable pour ces instruments de paiement).

Article 4 : Tout paiement donnera lieu à la remise d’un justificatif. Pour les ventes de produits spécifiques pour animations, il sera délivré à l’usager un ticket pour l’encaissement des ventes alimentaires, des services et prestations, des tombolas et des créations manuelles. Selon évènements, les encaissements pourront être réalisés par différents moyens (ticket délivré à l’usager - journal à souches – caisse enregistreuse).

Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 €.

Article 6 : Afin de faciliter les opérations d’encaissement des recettes, il est institué un fond de caisse de 100 €.

EN CE QUI CONCERNE LES DEPENSES DE LA REGIE

Article 7 : La régie paie les dépenses suivantes :

Activités Jeunesse Compte

Achats de denrées alimentaires 6062

Achat de fournitures et petits matériels 6063

Locations diverses 613

Droits d’entrée divers 623

Frais d’urgence de médecin 6222023/37

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

Achats en pharmacie 6062

Tickets de bus 624

Péages autoroutiers et parking 625

Achats de carburants 6062

Entretien du matériel roulant 61551

Prestations de service de restauration 625

Article 8 : Les dépenses désignées à l’article 7 sont payées selon le mode de règlement suivant : numéraire et carte bancaire Trésor Public.

Article 9 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 €.

DISPOSITIONS GENERALES A LA REGIE

Article 10 : Un compte de dépôt des fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Calvados.

Article 11 : L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

Article 12 : Le régisseur est tenu de verser au Service de gestion comptable (SGC) VAL ET LITTORAL le montant de l’encaisse tous les mois ou dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5 accompagné de la totalité des justificatifs des opérations de dépenses et de recettes. Pour la régie d’avance, le régisseur doit verser auprès du SGC VAL ET LITTORAL l’intégralité des justificatifs relatifs à la partie avance de la régie tous les mois ou dès que nécessaire pour obtenir la reconstitution de l’avance.

Article 13 : Au vu de l’arrêté du 3 septembre 2001, le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

Article 14 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur.

Article 15 : Le régisseur suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 16 : Les mandataires intervenant sur la régie ne percevront pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 17 : Le Maire et le comptable public assignataire de Ouistreham sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 18 : La présente décision annule et remplace la délibération du Conseil municipal n° 2012-045 du 28 juin 2012 portant création d’une régie d’avances et de recettes pour le service jeunesse, modifiée par les délibérations n° 2012-057 du 6 septembre 2012, n° 2015-049 du 22 juin 2015, n° 2017-061 du 10 juillet 2017, n° 2020-027 du 10 février 2020 et n° 2022-072 du 4 juillet 2022 et par les décisions du Maire n° 2021-051 du 6 décembre 2021 et n° 2022-019 du 24 octobre 2022. 2023/38

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

Décision du Maire n°2023-015

du 23/03/2023

PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT

Service jeunesse – Régie d’avances et de recettes – Tarifs de vente de produits spécifiques - Actualisation

Vu la Décision du Maire n°2022-019 du 20/10/2022 (Service jeunesse – Régie d’avances et de recettes – Actualisation) modifiée par Décision du Maire n°2023-014 du 23/03/2023 (Service jeunesse – Régie d’avances et de recettes – Actualisation) ;

Considérant qu’en vue de faciliter le financement des séjours/stages/sorties au travers de la vente de produits spécifiques pour animations, l’article 2 de la Décision du Maire susvisée prévoit que les tarifs (notamment vente de denrées alimentaires, service/prestation, tombola, création artistique ou intellectuelle, œuvres de l’esprit) soient fixés par l’autorité compétente ;

Vu la nécessité d’actualiser la Décision du Maire n°2022-020 du 24/10/2022 (Service jeunesse – Régie d’avances et de recettes – Tarifs de vente de produits spécifiques) ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-036 du 25 mai 2020 donnant délégation permanente au Maire pour la durée de son mandat ;

Par délégation du Conseil Municipal, MONSIEUR LE MAIRE DECIDE :

-de mettre en œuvre l’article 2 de la régie d’avances et de recettes du service jeunesse et d’adopter les tarifs de vente de produits spécifiques, comme il suit :

La régie encaisse les produits suivants – compte 7067 :

Vente de produits spécifiques pour animations : Actions d’autofinancement pour financement de projets, de dons caritatifs ou achat de matériel pédagogique, suivant tarifs ci-après :

→Alimentation

LIBELLE TARIF

Crêpes à l’unité 1€

Lot de 10 crêpes 5€

Autre pâtisserie 2€

Confiserie 2€

Soirée à thème 10€

Café 1€

Chocolat 1€

Soda 2€

Autre boisson 2€

12 marrons chauds 5€ 2023/39

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

→Service/prestation

LIBELLE TARIF

Lavage de voiture 5€

Atelier Maquillage 2€

Atelier Sculpture sur ballon 2€

Fleur à l’unité 1€

Bouquet de 3 fleurs 2€

Bouquet de 8 fleurs 5€

Bouquet de 20 fleurs 10€

→Tombola

LIBELLE TARIF

Vente de grilles pour remporter galette des rois 2€

Vente de grilles pour remporter chocolat 2€

Vente de grilles pour remporter panier garni 2€

Vente de grilles pour remporter autre lot 2€

→Création manuelle

LIBELLE TARIF

Création basique 2€

Création élaborée 5€

Création complexe 10€

INFORMATION RELATIVE A LA SUPPRESSION DE LA TRESORERIE DE OUISTREHAM

Concernant la suppression de la Trésorerie de Ouistreham, M. le Maire informe le Conseil municipal de la teneur d’un courrier qu’il s’apprête à envoyer à M. le préfet du Calvados, avec copie conforme à : 2023/40

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2023-011 Accord local sur le télétravail

Sur l’exposé de Monsieur le Maire.

Le télétravail s’est beaucoup développé dans le secteur public, particulièrement au cours de ces dernières années, concomitamment à l’utilisation accrue des outils numériques et de communication. La crise sanitaire a singulièrement renforcé le recours à ce mode de travail à distance.

Le cadre juridique applicable dans la fonction publique territoriale est fixé par le décret n°2016- 151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, modifié par le décret n“2020-524 du 5 mai 2020. L’Accord du 13 juillet 2021, relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, vient compléter les règles existantes et prévoit que chaque employeur doit définir, dans ce cadre, les modalités de déploiement de ce mode de travail.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions et missions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon ponctuelle et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Il se pratique au domicile de l’agent ou, le cas échéant, dans des locaux professionnels distincts de son lieu d’affectation.

Après concertation avec les représentants du personnel et avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial (CST) du 17 mars 2023, il est proposé au Conseil Municipal que le télétravail2023/41

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

puisse être organisé, dans la collectivité, par l’attribution de jours de télétravail à titre ponctuel, dans la limite de deux jours par semaine maximum.

Un projet d’accord local interne propre à la commune, rédigé sur la base de la proposition d’accord local relatif à la mise en œuvre du télétravail du CDG 14 de novembre 2022 après accord avec les principales organisations syndicales, joint à la présente, a été rédigé avec pour objectif de préciser les modalités d’organisation du télétravail au sein des services de la Ville de Luc- sur-Mer.

VU le Code Généra| des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83 634 du 13 juillet 19B3 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2016-15 1 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU le décret 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU l’Accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;

VU le décret 2021 1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;

VU l’avis du Comité social territorial en date du 17 mars 2023 ;

CONSIDERANT :

- que le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux, de façon ponctuelle et volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication ;

- que le télétravail constitue une opportunité pour les agents, comme pour l’administration, d’améliorer la qualité de vie au travail et l’efficacité des organisations en reposant à la fois sur le volontariat et la confiance ; qu’il participe à la modernisation de l’administration en innovant dans les modes de travail et en promouvant le management centré sur l’autonomie et la responsabilisation ;

- qu’il permet d’améliorer la qualité de vie au travail, en favorisant un meilleur équilibre entre vie familiale et vie professionnelle et en limitant les risques inhérents aux déplacements ;

- qu’il constitue également un moyen d’agir en faveur du développement durable, en limitant les déplacements « domicile/travail » et en diminuant les impacts environnementaux des activités des personnels ;

- qu’il doit toutefois être encadré, limité et organisé, afin de ne pas être un frein à l’efficacité de l’organisation des services, de préserver les collectifs de travail et de ne pas entraîner l’isolement de certains agents ;

- que certaines activités, du fait de leurs caractéristiques intrinsèques ou spécifiques, ne sont pas éligibles au télétravail ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du Comité social territorial, de prévoir les modalités d’application du télétravail ;

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal

Décide,

- D’approuver la mise en place du télétravail dans la collectivité,2023/42

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

- De ne pas mettre en œuvre l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents,

- D’approuver l’Accord local interne du télétravail, joint en annexe, qui définit les modalités d’application du télétravail au sein de la Ville de Luc-sur-Mer,

- D ’autoriser Monsieur le Maire :

O à définir, le cas échéant par arrêté, les conditions individuelles de télétravail des agents, dans le respect de l’Accord local interne du télétravail susmentionné,

O à engager les crédits nécessaires à la mise en œuvre du télétravail, tant au titre des installations techniques que du plan de formation notamment,

O à signer tous les actes nécessaires ä l’exécution de la présente délibération.

2023-012 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet / Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (avancement de grade aux services techniques)

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer l’emploi dans le grade suivant :

●1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, filière technique, à temps complet. Considérant la nécessité de supprimer le poste suivant :

●1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, filière technique, à temps complet. Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial (CST) du 17 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

►Adopte

Les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

►Dit

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/43

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

2023-013 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet 19/35ème / Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 19/35ème (avancement de grade aux services techniques)

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer l’emploi dans le grade suivant :

●1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, filière technique, à temps non complet 19/35ème.

Considérant la nécessité de supprimer le poste suivant :

●1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, filière technique, à temps non complet 19/35ème

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial (CST) du 17 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

►Adopte

Les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

►Dit

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

2023-014 Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet / Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet (avancement de grade au service petite enfance « Les Lucioles »)

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer l’emploi dans le grade suivant :

●1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure, filière médico-sociale, à temps complet.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/44

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

Considérant la nécessité de supprimer le poste suivant :

●1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale, filière médico-sociale, à temps complet. Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial (CST) du 17 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

►Adopte

Les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

►Dit

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

2023-015 Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 20/35ème / Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 20/35ème (avancement de grade au service petite enfance « Les Lucioles »)

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer l’emploi dans le grade suivant :

●1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, filière animation, à temps non complet 20/35ème.

Considérant la nécessité de supprimer le poste suivant :

●1 poste d’adjoint d’animation, filière animation, à temps non complet 20/35ème Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial (CST) du 17 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

►Adopte

Les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

►Dit

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/45

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

2023-016 Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet / Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet (avancement de grade aux services scolaires de l’école maternelle)

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer l’emploi dans le grade suivant :

●1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe, filière médico-sociale, à temps complet. Considérant la nécessité de supprimer le poste suivant :

●1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe, filière médico-sociale, à temps complet. Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial (CST) du 17 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

►Adopte

Les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

►Dit

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

M. le Maire considère que le vote favorable à l’unanimité du Conseil municipal sur les 5 cas précédents de créations de postes en vue de permettre des avancements de grade est une manière de renvoyer des signaux importants pour les agents concernés, qu’il remercie au passage pour la qualité de leurs services et qui méritent ces évolutions de carrière.

2023-017 Création d’un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet (services techniques, dominante espaces verts)

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer l’emploi dans le grade suivant :

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/46

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

●1 poste d’adjoint technique, filière technique, à temps complet

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial (CST) du 17 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

►Adopte

Les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, à savoir la création d’un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet (services techniques, dominante espaces verts) ►Dit

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

2023-018 Création d’un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet (services techniques, dominante bâtiments)

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer l’emploi dans le grade suivant :

●1 poste d’adjoint technique, filière technique, à temps complet

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial (CST) du 17 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

►Adopte

Les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, à savoir la création d’un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet (services techniques, dominante bâtiments) ►Dit

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/47

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

2023-019 Création d’un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet (services techniques, dominante voirie)

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer l’emploi dans le grade suivant :

●1 poste d’adjoint technique, filière technique, à temps complet

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité social territorial (CST) du 17 mars 2023,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

►Adopte

Les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, à savoir la création d’un poste d’adjoint technique polyvalent à temps complet (services techniques, dominante voirie) ►Dit

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

M. le Maire considère que le vote favorable à l’unanimité du Conseil municipal sur les 3 cas précédents de créations de postes en vue de consolider les équipes des services techniques est une manière d’envoyer des messages de reconnaissance aux agents concernés, qu’il remercie au passage pour la qualité de leurs services et qui méritent ces pérennisations de situations. Cela concerne des agents qui ont fait leurs preuves, des techniciens qui donnent satisfaction, ayant pour certains travailler en CDD durant près de 6 ans suite à des départs en retraite de fonctionnaires titulaires. A l’heure où la loi de l’offre et de la demande sur le marché de l’emploi territorial est moins favorable aux collectivités territoriales que par le passé, et face aux risques grandissants de débauchage, M. HEUTTE confirme la nécessité qu’il y avait à délibérer sur ces créations de postes.

Laurent AMAR arrive.

M. le Maire donne la parole à M. Claude BOSSARD qui, diaporama à l’appui, se lance dans la présentation des délibération financières et budgétaires. Il ressort des comptes financiers uniques 2022 non pas un problème de dette ni d’investissement, mais une diminution de capacité d’autofinancement (CAF) en fonctionnement de 560 000 € en comparaison à 2018.

Le coût des énergies est en train de plus que tripler. La masse salariale augmente mécaniquement sous l’effet des revalorisations du point d’indice de la fonction publique et de l’indexation des traitements sur le SMIC. L’inflation n’arrange rien puisque tout augmente (coût

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/48

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

de fabrication des repas de cantine, etc.). Dans le même temps, les recettes, notamment de l’Etat, diminuent (la Dotation Globale de Fonctionnement DGF étant passée de 550 000 € en 2013 à 160 000 € aujourd’hui).

Si la situation est très soucieuse, M. le Maire assure que des actions correctrices sont en cours pour freiner les dépenses (renforcement du contrôle par les adjoints et chefs de services des heures complémentaires et supplémentaires ; idem concernant les achats).

2023-020 Approbation du compte financier unique 2022 de la régie Luc Animation

Sous la présidence de M. Claude BOSSARD, Adjoint aux finances ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ;

Vu la délibération n°2021-041 du 7 juin 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances du 6 mars 2023, élargie à l’ensemble des membres du Conseil municipal ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 de la régie Luc Animation ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 de la régie Luc Animation ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la régie, en particulier sur la présentation des résultats ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la régie Luc Animation :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses 185 351,87 €

Total des recettes 167 265,16 €

Résultat de l’exercice -18 086,71 €

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/49

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

2023-021 Approbation du compte financier unique 2022 du budget annexe Luc Location

Sous la présidence de M. Claude BOSSARD, Adjoint aux finances ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ;

Vu la délibération n°2021-041 du 7 juin 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances du 6 mars 2023, élargie à l’ensemble des membres du Conseil municipal ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 du budget annexe Luc Location ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe Luc Location ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget annexe Luc Location, en particulier sur la présentation des résultats ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe Luc Location :

SECTION D’EXPLOITATION

Total des dépenses 154 313,66 €

Total des recettes 617 117,56 €

Résultat de l’exercice 462 803,90 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses 1 429 171,49 €

Total des recettes 1 090 989,93 €

Résultat de l’exercice -338 181,56 €

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/50

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

2023-022 Approbation du compte financier unique 2022 de la Commune de Luc-sur- Mer

Sous la présidence de M. Claude BOSSARD, Adjoint aux finances ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222- 3 ;

Vu la délibération n°2021-041 du 7 juin 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances du 6 mars 2023, élargie à l’ensemble des membres du Conseil municipal ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 de la Commune de Luc-sur-Mer ;

Vu le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de Luc-sur-Mer ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de Luc-sur-Mer :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses 5 038 863,55 €

Total des recettes 5 213 596,08 €

Résultat de l’exercice 174 732,53 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses 2 482 154,56 €

Total des recettes 2 748 837,46 €

Résultat de l’exercice 266 682,90 €

DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/51

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

Conscient de la lourde responsabilité que représente l’exécution du budget devant l’équipe municipale et les lutins, M. le Maire remercie les Conseillers municipaux de leur confiance (approbation des CFU 2022 à l’unanimité).

2023-023 Régie Luc Animation - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

Après avis favorable à l’unanimité de la commission financière élargie à tous les membres du Conseil municipal en date du 6 mars 2023, il est proposé au Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat de la Régie Luc Animation de l’exercice 2022, constatant que le résultat à affecter (résultat de l’exercice + résultats antérieurs reportés) est de +38 133,14 €, de décider d’affecter le résultat comme détaillé dans le tableau ci-après :

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

►D’adopter l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la Régie Luc Animation telle que récapitulée dans le tableau ci-dessus ;

►D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/52

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

2023-024 Budget annexe Luc Location – Affectation des résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2022

Après avis favorable à l’unanimité de la commission financière élargie à tous les membres du Conseil municipal en date du 6 mars 2023, il est proposé au Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat du budget annexe Luc Location de l’exercice 2022, constatant que le résultat d’exploitation à affecter (résultat de l’exercice + résultats antérieurs reportés) est de +1 086 057,20 €, constatant que le résultat d’investissement à affecter (résultat de l’exercice + résultats antérieurs reportés) est de -1 278 796,87 €, de décider d’affecter les résultats comme détaillé dans le tableau ci-après :

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

►D’adopter l’affectation des résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2022 du budget annexe Luc Location telle que récapitulée dans le tableau ci-dessus ;

►D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/53

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

2023-025 Commune de Luc-sur-Mer - Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2022

Après avis favorable à l’unanimité de la commission financière élargie à tous les membres du Conseil municipal en date du 6 mars 2023, il est proposé au Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat du budget principal de la Commune de l’exercice 2022, constatant que le résultat de fonctionnement à affecter (résultat de l’exercice + résultats antérieurs reportés) est de +1 949 872,37 €, constatant que le résultat d’investissement à affecter (résultat de l’exercice + résultats antérieurs reportés) est de +316 192,21 €, de décider d’affecter les résultats comme détaillé dans le tableau ci-après :

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

►D’adopter l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2021 de la Commune telle que récapitulée dans le tableau ci-dessus ;

►D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne exécution de la présente délibération.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/54

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

2023-026 Taux d’impôts 2023

Après avis favorable à la majorité de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal réunie le 6 mars 2023, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2023 ainsi qu’il suit :

Taux 2022 Taux 2023

Taxe d’habitation 07,30 % 08,76 %

Taxe « Foncier bâti » 36,80 % 44,16 %

Taxe « Foncier non bâti » 22,00 % 26,40 %

M. DELANOË demande confirmation que l’augmentation des taux d’impôts proposée est bien de 20 % ? La réponse est oui. Monsieur le Maire explique que ces nouveaux taux correspondent aux taux pratiqués dans les communes de même catégorie et que c’est un rattrapage nécessaire compte tenu de l’inflation avec une dizaine d’années de gel de l’évolution des taux. L’enjeu est de retrouver en 2023 une capacité d’autofinancement (CAF) suffisante pour maintenir le niveau actuel de fonctionnement et de qualité de service public.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal :

-Décide d’adopter les taux d’impôts 2023 proposés ci-dessus.

Se sont abstenus : Boris LEROSEY, Bertrand DELANOË, Christelle CROCHARD et Céline CAUCHARD.

2023-027 Subvention 2023 à la régie Luc Animation

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie aux membres de la Commission « vie locale, culture et associations » réunie le 1er mars 2023, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant de la subvention octroyée à la Régie Luc Animation pour 2023 :

Compte 6573 (REGIE LUC ANIMATION) 75 000,00

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal :

-Décide de voter l’attribution d’une subvention 2023 à la Régie LUC ANIMATION de 75 000 €

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 16

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 04

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/55

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

2023-028 Subvention 2023 au CCAS

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie aux membres de la Commission « vie locale, culture et associations » réunie le 1er mars 2023, il est proposé au Conseil municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant de la subvention octroyée au CCAS pour 2023 :

Compte 6573 (CCAS) 30 000,00

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal :

-Décide de voter l’attribution d’une subvention 2023 au C.C.A.S. de 30 000 €

2023-029 Subvention 2023 aux diverses associations locales

M. le Maire souligne le fait que la commune continue à soutenir les associations, qui emploient parfois des salariés, et qui n’essuient jamais de refus à partir du moment où elles présentent un dossier de demande de subvention en bonne et due forme. En cas de problème, les situations sont étudiées avec soin pour rechercher des solutions. L’appui communal aux associations est pour le Maire un juste retour de leur engagement au service du territoire et de leur contribution à la notoriété de Luc-sur-Mer.

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie aux membres de la Commission « vie locale, culture et associations » réunie le 1er mars 2023, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant des subventions octroyées globalement à plusieurs associations locales pour 2023 :

Compte 65748 (subventions votées) 58 915,00

Compte 65748 (subventions non affectées) 6 085,00

Compte 65748 (TOTAL) 65 000,00

Voir détail en ANNEXE, « subventions versées dans le cadre du vote du budget (article L. 2311- 7 du CGCT) ». La liste ainsi établie, une fois annexée au budget dans le cadre de la maquette dédiée à cet effet, vaut alors décision d’attribution des subventions concernées, c’est-à-dire, à la fois décision d’octroi au profit du bénéficiaire indiqué, et pièce justificative de la dépense correspondante.

Le rapporteur entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

►D’adopter le tableau annexé des subventions 2023 aux associations locales

M. BOSSARD, en sa qualité de Trésorier de l’UNC AFN, quitte la salle sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association ;

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/56

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

M. AMAR, en sa qualité de Trésorier de la « Chasse Saint Hubert », quitte la salle sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association ;

-UNC AFN -Chasse Saint Hubert Autres associations

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 19

Votes Pour : 19

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

2023-030 Budget primitif 2023 de la régie Luc Animation

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal réunie le 6 mars 2023, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget primitif de la régie Luc Animation pour 2023 (voir ci-joint le détail par chapitres des recettes et des dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement).

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal :

-Décide d’adopter le Budget primitif de la REGIE LUC ANIMATION 2023 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses 219 188,20 €

Total des recettes 219 188,20 €

-Autorise M. le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % (taux de fongibilité) du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement).

2023-031 Budget primitif 2023 du budget annexe Luc Location

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal réunie le 6 mars 2023, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget primitif du budget annexe Luc Location pour 2023 (voir ci-joint le détail par chapitres des recettes et des dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement).

Ces explications entendues et après délibération, le conseil municipal :

-Décide d’adopter le Budget primitif du BUDGET ANNEXE LUC LOCATION 2023 :

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/57

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

SECTION D’EXPLOITATION

Total des dépenses 461 250,40 €

Total des recettes 461 250,40 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses 2 031 455,79 €

Total des recettes 2 031 455,79 €

-Autorise M. le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % (taux de fongibilité) du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement).

2023-032 Budget primitif 2023 de la Commune de Luc-sur-Mer

Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances élargie à tous les membres du Conseil municipal réunie le 6 mars 2023, Monsieur BOSSARD présente au Conseil Municipal la proposition du Budget primitif de la commune pour 2023 (voir ci-joint le détail par chapitres des recettes et des dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement).

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil Municipal :

-Décide d’adopter le Budget primitif de la COMMUNE 2023 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses 6 623 077,37 €

Total des recettes 6 623 077,37 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des dépenses 2 507 585,13 €

Total des recettes 2 507 585,13 €

-Autorise M. le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % (taux de fongibilité) du montant des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement).

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/58

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

M. le Maire tiens vivement à remercier Claude BOSSARD, François-Xavier EDELINE et Louise LAUNAY pour leur implication à la bonne préparation de ce budget et pour le travail fastidieux fourni.

Il ajoute que le budget est lancé, et qu’il convient de l’exécuter sans délai, pour garantir un taux d’exécution satisfaisant et limiter au maximum les reste à réaliser à reporter en fin d’année sur le budget suivant. La feuille de route des projets d’investissement doit être mise en œuvre rapidement, mobilisant Maire, Adjoints, Délégués, DGS, DST, techniciens. Des points d’étape et d’avancement seront faits très régulièrement.

2023-033 Nettoyage dans les bâtiments communaux – Attribution des marchés

Vu la délibération n° 2020-038 du 25 mai 2020 modifiée par la délibération n° 2020-069 du 28 septembre 2020 créant une commission d’appel d’offres ;

Vu l’appel à la concurrence auquel il a été procédé pour le marché de nettoyage dans les bâtiments communaux ;

Vu la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 17 mars 2023, où les candidatures et les offres ont été étudiées, et où le choix a été arrêté sur :

► LOT n°1 : Nettoyage des bâtiments communaux – Hors vitrerie

Identité du soumissionnaire retenu

ABER-PROPRETE (BRET NET) – ZA de Verson - 11 Rue Bel Air – 14790 VERSON – Siège social : ABER PROPRETE – ZA de la Mivoie – 4 Rue Henri Pollès – 35136 SAINT- JACQUES-DE-LA-LANDE

Montant forfaitaire de l’offre retenue

▪ Taux de la TVA : 20.00%

▪ Montant HT : 73 449.46 €

▪ Montant TTC : 88 139.35 €

► LOT n°2 : Nettoyage des bâtiments communaux – Uniquement vitrerie

Identité du soumissionnaire retenu

SAS PREVOTEAU NETTOYAGES ET SERVICES (PNS) – 701 Boulevard de la Grande Delle – 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Siège social : PNS SAS – 5 Rue Eugène Pottier – BP 4046 – 76610 LE HAVRE

Montant forfaitaire de l’offre retenue

▪ Taux de la TVA : 20.00 %

▪ Montant HT : 3 268.13 €

▪ Montant TTC : 3 921.76 €

▪

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

►AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les marchés de nettoyage dans les bâtiments communaux comme il suit :2023/59

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

LOT n°1 : Nettoyage des bâtiments communaux – Hors vitrerie

Identité du soumissionnaire retenu

ABER-PROPRETE (BRET NET) – ZA de Verson - 11 Rue Bel Air – 14790 VERSON –

Siège social : ABER PROPRETE – ZA de la Mivoie – 4 Rue Henri Pollès – 35136 SAINT- JACQUES-DE-LA-LANDE

Montant forfaitaire de l’offre retenue

▪ Taux de la TVA : 20.00%

▪ Montant HT : 73 449.46 €

▪ Montant TTC : 88 139.35 €

LOT n°2 : Nettoyage des bâtiments communaux – Uniquement vitrerie

Identité du soumissionnaire retenu

SAS PREVOTEAU NETTOYAGES ET SERVICES (PNS) – 701 Boulevard de la Grande Delle – 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Siège social : PNS SAS – 5 Rue Eugène Pottier – BP 4046 – 76610 LE HAVRE

Montant forfaitaire de l’offre retenue

▪ Taux de la TVA : 20.00 %

▪ Montant HT : 3 268.13 €

▪ Montant TTC : 3 921.76 €

►AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer avec les soumissionnaires retenus les bons de commandes complémentaires nécessaires à la couverture des besoins des services sur la base des prix unitaires détaillés dans les marchés ;

►AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution desdits marchés.

2023-034 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) – Demande de financement – Rénovation du monument aux Morts communal (colonnettes et plaque)

Dans le cadre de la rénovation du monument aux Morts communal (colonnettes et plaque), il s’agit de déposer auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) une demande de financement au titre de l’aide à l’entretien et à la rénovation des sépultures de guerre (monument, stèle ou plaque) pour mener à bien ce projet.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/60

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

►DECIDE de déposer auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) une demande de financement pour la rénovation du monument aux Morts communal (colonnettes et plaque), comme il suit :

OBJET DE L’OPERATION COÛT ESTIME

DE

L’OPERATION

(€ HT)

TAUX DE

SUBVENTION

DEMANDEE

MONTANT

ESTIME DE

SUBVENTION

DEMANDEE

(€ HT)

Rénovation du monument

aux Morts communal

(colonnettes et plaque)

6 400,00 20 % 1 280,00

►AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision et à sa bonne mise en œuvre opérationnelle.

Mme LEGOUX demande quel est le calendrier du projet. M. BOSSARD répond que l’objectif est d’avoir terminé avant le 11 novembre.

2023-035 Projet de fusion des écoles élémentaire et maternelle Éric Tabarly

Parmi ses compétences essentielles, la Ville a la charge de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide ainsi de la création et de l’implantation des écoles sur son territoire (articles L.212-1 du code de l’éducation et L.2121-30 du code général des collectivités territoriales).

De son côté, l’Éducation nationale, pour appliquer les programmes officiels d’enseignement dans les établissements scolaires, met en place des enseignants et une organisation administrative nécessaire au bon fonctionnement.

Dans ce cadre, l’Inspection académique de l’Éducation Nationale du Calvados a proposé à la ville de Luc-sur-Mer la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire Eric Tabarly. Ce projet de fusion intervient à l’occasion du départ en retraite de la directrice de l’école maternelle.

Dans l’hypothèse de cette fusion, le directeur actuel de l’école élémentaire Eric Tabarly assurera la direction. La fusion implique la suppression d’un poste de Directeur, c’est pourquoi cette décision ne peut être prise qu’en étroite coopération entre l’Inspection académique et la Municipalité.

Ce projet apporterait :

-Une plus grande cohérence sur le projet d’établissement. Il revient au directeur, dans le cadre du projet d’école, d’assurer la coordination nécessaire entre les enseignants, d’animer l’équipe pédagogique et de veiller au bon déroulement des enseignements. Le directeur est membre de l’équipe éducative.

-Une continuité pédagogique et des projets mis en œuvre depuis la petite section jusqu’au CM2 et continuité pour les familles entre la maternelle et l’élémentaire.

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 002023/61

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

-Une simplification administrative avec une seule direction et donc un seul interlocuteur, un seul conseil d’école réunissant les enseignants de tous les niveaux.

-Une meilleure prise en compte des réponses apportées aux difficultés des enfants.

Le groupe scolaire serait composé de 51 élèves niveau maternelle et 90 élèves en niveau élémentaire soit un effectif prévisionnel pour la rentrée 2023 de 141 élèves.

Ce projet de fusion doit faire l’objet d’un avis du conseil municipal et de l’avis consultatif du conseil des deux écoles.

Vu le courrier de projet d’intention de fusion des écoles du 27 janvier 2023 adressé par Monsieur le Maire et Madame Laskar, Maire-adjointe aux affaires scolaires à Madame l’Inspectrice d’académie,

Vu le souhait de la commission jeunesse réunie le 22 février 2023 de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal ce projet de fusion,

Vu l’avis consultatif favorable du conseil d’école commun réunissant les enseignants et parents d’élèves des 2 écoles du lundi 13 mars 2023 à la salle du Parc dans l’enceinte de la Mairie de Luc-sur-Mer,

Ces explications entendues et après délibération,

le Conseil Municipal décide :

-d’approuver la fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire Eric Tabarly en une entité unique dès la rentrée 2023/2024,

-de préciser que ladite école sera désormais dénommée « Ecole primaire Eric Tabarly »

-de permettre à Monsieur la Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à cette délibération.

INFORMATIONS MUNICIPALES

SDEC - TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE ABBE TOLMER M. HEUTTE prévient que les travaux d’effacement des réseaux par le SDEC rue Abbé TOLMER devraient débuter la semaine prochaine et durer 1 mois. Une communication a été diffusée par boîtage. L’accès sera interdit, sauf riverains. Une base de vie sera installée sur la Place Sustendal.

SUCCES DU CONCERT DE LA SAINT PATRICK AU CASINO

Mme CLAIRET se félicite du succès remporté par la soirée Saint-Patrick organisée par la commune le 18 mars au Casino et en profite pour remercier les bénévoles.

RESTITUTIONS DU PROJET DE TERRITOIRE

M. MOREAUX indique qu’une restitution du projet de territoire de la commune de Luc-sur-Mer à horizon 2035 a été organisée à destination des ambassadeurs volontaires le vendredi 17 mars 2023 à 18h00 salle des mariages en mairie. Une nouvelle restitution à destination de la population est prévue le samedi 25 mars 2023 à 10h30 au casino (café rencontre pouvant accueillir quelques centaines de personnes).

Nombre de Membres en exercice : 21

Nombre de Membres présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 20

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Votes Abstention : 00