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Arrêté - 121 22t montage abribus avenue de la paix eurl hautbois
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Lèves.
Lien du pdf (Arrêté - 121 22t montage abribus avenue de la paix eurl hautbois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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L L_
Lèves, le 4 octobre 2023
Arrêté n° 121-227 Portant déclaration de travaux et d'occupation du domaine public
Montage Abribus
Avenue de la Paix
Entreprise : EURL HAUTBOIS
Nous, Maire de la Commune de Lèves ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-28, L2213-1 et 12131-1 ;
Vu le Code de la Route notamment le chapitre 1° du titre 1°’ du livre 4 des parties législatives et réglementaires
relatif aux pouvoirs de police de la circulation, du nouveau Code de la Route — Art 441-1 ;
Vu le Code Pénal notamment son article R610-5;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie signalisation temporaire,
approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié ; ‘ Vu la demande formulée par l’entreprise EURL HAUTBOIS, sise 25 rue Bascoulard 18290 CIVRAY, en vue de procéder, en agglomération, à des travaux de montage d’abribus avenue de la Paix à l’angle de la rue du Moulin à Vent à Lèves pour le compte de l’entreprise JCDECAUX FRANCE.
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour permettre l'exécution des travaux en toute sécurité.
[ ARRETONS |
Article 1 : Du mercredi 4 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023, l’entreprise EURL HAUTBOIS est autorisée
à effectuer les travaux de montage d’abribus avenue de la Paix à l'angle de la rue DU Moulin à Vent à Lèves pour
le compte de l’entreprise JCDECAUX FRANCE.
Article 2 : La circulation des piétons devra être reportée sur le trottoir opposé et toutes dispositions devront être
prises pour assurer la sécurité des riverains.
Article 3 : Tout stationnement sera interdit et qualifier de gênant (au sens de l’article R417-10 du code de la
route) au droit du chantier.
Article 4 : La signalisation de chantier nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992,
sous sa responsabilité, à ses frais.
Article 5 : Le pétitionnaire devra assurer l'affichage du présent arrêté sur les panneaux de signalisation du
chantier.
Article 6 : Le pétitionnaire devra prendre contact avec la Directrice des Services Techniques à l’achèvement des
travaux afin de constater la stricte remise en état des lieux. Les dégradations éventuelles du milieu, qui seraient. constatées au fil du temps du fait des travaux seront de la responsabilité du pétitionnaire.
COMMUNE DE
CHARTRES MÉTROPOLE
VILEDE FES
LÈVES MAIRIE DE LÈVES 4 place de l'Église 28300 LÈVES contact@leves.fr EX ville de Lèves Tél. : 02 37 180 180 m Fax: 02 37 366 016 www.leves.fr E @villedeleves Article 7 : Tout incident ou accident intéressant les travaux et de nature à porter atteinte à l'environnement
devra être déclaré.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa certification exécutoire
Article 9 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire Général de Police de CHARTRES,
- Monsieur le Gérant de l’entreprise EURL HAUTBOIS,
- Monsieur le Gérant de l'entreprise JCDECAUX France
- Monsieur le Directeur de la FILIBIUS,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme de la ville Lèves,
- La Police Municipale de la Ville de Lèves.
Pour le Maire et par délégation,
Le 1° adjoint
Patrick LE CALVE
Arrêté certifié exécutoire le 04/10/2023
Conformément aux dispositions
Des articles L.2131-1 et L.2131-2
Du Code Général des Collectivités Territoriales